La Presse Bisontine 161 - Janvier 2015

REPORTAGE 50

La Presse Bisontine n° 161 - Janvier 2015

EUROPE

À quoi sert l’Europe ?

La Presse Bisontine à la Commission européenne de Bruxelles À l’invitation de la Maison de l’Europe en Franche-Comté, plongée dans l’univers de “l’Europe de Bruxelles” où se font nos politiques régionales. La Franche-Comté bénéficiera jusqu’en 2020 de 679 millions d’euros de programmes de développement et 65 millions pour la bande frontalière. C’est une nouvelle responsabilité à gérer. Comment va-t-elle les répartir ? Qui pour contrôler ces fonds ? Décriée par les eurosceptiques, l’Europe se sait attendue au tournant. Elle doit réussir.

Les députés européens de la circonscription Est réunis à Bruxelles. Ici Arnaud Danjean et Édouard Martin donnent leur vision de l’Europe et attendent beaucoup des Régions, qui auront à “bien” répartir les fonds européens.

B ruxelles, capitale de l’Europe. Sur le parvis du Parlement européen, 28 drapeaux des États réunis flottent au gré du vent belge, timide pour une fin d’automne. C’est ici, dans cette ville cosmopolite hôte de mil- liers de bureaux administratifs que se font et défont nos poli- tiques. S’il y a désormais plus de journalistes chinois pour cou- vrir l’actualité européenne que d’Européens,symbole d’une Euro- pe qui n’arrive plus à convaincre ses propres ouailles, Bruxelles

demeure “LE” lieu capable de donner à notre territoire, la Franche-Comté (et bientôt la Bourgogne Franche-Comté) une visibilité, une force. La preuve : l’Europe s’engage à verser pour la période 2014-2020 à notre région 679,7 millions d’euros de fonds qui serviront à engager des programmes de déve- loppement économique (F.E.D.E.R-F.S.E.), rural (F.E.A.D.E.R.) et de l’emploi et de l’inclusion sociale (F.S.E.). Beaucoup d’acronymes, on l’admet,mais une volonté :appor-

ter une plus-value au territoire. “On ne sait pas communiquer sur ce que nous faisons et souf- frons d’unmanque de retour péda- gogique, regrette le député euro- péen Arnaud Danjean qui représente la circonscriptionEst. L’appareil politique français ne joue pas le jeu.” En filigrane, la France fait - souvent - porter le chapeau à l’Europe sur la lour- deur des réglementations qu’elle n’a même pas mise en place. Pire, certains élus, parfois de nos collectivités, oublient de men- tionner que le très haut-débit sera réalisé grâce à des fonds européens, que la Cité des arts àBesançon a bénéficié d’1million d’euros, que 1,1 million de fonds F.E.D.E.R. ont étémobilisés pour cofinancer des équipements de recherche pour l’établissement du sang à Besançon ou encore que 15 millions ont été alloués à la formation des Francs-Com- tois demandeurs d’emplois. “On retient l’exemple du boucher du Morvan qui a fermé à cause des normes de l’Europe. C’est faux. Les normes, c’est le gou- vernement français qui les rajou- te” poursuitArnaudDanjean qui entame son second mandat. Nathalie Griesbeck (Alliance des Démocrates et Libéraux) et ÉdouardMartin (Groupe allian- ce progressiste des socialistes) acquiescent. L’ancien syndica- liste devenu politique entame son premier mandat politicien. Il a démissionné d’Arcelor-Mit- tal pour se “consacrer à 100 % à sa mission” dit-il. Pourquoi plus d’argent pour la Franche-Comté ? La Région Franche-Comté va bénéficier de 92 millions d’euros supplémentaires (soit 679, 7mil- lions) comparé à la mandature précédente (2008-2014) et 65,8 millions d’euros pour la coopération territoriale Inter- reg France-Suisse. Doit-elle s’en réjouir ? “La Franche-Comté est une région en phase de transi- tion (contrairement à la Bour- gogne) et bénéficiera à ce titre de davantage d’aide” explique Marie-Pierre Jouglain, respon- sable de l’information et à la communication à la direction de la politique régionale et urbai- ne à Bruxelles. Moins dévelop- pée, la Franche-Comté doit rat- traper son retard.

