La Presse Bisontine 181 - Novembre 2016

La Presse Bisontine n° 181 - Novembre 2016

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l Justice Tribunal administratif “Une explosion du contentieux des étrangers” L’activité du tribunal administratif de Besançon est marquée par une importante augmentation du nombre d’affaires enregistrées (2 062) dont celles concernant le “contentieux des étrangers”. Il représente désormais un tiers des affaires traitées.

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S ujet polémique car régulière- ment instrumentalisé par l’ex- trême droite en France, le nombre d’affaires portées devant le tribunal administratif de Besançon par les étrangers a fait l’ob- jet d’une mention spéciale vendredi 23 septembre lors de l’audience solen- nelle de rentrée de la juridiction. Pour- quoi ? Parce que le nombre de recours portant sur un refus de titre de séjour ou une obligation de quitter le terri- toire n’a cessé d’augmenter pour atteindre 657 affaires en 2016, un chiffre jamais égalé. “C’est une nou- velle explosion de ce contentieux qui représente désormais 34 % des 2 062

affaires, les contentieux sociaux (12 %), la fonction publique (10 %), la Police (5 %) et les autres contentieux (12 %). “Le délai moyen global de jugement est passé de 11mois et 5 jours en juillet 2015 à 11 mois et 11 jours en juillet 2016. Le délai pour les affaires ordinaires est passé à 1 an, 5 mois et 2 jours en 2016 contre 1 an, 4 mois et 20 jours un an plus tôt” confirme le président du T.A. n

français, enfermées dans un délai de jugement à 3 mois, explique le prési- dent. Celles devant être jugées dans les 72 heures ont également explosé : moins de 5 en 2012 et 2013, 22 en 2014, 65 en 2015, elles passent à 109 en 2016” poursuit-il. Conséquence implacable, les autres affaires (jugées moins urgentes) pren- nent du retard à l’instar du “conten- tieux fiscal” qui représente 11 % des

quable investissement des magistrats et agents de greffe qui, sans moyens supplémentaires voire avec de plus faibles effectifs, font régulièrement face, sans retard et sans faille.” Ce flux inédit frappe mathématique- ment le traitement du reste du conten- tieux admet le tribunal car les affaires dites de contentieux des étrangers doi- vent être jugées rapidement. Explica- tions : “Cette masse d’affaires obéit, de par la volonté du législateur, à un régi- me de jugement obligatoire à bref délai : ainsi, et sur les 657 dossiers d’étran- gers enregistrés cette année, 454 étaient des affaires de refus de séjour assortis d’obligations de quitter le territoire

affaires” indique Éric Kolbert, prési- dent du tribunal administratif de Besan- çon. Dans ces 657 affaires liées aux étrangers, 109 procédures en “assi-

gnation en 72 heures” (+ 142 %) et 454 dossiers O.Q.T.F. (+ 47 %) ont été enregistrés au 30, rue Charles-Nodier à Besan- çon. À l’heure où les effec- tifs de la juridiction sont tendus, le président du tribunal administratif n’a pas manqué de rappeler son “inquiétude” pour l’avenir tout en saluant au passage “le remar-

Des affaires jugées sous 72 heures.

l Rencontres Trois familles albanaises dorment sous des tentes Elles disent qu’aucune solution ne leur a été soumise par la préfecture qui confirme, de son côté, que les places d’accueil sont arrivées à saturation. D epuis la mi-septembre, trois familles venues d’Albanie dor- ment sous des tentes à Chamars. Ce matin-là, il fait un froid sec. Dans l’un des abris de fortune, l’une des fillettes d’un couple de jeune albanais, âgée de 7 ans, colorie une bande dessinée sur un matelas posé à même le sol. Scène déchirante. L’une des mères de famille demeure positive : “On remercie les gens qui nous appor- tent des habits et à manger… mais on ne dit pas merci à la préfec- ture. On n’a pas de toit” dit la maman. À l’heure où l’hiver approche, comment ces personnes vont-elles fai- re ? Elles assurent n’avoir aucune réponse de la part de la préfectu- re, dont elles aperçoivent l’entrée depuis leur campement, pour obte- nir une place en foyer ou à l’hôtel. L’an dernier, Besançon avait dû résoudre le même cas de réfugiés qui campaient sous les glacis (vers la Tour de la Pelote) puis d’autres qui dormaient dans leurs voitures sur l’un des parkings des rives du Doubs. Plus loin dans la Ville, d’autres ont eu “un peu” plus de chance : ils ont obtenu une place dans un des centres d’accueil de demandeurs d’asile (C.A.D.A.) installés au centre-ville de Besançon. Le premier est originaire de Guinée-Conakry, il s’exprime en français. Le second est libyen. Ingénieur dans son pays, il a dû, comme des centaines d’autres de ses compatriotes fuir ce pays où l’organisation État isla- mique profite du chaos politique pour avancer ses pions. Il ne parle pour l’instant qu’anglais. Arrivé il y a plusieurs mois ici, il n’a pas encore eu la chance de voir sa situation étudiée par les autorités françaises. Certes il a toit et un minimum pour vivre. On sent néan- moins en conversant avec lui que la vie n’est évidemment pas celle dont il rêve. “It’s very difficult…” lâche-t-il le regard dans le vague. n

