La Presse Bisontine 186 - Avril 2017

DOSSIER

La Presse Bisontine n° 186 - Avril 2017

21

l Enjeux

Ce que le P.L.U.I. apportera, ce qu’il va changer

“Faire mieux, sans sacrifier l’identité des communes” Catherine Barthelet, maire de Pelousey, travaille à l’élaboration des principes de gouvernance du P.L.U.I. pour une meilleure cohérence en matière d’aménagement du territoire. Elle répond aux interrogations.

L.P.B. : Y a-t-il derrière cela un posi- tionnement politique ? C.B. : Je ne pense pas. On sent qu’il y a peut-être une fronde, voire une peur des maires. Je le regrette malgré cette charte de gouvernance et la place qu’on leur réserve mais je rappelle que le législateur souhaite que les territoires s’organisent ain- si. On est bien au-delà de la posi- tion politique car ce sujet était sur la table il y a 40 ans. L.P.B. : Certains maires craignent de ne plus décider de la politique d’ur- banisme sur leur territoire. Ils souli- gnent le caractère non-officiel de cet- te charte. C.B. : Ce n’est pas la réalité. La charte est non opposable, ce n’est pas juste un engagement moral. On travaillera en 8 secteurs. Le maire et son référent urbanis- me seront présents. Ce sont eux qui décideront ce qu’il se fera sur leur secteur. C’est une façon de partager la connaissance. Tout ce que l’on fera sera en cohérence avec le programme local de l’habitat, le plan de déplacement urbain. L.P.B. : L’autre peur, c’est une éven- tuelle perte de la taxe d’aménage- ment. Reviendra-t-elle à l’agglomé- ration ? C.B. : Non, elle reste aux com- munes.

L a Presse Bisontine : Pour- quoi élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal alors que l’agglomération possède déjà un Schéma de cohé- rence territoriale (S.C.O.T.) ? Est-ce une couche supplémentaire au mille- feuilles ? Catherine Barthelet : Non. Le P.L.U.I. est un document de planifica- tion qui permet lamise enœuvre des ambitions de territoire au service des habitants. Il est en compatibilité avec le S.C.O.T. qui définit un plus large péri- mètre. Le P.L.U.I. travaille sur la parcelle, le S.C.O.T. sur un plus grand espace. L.P.B. : Cela va-t-il coûter plus cher à la collectivité sachant que 23 com- munes sur les 70 sont en passe de réviser ou formaliser leurs plans locaux d’urbanisme ? C.B. : Justement non, puisque que le coût moyen d’un P.L.U.I. par commune est de 17 000 euros pour 35 000 euros pour un P.L.U., 15 000 euros pour une carte communale. L.P.B. : Est-il là pour éviter les erreurs du passé et celles de maires qui ont fait n’importe quoi en matière d’ur-

tenu à organiser des réunions pour que cette loi ne passe sous la contrainte et nous sommes allés à la rencontre des conseils municipaux qui le souhaitaient. Nous aurions pu n’organiser aucun débat. Nous avons réali- sé trois ateliers, fait venir d’autres collectivités comme celles de Lyon, Clermont, Vesoul… pour qu’elles fassent part de leur expérience. Une fois le 27 mars, sauf si une minori- té de blocage est exprimée (18 communes représentant 38 000 habitants), la compétence sera transférée. Si nous ne prenons pas cette compétence, nous ne pourrons pas passer à l’avenir en Communauté urbaine. L.P.B. : Ce blocage, redouté, semble faire tache d’huile dans les 70 com- munes du Grand Besançon. Compre- nez-vous ? C.B. : Moi aussi je suis maire d’une petite commune et je suis bienveillante pour ma commu- ne. J’ai dû mal à comprendre que l’on vote contre. La charte que nous avons votée offre toutes les garanties. Si un élu ne se sent pas compris, il pourra fai- re valoir le droit d’alerte.

banisme ? C.B. : Je ne dis pas que des choses ont été mal faites mais elles auraient pu être mieux faites : je pense par exemple à l’assai- nissement. Chaque commune a fait sa station d’épuration. On aurait pu se regrouper pour fai- re quelque chose qui coûtemoins cher. C’est aussi le cas pour la création d’équipements… Oui, il y a peut-être eu des loupés. Le P.L.U.I. va offrir une cohérence tout en prenant en compte l’iden- tité de chaque commune.

L.P.B. : De nombreux maires reprochent à l’agglomération d’al- ler trop vite. C.B. : Nous avons empoigné ce dos- sier en 2016. Du fait de la loi N.O.T.R.E., nous sommes obligés d’aborder cette question du trans- fert de la compé- tence urbanisme avant le 27 mars. Nous aurions pré- féré avoir plus de temps mais nous avons justement

“Il y a une fronde, voire une peur des maires.”

Catherine Barthelet en charge à l’agglomération de la mise en place du P.L.U.I.

L.P.B. : Et le droit de préemption ? C.B. : Il est transféré en même temps que la compétence mais une partie peut être redéléguée aux communes par rapport à leurs compétences communales.

le passage en Communauté urbaine ? C.B. :Ce quimemotivera à accep- ter la communauté urbaine, c’est la lisibilité que gagnera notre ville et de notre agglomération. Ce serait dommage de passer à côté. n Propos recueillis par E.Ch.

L.P.B. Personnellement, êtes-vous pour

1289($8 6+2:ʘ5220 'ˆ',ˆ  / +$%,7$7

5(1'(=ʘ9286 $8 58( '( '2/(  %(6$1†21

::: 02<6( )5 Ţ 3257(6 289(57(6 /(6 (7 0$56