La Presse Bisontine 223 - Novembre 2020

BESANÇON

La Presse Bisontine n°223 - Novembre 2020

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LOGEMENT

Le “Permis de louer”

Besançon s’attaque au logement insalubre et énergivore Il s’agit de moderniser 520 logements privés de la Boucle et de Battant à travers la distribution de primes financières pour lutter contre le mal-logement et éviter les passoires énergétiques. Si le propriétaire bailleur refuse, des pro- cédures coercitives seront engagées. Une annonce qui suscite des critiques.

D ans le cadre du pro- gramme Action Cœur de Ville (A.C.V.), Besan- çon expérimente une politique de lutte contre l’habitat indigne et de prévention du mal logement intitulée “Permis de louer”. Concrètement, les appar- tements indignes du centre-ville dont les performances énergé- tiques sont classées entre F et G ne pourront plus être loués. “Il sera nécessaire d’obtenir l’au- torisation préalable de mise en location (A.P.M.L.) dite “Permis de louer” sur la durée de l’Opé- ration programmée d’améliora- tion de l’habitat et de renouvel- lement urbain (O.P.A.H.-R.U.)” présente Anne Vignot, la maire. Cette décision concerne unique-

ment les bailleurs privés. “On vise à moderniser 520 logements à travers la distribution de primes financières incitatives et la conduite de procédures coer- citives sur “les cas bloqués” iden- tifiés” poursuit la Ville qui a écrit au ministère de la Tran- sition écologique pour l’autoriser

Zoom Quel risque en cas de refus ? Si un bailleur décide de louer sans l’aval de la collectivité, il s’expose à une amende de 5 000 euros qui peut ensuite grimper jusqu’à 15 000 euros. Les aides spécifiques pour aider les bailleurs proviennent de l’enveloppe budgétaire Action cœur de ville qui s’élève à 1,29 million d’euros dont le per- mis de louer peut prétendre à une partie. n

Un bailleur qui souhaite louer dans la Boucle ou à Battant devra montrer patte blanche. Si son appartement est insalubre ou une passoire énergétique, il ne pourra pas le mettre sur le marché.

logements énergivores sera interdite dans la Boucle et à Battant (soit une consommation maximale de 330 kWh/m 2 /an). Tous les bailleurs qui souhaitent louer leur logement devront remplir un formulaire qui sera examiné par un expert. Il sera chargé de donner, ou non, l’au- torisation. Les critiques n’ont pas tardé. Pour le groupe Les Républicains,

cette décision demande des pré- cisions et des critères clairs : “Qu’en est-il du travail avec l’ar- chitecte des bâtiments de France lorsque l’on sait qu’un isolement par l’extérieur est interdit dans l’hyper-centre, voire le double vitrage ?Avez-vous travaillé avec l’A.D.I.L. du Doubs ? Quels sont les critères énergétiques ?” inter- roge le chef du groupe, Ludovic Fagaut qui estime que ce dossier

“flotte.” Anne Vignot répond qu’une réunion doit avoir lieu avec l’architecte des bâtiments de France. Un travail avec l’Agence de l’urbanisme Besan- çon Franche-Comté (A.U.D.A.B.) a étémené. Quant aux locataires dont le logement sera interdit à l’occupation, ils seront repris en priorité par les bailleurs sociaux. n E.Ch.

à lancer cette expérimenta- tion visant à conditionner les mises en location de logement au respect du principe de “décence” éner- gétique. La location des

“Avez-vous travaillé avec l’architecte des bâtiments de France ?”