La Presse Bisontine 186 - Avril 2017

LE DOSSIER

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La Presse Bisontine n° 186 - Avril 2017

URBANISME : LA FRONDE DES MAIRES DU GRAND BESANÇON

Le 27 mars, les élus de la C.A.G.B. doivent valider la prise de compétences de l’Agglo en matière d’urbanisme. De peur de perdre leur autonomie en matière d’urbanisme et un peu de leur pouvoir de décision, de nombreux maires de la périphérie bisontine montent au créneau. Les raisons de la colère.

Le P.L.U.I., face à la fronde, est un enjeu “historique” pour le Grand Besançon l Débats Sans lui, pas de Communauté urbaine

Si une minorité de blocage ne vote pas le transfert de compétences, fin mars au conseil communautaire, l’idée de bâtir une Communauté urbaine s’envole.

H armoniser. Sous le nouvel acronyme de P.L.U.I. (Plan local d’urbanisme intercommunal), la Communauté d’agglomération du Grand Besançon veut appor- ter de la cohérence en matière d’urbanisme dans les 70 com- munes de son périmètre. Que vous habitiez à Montfaucon, au centre-ville de Besançon, ou à Palise, votre permis de construi- re ne respecte pas, à quelques détails près, les mêmes règles. Là où il est possible d’ériger un mur de soutènement de 2mètres pour créer une piscine, ce n’est pas le cas dans la commune voi- sine. Le P.L.U.I. va - en partie remettre - de la cohérence. En partie “car on ne pourra jamais demander de respecter lesmêmes contraintes d’urbanisme en centre- ville de Besançon que dans une commune rurale” indique Cathe- rine Barthelet, vice-présidente à la C.A.G.B. en charge d’élabo- rer ce transfert de compétences. Au 27mars, sauf si 18 communes (représentant 28 000 habitants) s’y opposent, l’urbanisme revient à l’Agglomération. En cas de non, il reste compétence communa-

le. Si de nombreuses communes font souffler un vent de révolte (lire plus loin), de blocage il ne devrait pas y avoir. La barre des 28 000 habitants ne devrait pas être atteinte même si des com- munes d’importance doivent encore se positionner à l’image deThise (qui délibère le 22mars) ou encore Mamirolle (le 23). Besançon, sans surprise, a voté jeudi 9 mars, pour le transfert de compétence malgré le non du groupe de l’Union de la droite, du F.N., l’abstention duMoDem et des élus du P.C.F. “C’est une

donnera de l’ambition. Cela me réjouit. Des subventions égale- ment car Limoges a reçu 5 mil- lions d’euros et Dijon 6millions” argumente le maire qui s’est “battu” pour que Besançon puis- se devenir à terme une Com- munauté urbaine bien qu’elle n’atteigne pas les 250 000 habi- tants avec son agglomération. La compensation d’avoir perdu le statut de capitale régionale pourrait être résolue par le pas- sage en Communauté urbaine. Encore faut-il valider ce fameux P.L.U.I. qui inquiète tant les maires. “Si ce n’est pas accepté, nous resterons en Communauté d’agglomération. Nous resterons dans un Grand Est entre les Métropoles de Reims, Nancy, Dijon, Clermont, Saint-Étienne. Si on ne le fait pas, ce seront les mêmes qui diront que nous sommes une sous-préfecture” pointe Jean-Louis Fousseret. “On nous déshabille” disent les “contre”. Les “pour” évoquent la “cohérence” à l’instar de Michel Jassey (Devecey) ou encore Arnaud Grosperrin à Roset- Fluans ou Gérard Galliot Dan- nemarie-sur-Crète. “On avait peur du district. Si nous n’étions

responsabilité his- torique” lâche Jean-Louis Fous- seret. Il a, lui- même, battu le rappel des troupes en prenant son portable pour convaincre les der- niersmaires indé- cis. “Je m’aperçois que les nouvelles communes qui nous ont rejoints au 1 er janvier sont pour car elles savent que ce transfert nous

6 millions d’euros de subventions pour Dijon.

Jean-Louis Fousseret a appelé de nombreux maires pour les convaincre de voter en faveur du transfert de compétence de l’urbanisme au profit de l’agglomération.

té par Laurent Croizier (MoDem) qui demande que l’on écoute les maires. Après l’urbanisme, la voirie reviendra - sauf surprise - à l’intercommunalité. Jean- SébastienLeuba,adjoint àBesan- çon, qui a notamment travaillé à l’élaboration du précédent sché- ma de cohérence territoriale résu- me assez bien le “bienfait” du

P.L.U.I. : “Nous allons peut-être perdre en pouvoir individuel mais nous gagnerons en décision col- lective.” Un argument qui ne convainc pas les opposants, inquiets d’être réduits à gérer seulement les affaires courantes de leur commune. n

pas aujourd’hui une commu- nauté d’agglomération,quel poids aurait-on ?” interroge Jean-Yves Pralon,maire deTallenay, farou- chement favorable à la Com- munauté urbaine. Au conseil municipal de Besan- çon, le maire voit dans ce blo- cage “un aspect politique qui ne m’échappe pas” , argument réfu-

E.Ch.