La Presse Bisontine 236 - Février 2022

Le dossier 23

La Presse Bisontine n°236 - Février 2022

l Les terrains disponibles, à court terme - Chemaudin-et-Vaux, zone de l’Échange : 10 hectares - Témis Besançon : 8 hectares - Témis Santé : 7 hectares - Les Auxons : 4 hectares - Thise (les Andiers) : 4 hectares - Dannemarie-sur-Crète : 2 hectares - Serre-les-Sapins : 2 hectares - Chalezeule (Marnières) : 2 hectares - Saint-Vit (Foulottière) : 1,5 hectare - Mamirolle : 1 hectare - Portes de Vesoul (Besançon) : 0,8 hectare - Champagney : 0,5 hectare - Trépillot (Besançon) : 0,5 hectare Soit un total de 43 hectares. Sachant que le Grand Besançon consomme 10 ha par an, dans moins de 4 ans, toutes ces parcelles seront remplies ou presque.

Chemaudin-et- Vaux dispose de la plus grosse réserve foncière

mais les terrains

proposés sont topographique- ment plus longs à modeler.

22 mars 20 et Samedi 12 edi 11 endr OUVERTES PORTES V

l Les terrains disponibles à moyen terme (pas encore de décision) - Pouilley-Pelousey : 4,7 hectares - Saône : 8 hectares l Les terrains disponibles à long terme (pas encore de décision) - Marchaux-Chaudefontaine : 30 hectares - Saint-Vit (Champs-Chevaux) : 20 hectares l Les terrains soumis à arbitrage - Franois : 10 hectares

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À Dannemarie- sur-Crète, la zone est bientôt remplie.

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l Taxe d’aménagement Un préjudice de 300 000 euros pour Miserey-Salines Trois communes déposent un recours gracieux à la présidente

L es Auxons, École-Valentin et Miserey-Salines ne se disent pas opposés à la solidarité entre les communes du Grand Besançon. “Nous sommes simplement contre l’injustice, résume le maire de Miserey-Salines qui représente son conseil municipal. Grand Besançon a voté la répartition de la taxe d’aména- gement à 70-30, soit 70 % des recettes de la taxe pour G.B.M., 30 % pour les communes. Dont acte, on ne revient pas là-dessus car c’est une décision démo- cratique, présente Marcel Felt. Mais ce n’est pas interdit de dire que nous sommes en désaccord ? Ce que nous réclamons, c’est que la taxe liée aux permis de construire qui ont été validés en 2020 ou 2021, alors que les construc- tions ne débutent qu’en 2022, nous revienne. Nous avions des projets enga- gés et nous avons fondé le développe-

Les Auxons, École-Valentin et Miserey-Salines sont lésés financièrement depuis le changement de répartition de la taxe d’aménagement qui va désormais à 70 % à G.B.M. Les conseils municipaux réagissent.

L’étape suivante pourrait être un recours près le tribunal administratif de Besançon. “On va y aller étape par étape, pointe Miserey-Salines. Mais il faut savoir se rebeller. Comme le dit Alexis De Tocqueville : il y a des rébel- lions légitimes” conclut-il. Gabriel Baulieu, premier vice-président de G.B.M. et maire de Serre-les-Sapins, se dit “déçu” de cette démarche après plus d’un an de concertation et de débats. “On va répondre à ces com- munes que ceci est fait dans la parfaite légalité et que cette décision vise jus- tement à doter l’intercommunalité de moyens nécessaires pour agir au plus proche des communes notamment en matière de voirie, une nouvelle compé- tence intercommunale” explique-t-il. G.B.M. ne reviendra donc pas sur la rétroactivité. n E.Ch.

ment de la commune en comptant sur ces recettes ! Il faut savoir être juste dans la répartition” poursuit le maire. Exemple concret : Miserey-Salines a validé le 15 novembre 2021 le permis de construire des ateliers maintenance d’Énedis pour des travaux qui débutent en 2022. Sur ce dossier, elle devait récolter 84 000 euros et 200 000 euros pour les autres collectivités. Avec le vote de G.B.M., cette rentrée fiscale s’envole.Au total, ce sont 300 000 euros environ (rien que pour l’année 2021) qui passent sous le nez des finances communales puisque le même cas se pose pour la construction de l’hôtel BnB. Même constat à École-Valentin ou aux Auxons qui eux aussi ont déposé un recours gracieux. Et si la présidente Anne Vignot écarte ce recours ? “J’at- tends encore le retour de la Présidente.”

Gabriel Baulieu rappelle que cette réforme sur la taxe d’aménagement a été décidée dans un esprit de solidarité intercommunale.

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