Priorité des fonds. Assurer le développement et la pérennité franc-comtoise en sou- tenant l’innovation, la recherche et la compétitivité des secteurs de production. Le programme F.E.D.E.R. vise à accroître le nombre de créations, transmis- sions ou reprises d’entreprises, aider au développement durable, un emploi pour 75 % de la popu- lation, 3%du P.I.B. en ressources et développement, 20 % d’énergies en sources renouve- lables, abaissement du taux de décrochage scolaire. Côté social, le programme F.S.E. intervient sur les champs de l’emploi et de l’inclusion active. Trois axes d ’ i n t e r v e n t i o n : l’accompagnement des deman- deurs d’emploi, le soutien aux mobilités professionnelles et le développement de l’entrepreneuriat, l’anticipation des mutations économiques et la sécurisation des parcours pro- fessionnels, la lutte contre la pauvreté en mettant en œuvre des parcours de retour à l’emploi. Qui pour les contrôler ? “On lave plus blanc que blanc. Chaque euro qui part de Bruxelles est suivi et tracé” relate la dépu- tée européenne Nathalie Gries- beck. Pour faire simple, une auto- rité de gestion met en œuvre le programme supervisé par un comité de suivi. Un organisme de certification vérifie l’état des dépenses et demandes de paie- ment avant leur transmission à la commission. En France, un cabinet rattaché au ministère de l’Intérieur contrôle la gestion des fonds. Des contrôleurs ins- tallés en Région suivent aussi l’utilisation des subventions. “Oui, on sait qu’il y a des freins mais nous travaillons pour gagner en efficacité” relateNatha- lie Griesbeck qui a travaillé sur Interreg. Les fonds Interreg ser- vent à améliorer la coopération France-Suisse en matière d’innovation, protection et valo- risation du patrimoine naturel et culturel, encourager le trans- port durable (via le projet de covoiturage), favoriser l’emploi et lamobilité de lamain-d'œuvre. L’Europe en danger. Sur les 751 députés européens, 142 sont jugés europhobes ou euroseptiques.Cela crée “des ten- sions” disent de concert la cen- tristeNathalieGriesbeck,l’U.M.P. Arnaud Danjean et le socialiste Fonds Interreg, l’usine à gaz ?

Chez le voisin Combien pour la Franche-Comté et la Bourgogne ?

Édouard Martin. “Ils (les euros- ceptiques) bataillent en perma- nence et veulent tuer l’Europe, accusent ces derniers. Si cette mandature n’obtient pas de résul- tat, l’Europe sera en danger.” Un plan de 300milliards d’euros F.S.E., 51 millions en Franche- Comté et 40 millions dʼeuros en Bourgogne : qualification des demandeurs dʼemploi, orientation professionnelle, qualification de F. E.D.E.R., 184 millions en Franche-Comté et 183 mil- lions dʼeuros en Bour- gogne : recherche publique, par- tenariats publics privés, accroître la transmission et reprise dʼentreprise, innovation, énergies renouvelables, réduction de la consommation énergétique, pré- servation de la biodiversité, Déve- loppement des technologies dʼinformation et de la communi- cation (T.I.C.), développement urbain durable…

d’investissements a été présen- té par Jean-Claude Junker. La “hotte” du Père Noël européen est garnie. Espérons que la taille du cadeau soit à la hauteur des attentes… Résultat en 2020. E.Ch. F.E.A.D.E.R., 443 millions en Franche-Comté et 553 millions dʼeuros en Bourgogne : restau- rer, préserver et renforcer les éco- systèmes tributaires de lʼagriculture et de la sylviculture, améliorer la compétitivité de tous les types dʼagriculture et de la sylviculture. Interreg 65 millions : Entre la Franche-Comté et Suisse, rap- procher les structures en matiè- re dʼinnovation et soutenir les pro- jets innovants, valoriser et protéger le patrimoine naturel et culturel, encourager le transport durable, la mobilité professionnelle… jeunes par lʼapprentissage, accès à la formation des 16-30 non qua- lifiés et sans emploi…

La Commission européenne à Bruxelles.

Fusion avant l’heure Franche-Comté et Bourgogne réunies dans un bureau commun

B ourgogne et Franche- Comté nʼont pas atten- du la fusion : les deux Régions défendent, dans un même bureau à Bruxelles, les intérêts des deux régions dans le jeu européen. Quatre sala- riés travaillent ici. Dommage quʼaucun chargé de mission ne soit dʼorigine franc-com- toise ou bourguignonne. Il nʼempêche : lʼéquipe préser- ve “nos” intérêts en réalisant la veille communautaire, en suivant lʼévolution des poli- tiques et réglementations à

Bruxelles et Strasbourg. Les salariés suscitent lʼintérêt des collectivités et acteurs des ter- ritoires sur des projets euro- péens et jouent un rôle de lob- by visant à défendre notre territoire. Des collectivités financent ce bureau : les deux Conseils régio- naux, le Jura, le Doubs et le Ter- ritoire-de-Belfort, lʼagglomération de Besançon, Vesoul et Mont- béliard. Aucun des Conseils géné- raux de Bourgogne ne participe financièrement à cette action européenne.

Comment les fonds seront-ils utilisés ?

La Commission européenne impose aux programmes de concentrer un montant consé- quent de leur enveloppe sur un nombre limité de thématiques.

La nouvelle commission Junker s’affiche en grand mais elle se sait attendue au tournant. Pierre Moscovici, à l’économie et fiscalité, fait partie de l’équipe.