La Presse Bisontine 149 - Décembre 2013

24 DOSSIER

La Presse Bisontine n° 149 - Décembre 2013

BESANÇON

38,5 millions pour la taxe foncière Les contribuables bisontins paient

76 millions d’euros d’impôts locaux

I l serait assez facile de faire entrer de l’argent dans les caisses bisontines. 1 % de fiscalité en plus et c’est 760 000 euros supplémen- taires. Mais Besançon a fait le choix de ne pas augmenter ses taux d’imposition, sur la taxe foncière comme sur la taxe d’habitation, déjà bien hauts. Le maire le reconnaît : “Oui, les impôts locaux sont assez hauts à Besançon. C’est sûr que si on supprimait les services financés grâce aux impôts, comme les crèches par exemple, ou si on déléguait la gestion de l’eau à un privé, ils pour-

Le taux de la taxe foncière atteint les 44,22 % à Besançon, dont 25,64 % pour la part communale. Contre 20,04 % de moyenne en France. La taxe foncière a rapporté l’an dernier 38,5 millions d’euros dans les caisses de la commune.

raient être moins élevés. Mais le service ne serait certainement pas le même” justifie Jean-Louis Fousseret. La taxe sur le foncier bâti a rapporté l’an der- nier quelque 38,5 millions d’euros. C’est encore plus que la taxe d’habitation (37,5 millions), ce qui porte à 76 millions d’euros le produit de la fiscalité directe pour Besançon, sur un total de recettes de 180 millions d’euros (le reste provient des dotations de l’État pour 50 millions, ou enco- re du pourcentage perçu par laVille sur les droits

À la Ville de Besançon, les taux communaux de taxe foncière ont augmenté de 19,77 % en cinq ans.

COMMUNES Comment ont évolué les taxes foncières dans votre commune ? COMMUNES

de mutation, les droits de stationnement et la taxe perçue sur les jeux de casino). Le propos sur la valeur élevée des taux à Besan- çon est cependant à nuancer quelque peu. En effet, les communes qui comme Paris bénéficient de valeurs locatives élevées selon le fameux cal- cul des années soixante-dix, peuvent se permettre de fixer des taux plus bas. Besançon n’est hélas pas dans ce cas, d’où des taux beaucoup plus éle- vés. Les taux relativement élevés en matière de fis- calité locale à Besançon ne datent pas de la muni- cipalité Fousseret. Dans les années soixante-dix, alors que Besançon traversait une grave crise industrielle, la municipalité d’alors avait choisi de ne pas trop plomber les entreprises locales à travers la taxe professionnelle et d’appuyer un peu plus sur le levier des taxes foncières et d’habitation, donc au détriment des ménages. Tradition respectée depuis. Entre 2007 et 2012, les taux de taxe foncière ont donc augmenté de 25,64 % au total à Besançon (de + 19,77 % sur la part votée par la municipa- lité). Paradoxalement, “l’augmentation de cette part communale est inférieure à l’évolution des parts communales moyennes en France qui est de + 21,2 %. On a donc augmenté plutôt moins vite qu’ailleurs. Ensuite, on n’est pas responsables de l’augmentation des taux votée par les autres collectivités” soutient laVille de Besançon.Même si elle assume en effet “avoir plutôt privilégié l’augmentation de la taxe foncière plutôt que de la taxe d’habitation.” Un choix… social dirons- nous. En matière d’impôts locaux (taxes foncière et d’habitation confondues), seuls 42 % des foyers bisontins paient l’intégralité de l’impôt. 17 % ne paient rien du tout (non-propriétaires exonérés de taxe d’habitation) et 41 % paient une imposi- tion minorée. Ce qui fait dire à l’opposition que “Besançon est une ville pauvre.” Pour illustrer son propos, elle met en avant le “potentiel fiscal” de la Ville de Besançon qui est de 856 euros par habitant contre 1 026 en moyenne pour les villes de la même strate. Et en même temps, “le mai- re a été obligé de mobiliser très fortement ce poten- tiel puisque le coefficient de mobilisation de ce potentiel est à Besançon de 125 % pour permettre le bouclage du budget, contre moins de 90 % pour la moyenne nationale.” Le grand problème des Bisontins, comme de tous les Français, est qu’ils ne veulent pas payer plus d’impôts mais veulent toujours plus de services. À un moment, forcé- ment, ça coince… J.-F.H.

TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE (département + entre 2007 et 2012 bloc communal) (hors taxe ordures hors taxe ordures ménagères) en % ménagères, en %

TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE (département + entre 2007 et 2012 bloc communal) (hors taxe ordures hors taxe ordures ménagères) en % ménagères, en %

Abbans-Dessous Abbans-Dessus Amathay-Vésigneux Arc-et-Senans Amagney

38,44 33,19 32,6 25,67 31,8 39,06 30,66 32,58 34,55 40,63 29,94 44,22 26,35 33,15 31,76 33,61 25,08 32,07 34,41 37,45 30,46 37,8 30,7 26,96 24,32 29,8 29,93 27,98 34,97 29,67 33,82 29,43 35,17 40,9 36,81 26,64 28,88 38,06 31,48 32,29 30,59 27,92 30,5 33,32 28,92 32,79 28,84 32,23 36 ,82 30,69 33,38 36,59 35,76 26,35 26,08 32,66 30,44 34

20,93 21,07 20,87 27,89 22,34 18,59 25,07 31,61 17,98 15,7 25,22 19,77 28,03 21,78 17,17 20,71 27,69 18,11 17,04 16,76 17,88 21,78 23,3 24,05 26,8 24,88 16,09 21,76 20,92 21,84 25,84 23,28 17,71 50,73 16,11 27,36 22,06 16,6 17,38 27,62 21,64 20,29 22,54 19,91 18,71 19,62 22,09 19,12 16,11 19,98 18,71 20,38 20,99 16,5 26,09 17,95 17,25 24,51

Larnod Lavernay Le Gratteris Le Moutherot Liesle Mamirolle Marchaux

34,6 35,09 33,65 39,37 30,83 31,28 28,37 26,05 30,94 29,34 29,44 30,38 34,41 31,03 31,17 36,8 29,43 33,11 30,62 35,01 31,73 31,36 29,1 33,23 32,01 30,36 28,62 32,11 32,79 33,47 30,7 36,73 35,4 27,81 37,01 33,51 33,26 31,98 38,61 31,77 35,44 33,19 36,11 33,98 29,98 33,09 34,92 31,45 33,38 28,58 29,74 27,32 31,71 30,92 32,19 30,67 40,62

22,53 16,77 18,4 0,67 22,97 23,91 31,41 23,3 23,26 25,32 20,56 21,41 21,61 18,63 21,94 18,34 18,43 22,15 18,19 21,46 23,03 21,23 22,64 23,6 20,35 20,17 21,45 21,6 21,75 22,27 19,17 20,23 17,46 25,04 17,63 17,43 18,59 18,15 21,94 26,47 16,63 18,63 19,21 25,27 24,34 19,25 17,02 21,17 18,53 26,16 23,14 24,88 21,28 22,34 21,03 24,91 15,7

Arguel Audeux

Auxon-Dessous Auxon-Dessus Avanne-Aveney Berthelange Besançon

Mazerolles-le-Salin Mercey-le-Grand Mérey-sous-Montrond Mérey-Vieilley Miserey-Salines

Beure Bonnay Bouclans Boussières Braillans Buffard Burgille

Moncey Moncley Montfaucon

Montferrand-le-Château Montrond-le-Château

Morre

Naisey-les-Granges

Busy

Nancray Noironte Novillars Osse Osselle Pelousey Pirey Placey Pugey Quingey Rancenay Recologne Roulans Routelle Saint-Vit Saône Tallenay Tarcenay Thise Thoraise

By

Byans-sur-Doubs Cademène Chalèze Chalezeule Champagney Champlive Champoux Châtillon-le-Duc Chaucenne Chaudefontaine Chemaudin Chenecey-Buillon Corcelles-Ferrières Corcondray Courchapon Cussey-sur-lʼOgnon Dannemarie-sur-Crête Champvans-les-Moulins Chevigney-sur-lʼOgnon

Pouilley-Francais Pouilley-les-Vignes

Roche-lez-Beaupré Roset-Fluans

Ruffey-le-Château

Deluz Devecey Émagny Épeugney Étrabonne École-Valentin Ferrières-les-Bois Fontain Franey Franois Geneuille Gennes Jallerange Grandfontaine La Chevillotte

Sauvagney Serre-les-Sapins

Évolution sur 5 ans Ce qu’a rapporté la taxe foncière à Besançon Année Montant Évolution (en millions d’euros) annuelle 2008 30,981 2009 33,227 + 7,25% 2010 34,623 + 4,20% 2011 36,357 + 5,01% 2012 37,489 + 3,12% Source Ville de Besançon

Thurey-le-Mont Vaire-Arcier Vaire-le-Petit Vaux-les-Prés Velesmes-Essarts Torpes

Venise Vieilley

Villers-Buzon Villers-sous-Montrond Vorges-les-Pins

La Vèze Laissey

Lantenne-Vertière