La Presse Bisontine 148 - Novembre 2013

BESANÇON

La Presse Bisontine n° 148 - Novembre 2013

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Et l’agriculture dans tout ça ! Tout n’est pas parfait, mais dans le Doubs, les élus sont plutôt sensibles au respect des surfaces agricoles rognées pendant des décennies au profit de l’urbanisation. Les instances agricoles ont désormais leur mot à dire dans les documents d’urbanisme. AMÉNAGEMENT Documents d’urbanisme

L e 25 octobre, une charte de sensibilisation à la façon de mieux appré- hender l’urbanisation et l’aménagement du territoire sera signée par le Conseil géné- ral du Doubs, la Chambre d’agriculture, l’association des maires du Doubs, l’association des maires ruraux et l’État. C’est un pas de plus en direction de la conservation des surfaces agricoles qui ont été massive- ment rognées ces dernières décennies. “Pendant cinquante ans, on a consommé sans rete- nue des terrains agricoles pour de l’urbanisme, des routes, des équipements collectifs. Cette pra- tique a atteint ses limites” remarque ChristianMorel, vice- président de la Chambre dépar- tementale d’agriculture et membre du bureau de la Chambre régionale. On estime que tous les dix ans la surface de terre agricole qui disparaît est équivalente à celle d’un département. Dans le Doubs, en 20 ans, près de 13 000 hec- tares ont disparu. Mais depuis que les collectivi- tés locales, l’État et le monde agricole, ont décidé de réagir

pour enrayer la consommation excessive de foncier agricole, ce territoire est moins marqué par le phénomène que d’autres régions. “Désormais, le Doubs est parmi les départements les plus vertueux de France” obser- ve Jean-Noël Vivot, chargé de mission en urbanisme et amé- nagement à la Chambre inter- départementale d’agriculture. Cet organisme s’est doté d’un outil qui va lui permettre de comptabiliser les surfaces agri- coles prélevées et dédiées à des projets d’aménagement. Car tout n’est pas parfait. Envi-

constructibles en vue d’une urba- nisation hypothétique. Une com- mune comme La Vèze par exemple, avait surdimensionné ses secteurs constructibles. Elle est revenue à quelque chose de beaucoup plus équilibré lors de la révision de ses documents d’urbanisme” poursuit Jean- Noël Vivot. Il reste dans le département des territoires sensibles comme le Haut-Doubs frontalier, qui est soumis à une forte pression immobilière. Là-bas, la maison individuelle a gagné du terrain sur les fermes jusqu’à causer des problèmes de cohabitation. “Curieusement, on remarque que les maires urbains sont plus sen- sibles aux problématiques agri- coles que les maires ruraux. Dans les villes, on a compris qu’on pouvait construire des logements sur 4 ou 5 ares. En milieu rural, on est encore sur des grandes surfaces” déplore Christian Morel. “Le Grenelle de l’environnement puis la loi de modernisation de l’agriculture, se traduisent par une campagne de sensibilisation et d’information des élus. Lors- qu’on leur explique les enjeux,

Agriculteur à Saône,

Christian Morel est également vice-président de la Chambre d’agriculture et membre du syndicat mixte du S.C.O.T.

ron 30 % des com- munes n’ont pas encore de docu- ment d’urbanisme et s’appuieraient sur la réglemen- tation nationale. Beaucoup d’entre elles ont engagé une réflexion. D’autres ont un plan d’occupation des sols qui date de plus de 10 ans, “une époque où on tartinait encore les surfaces de zones

ils adhèrent” complète Jean- Noël Vivot. La préservation des surfaces agricoles est désormais au cœur de la réflexion des S.C.O.T. (sché- ma de cohérence territoriale) et des P.L.U. (plan local d’urbanisme). Dans le Doubs, deux S.C.O.T. ont été élaborés dont un pour le bassin bisontin (133 communes) et l’autre dans le pays deMontbéliard. Ces sché- mas de cohérence territoriale s’imposent d’ailleurs aux P.L.U. qui sont à l’ébauche dans beau- coup de communes telles que Saône. Dans ces documents, la

densification a pris la place de l’étalement urbain. La priorité est d’économiser le foncier et d’inscrire l’agriculture dans le développement économique afin de conserver des exploitations viables. “Par exemple, dans le cadre du S.C.O.T., on a déter- miné une zone “protégée” autour de la gare L.G.V. d’Auxon qui a eu un impact sur les terres agri- coles. Neuf communes autour de la gare ne peuvent plus utiliser des terrains agricoles à moins de les compenser” précise Chris- tian Morel, membre également du syndicat mixte du S.C.O.T.

Il est favorable au projet de loi de Cécile Duflot, qui préconise maintenant la mise en place de plans locaux d’urbanisme inter- communaux (P.L.U.I.). Pour le vice-président de la Chambre d’agriculture du Doubs, cette mesure doit permettre d’avoir une lecture plus cohérente enco- re de l’aménagement du terri- toire d’une commune à l’autre et d’éviter ainsi que des exploi- tations, à cheval sur deux com- munes, soient soumises à deux approches différentes de l’urbanisme. T.C.

“Dans les villes, on a compris.”

nuits Les

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