La Presse Bisontine 203 - Novembre 2018
BESANÇON
La Presse Bisontine n°203 - Novembre 2018
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EAU
Les enjeux autour d’un service commun
Eau et assainissement, les contours d’une réforme Quel impact la fin du tarif dégressif de l’eau aura-t-elle sur les 165 exploitations agricoles du Grand Besançon à partir de 2019 ? “Élevé” répond la profession alors que l’Agglomération promet aucun impact négatif.
L a sécheresse 2018 a une consé- quence positive : elle fait prendre conscience à tous qu’ouvrir son robinet n’est plus un geste ano- din. La situation à Besançon est moins catastrophique qu’à Montbéliard, Bel- fort ou le Haut-Doubs. Plusieurs raisons à cela : laVille, avant que l’eau ne devienne une compéten- ce partagée avec 69 autres communes, a anticipé en cherchant d’autres forages, le dernier trouvé étant celui de la plai- ne de Thise-Roche-lez-Beaupré. Elle s’est interconnectée avec d’autres réseaux, a aidé financièrement des grandes entreprises industrielles pour qu’elles consomment et rejettent moins. La production d’eau à Besançon dépend aujourd’hui de cinq ressources : la Loue, la source d’Arcier et les captages de Thise, Novillars et de Chailluz. Dix- sept réservoirs sont interconnectés entre eux et totalisent 32 000 m3 d’eau potable stockée. Moins d’un an après la prise de com- pétence “eau et assainissement” par la collectivité, la plupart des grandes lignes sont connues. D’autres le sont un peu moins. Tour d’horizon. Agriculture La collectivité “s’attaque” aux gros l
consommateurs d’eau. Agriculteurs, responsable d’une industrie agroali- mentaire type fruitière à comté, d’un abattoir (fort consommateur d’eau) avaient le bénéfice d’un rabais sur la facture au-delà d’un important volu- me d’eau consommé. L’Agglomération met fin à ce système à partir de 2019 et de manière progressive jusqu’à 2021. Une lettre envoyée par la Chambre d’agriculture du Doubs doit arriver dans les jours à venir chez les pro- ducteurs pour les prévenir de la déci- sion de l’Agglomération. L’annonce devrait faire des remous dans les 165 exploitations agricoles concernées. “Il faut nous laisser le temps de trouver des solutions et les moyens financiers pour investir dans des systèmes de récu- pération d’eau de pluie. Je paye déjà
Les élus Christophe Lime (au centre), Frank Laidié, Denis Jacquin, en charge de l’assainissement et de l’eau pour 69 communes.
bution des ménages dans la part de taxes est 3 fois supérieure aux indus- tries, les premières à l’origine des rejets hautement toxiques. Facturation Tous les Grands bisontins auront les 3 premiers m 3 gratuits. Dans 10 ans, le prix ce l’eau sera de 3 euros T.T.C. par m 3 (hors inflation) sur une factu- re commune eau-assainissement contre 4,07 enmoyenne dans la grande région. Facturés à tort Des particuliers en assainissement non collectif (fosse septique) ont dû payer, à tort, la part assainissement. l l
poursuit : “Nous avons annoncé une fin progressive des tarifs dégressifs sur 3 ans (2019-2021). Cela doit être mis en parallèle avec la baisse des tarifs liée à l’ajustement tarifaire prévu sur 10 ans. Sachant que sur de nombreuses communes, le prix va baisser, la fin de la dégressivité n’aura pas d’impact négatif sur le prix payé. Cela va seu- lement amoindrir la baisse du prix et ne nous empêchera pas de travailler avec les agriculteurs dans le cadre d’une démarche durable de la gestion de l’eau.” Est-ce une façon d’engager la réflexion pollueur-payeur ? Comme l’indique un rapport du magazine 60millions de consommateurs, la contri-
L’Agglomération a repéré cette faille. Contrôle lors de la vente d’un bien Toute habitation qui ne possède pas un assainissement aux normes pour- ra se voir refuser la vente suite à un avis négatif de l’Agglomération. Gouvernance Un correspondant “eau et assainisse- ment” est désigné dans chaque com- mune. Il sera en lien avec les techni- ciens de l’Agglomération. À côté de Christophe Lime, le maire de Pugey Frank Laidié aura la charge de la par- tie assainissement, et lemaire deTorpes Denis Jacquin la partie eau. n E.Ch. l
4 000 euros par an d’eau pour mon exploitation !” dit un agriculteur du pla- teau en zone A.O.C. com- té. “Nous n’avons pas l’ha- bitude de prendre des décisions avant d’avoir recueilli l’avis des prota- gonistes” coupe Chris- tophe Lime, vice-prési- dent en charge de l’eau et l’assainissement. Il
Des contrôles lors de la vente de votre bien.
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