La Presse Bisontine 224 - Janvier 2021

LE GRAND BESANÇON

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La Presse Bisontine n°224 - Janvier 2021

SAINT-VIT Bientôt de nouvelles constructions Toujours plus d’habitants dans l’aire d’attraction saint-vitoise Un projet de lotissement, repoussé depuis quelques années, va finalement démarrer au nord-ouest d’Antorpe, entre l’école Nicolas Ledoux et la rue de la Faucine. Réalisé en trois tranches, il accueillera à terme 250 logements.

Le lotissement s’étendra sur un terrain de 18 hectares.

“S ur Saint-Vit, il y a une demande constante de loge- ments” , souligne le maire, Pascal Routhier. “C’est pour cela qu’il y avait un intérêt à voir ce projet se réhabiliter.” Décidé de longue date, ce pro- gramme, porté par Néolia, avait subi un coup d’arrêt avec la crise économique de 2008.Alorsmême que des études avaient été enga- gées. Il ne s’est plus rien passé ensuite pendant une dizaine d’années, jusqu’à ce que le dossier ressorte des placards en 2016. “Il a fallu tout relancer. Les études globales d’aménagement, le permis de lotir qui était caduc…” Le nouveau permis est aujourd’hui en cours d’instruc- tion et devrait être donné d’ici la fin d’année pour une première tranche de 80 logements. Il y

aura à la fois de l’accession à la propriété mais aussi du loge- ment public, pour apporter de la mixité et répondre aux objec- tifs de la loi d’orientation pour la ville. Étalé sur une dizaine d’années avec la réalisation progressive de trois tranches, ce lotissement devrait accueillir à terme 250 logements. Il se trouve sur un grand terrain de 18 hectares qui intègre le bois Nina et sur lequel se trouvait autrefois un château, dont il ne reste plus de vestiges. Ce cadre champêtre sera en partie préservé : “Les dolines seront respectées et des espaces de forêt resteront” , pré- cise entre autres le maire. Les travaux pourraient débuter en 2021. “Si la commercialisa- tion se fait bien, cela peut prendre peu de temps.” Ce projet fait écho

à d’autres lotissements en cours de préparation sur la commune et notamment à celui de Moyse démarré depuis une bonne dizaine d’années sur le nord de Saint-Vit. Des aménagements que certains jugent excessifs, inquiets de voir la commune se transformer en cité-dortoir avec l’élan croissant de périurbanisation dans le Grand Besançon. “Nous sommes sur un axe attractif entre Dole et Besançon et sur une zone de chalandise de plus de 30 000 habitants, avec une activité éco- nomique développée. On est loin d’être une cité-dortoir. Cela fait partie de la dynamique du bas- sin de vie et Grand Besançon Métropole a tout intérêt à tra- vailler cette attractivité” , estime Pascal Routhier. n S.G.

TAXES

Ce qui va changer “G.B.M. prend une décision trop radicale, sans concertation”

L a loi de finances 2021 ne fait pas que des heureux. Elle pénalise financièrement les communes du Grand Besançon qui accueillent sur le territoire des zones d’intérêt communautaire. Jusqu’à présent, ces dernières touchent 0,60 euro par m 2 pour tout permis de construire (d’entreprise) validé sur leur territoire. À partir du janvier 2021, ce pourrait être zéro. Il fallait attendre le vote du conseil commu- nautaire du 17 décembre. “Sachant que nous avons encore 12 hectares de terrain constructibles à destination des entreprises sur la zone de l’Échange, c’est un potentiel pour Chemaudin- et-Vaux de 70 000 euros de recettes après urba- nisation complète. Avec ce qui est proposé, ce sera 0 euro, ce qui compromet d’éventuels inves- tissements dans les années futures dans notre commune !” , présente le maire Gilbert Gavignet que nous avons sollicité. Il déplore la décision radicale de G.B.M., “sans véritable concertation, poursuit l’élu. Nous aurions préféré un lissage sur plusieurs années. N’oublions pas que les communes qui accueillent ces zones supportent Les communes qui possèdent des zones d’activités à l’instar de Chemaudin-et-Vaux, Miserey- Salines, Les Auxons… vont perdre des recettes fiscales. Ces maires ont prévu d’interpeller Grand Besançon Métropole.

pour des raisons de volonté politique, ne s’est pas fait (il n’y a qu’un bâtiment, Le Signal, sur 12 hectares de la zone), commente Serge Rut- kowski, le maire. Aujourd’hui, on nous demande de s’asseoir sur cette dotation alors que les via- bilisations sont réalisées ! Sur 10 ans, la com- mune a perdu 70 000 euros du fait de l’inaction et à terme ce sera 120 000 par an. Si notre zone datait d’aujourd’hui, on accepterait le principe de solidarité. Mais pas là sachant que nous avons basé notre développement futur sur ces rentrées fiscales.” Si G.B.M. a mis ce point à l’ordre du jour, c’est pour se mettre en conformité avec la loi de Finances 2021. La collectivité ajoute une enve- loppe de 100 000 euros pour rentrer dans les clous du “volet solidarité sociale et fiscale.” Elle va rétrocéder ensuite aux 68 communes une part de cette D.S.C. à toutes et non plus uni- quement à celles qui abritent les zones. n E.Ch. Taxe cabanon, l’autre grogne En novembre dernier lors de sa séance plénière, Grand Besançon Métropole a revu la taxe d’amé- nagement, un impôt local perçu par la commune, le Département et la Région sur toutes les opé- rations de construction, reconstruction ou agran- dissement de bâtiments. À partir du 1 er janvier 2021, les habitants des communes qui dispo- saient de l’exonération de taxe d’aménagement pour leur abri de jardin seront taxés à hauteur de 50 % “soit environ 400 euros (à payer une fois), déplore le maire de Miserey-Salines Marcel Felt. Permettre aux communes d’exonérer de taxe sur les abris de jardin les primo-accédants est une mesure de bon sens. Le coût de la taxe dépasse souvent largement le prix d’achat d’un abri de jardin.” Le maire de Montfaucon Pierre Contoz avait demandé un vote séparé de cette taxe (qu’il a obtenu). Le dispositif a été validé malgré 27 voix contre. Tous les Grands Bisontins qui souhaitent construire un cabanon (de plus de 4 m 2 ) seront assujettis à cette taxe. n

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des nuisances, qu’elles impactent le foncier agricole, l’environne- ment, qu’elles drainent de la popu- lation et donc des investissements en termes de services aux habi- tants” poursuit-il. Le conseiller communautaire avait prévu - avec d’autres - de monter au créneau afin d’exposer ses arguments lors de la séance plénière. Les Auxons semblent la commune la grande perdante de ce “changement de règle” ! Le village a donné un tiers de sa surface pour permettre la créa- tion de la gare L.G.V. et du Pôle d’activités lancé… “en 2011, qui

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La zone est vide, donc pas de

rentrées fiscales.

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