l Accueil Solidarité Mineurs isolés et réseau de passeur

Ce sont en majorité des garçons originaires des pays subsahariens âgés entre 15 et 18 ans qui arrivent à Besançon. Le Conseil dépar- temental les accueille et les protège. Face à l’augmentation, la collectivité s’inquiète.

I ls arrivent parfois dans le dénuement le plus total devant la porte de l’an- tenne Enfance-Ado rue Charles-Nodier à Besançon. Après avoir fui une guerre, la misère, traversé des pays, une mer, ils sollicitent à Besançon un accueil. “Ils”, ce sont les “Mineurs non accompagnés ouM.N.A.”, un terme froid pour désigner des enfants sans famille venus chercher l’asile. À la fin de l’été, le Conseil dépar- temental a fait face à une arrivée massive de jeunes mineurs isolés dont la san- té de certains était inquié- tante. Fin août 2016, 204 de ces jeunes - qui ne maîtrisent bien souvent pas notre langue - étaient pris en char- ge contre “168 en 2015, 87 en 2013” indique Odile Faivre-Petitjean, vice-prési- dente en charge de l’enfan- ce au Département. La col- lectivité départementale par la voix de sa présidente Christine Bouquin s’inquiè- te mais assume : “Ces jeunes ont souvent vécu des trau- matismes, la grande pau- vreté… Les accueillir est un devoir moral, mais cela sup- pose aussi de leur part et de

la part de nos services un gros travail d’adaptation. Malheureusement, cette situa- tion ne devrait pas s’amé- liorer avec le démantèlement de la jungle. Nous assistons à une véritable décharge de l’État sur les Départements de cette question sans com- pensations, avec, pour l’ave- nir, de vrais risques humain et financier” dit Christine Bouquin. “L’aide sociale a coûté 3,6 millions d’euros, soit 7,5 % du budget” calcu- le Frédéric Parra, directeur du service. En charge de la protection des mineurs, le Conseil départemental est chargé de vérifier l’âge des requérants à l’asile. “Bien souvent, ils ont de faux papiers. Dès qu’ils

Odile Faivre-Petitjean (chargée de l’Enfance au Département), aux côtés de Frédéric Parra, doit répondre à l’accueil des mineurs étrangers isolés.

çois Sauvadet (L.R.) est allé plus loin en déposant plain- te “pour suspicions de réseaux organisés de passeurs implantés en Côte-d’Or.” “J’ai déjà alerté l’État, en août 2016, sur ce phénomè- ne et sur l’augmentation, pour la seule Côte-d’Or, de 45 % du nombre de M.N.A. étran- gers accueillis en 2016 par rapport à l’année. La situa- tion s’est tellement dégradée récemment que je veux tirer la sonnette d’alarme en sai- sissant la justice” pointe l’élu bourguignon. Au-delà de la posture, des solutions doivent être rapi- dement trouvées pour ne pas délaisser ces jeunes à qui certains ont promis l’eldo- rado. n

3 % moins de 15 ans. 82 % sont des garçons, 77 % sont d’origine subsaharienne “venant du Soudan, Mali, Tchad, Érythrée mais aussi d’Afghanistan, Bangladesh, Pakistan et Europe de l’Est” explique le service. “Nous savons qu’ils n’arrivent pas ici par hasard. Il y a des réseaux, mais rien de struc- turé. On fait le constat que des jeunes arrivent par vagues. Dernièrement, c’était un groupe de Soudanais. Chaque jeune est différent : à nous de varier les modali- tés de prise en charge. 12 sont par exemple en famille d’ac- cueil” témoigne Odile Faivre- Petitjean. Le département voisin de Côte-d’Or dirigé par Fran-

arrivent, ils sont mis à l’abri” sou- ligne le Départe- ment qui perçoit de l’État 250 euros par enfant pour une période de 5 jours. 26 mineurs étaient logés à l’hô- tel, d’autres en col- lectif, d’autres en familles d’accueil. 53 % ont entre 15 et 18 ans, 44 % au- delà de 18 ans et

“J’ai déposé plainte.”

Les familles ont accepté que nous prenions cette image pour expliquer leurs conditions de vie.