La Presse Bisontine 116 - Décembre 2010

LE GRAND BESANÇON

La Presse Bisontine n° 116 - Décembre 2010

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EN BREF

AUXON-DESSUS Régime de retraite Deux ans et demi pour être remboursé

Élections Modalités d’inscription sur les listes électorales à Besançon : les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables en mairie jusqu’au vendredi 31 décembre aux heures de permanence de la mairie de Besançon. Conditions à remplir : avoir 18 ans, être de nationalité française ou être ressortissant d’un État de l’Union européenne (pour participer uniquement aux élections municipales et européennes), jouir de ses droits civils et politiques et avoir une attache avec la 24 novembre, deux vols hebdomadaires vers Nice seront proposés depuis l’aéroport jurassien (89 euros l’aller simple). Le 9 janvier, on pourra rejoindre Munich grâce à trois vols par semaine les lundis, mercredis et vendredis pour un coût de 200 euros aller-retour. commune. Rens. 03 81 61 50 64. Aéroport À partir du

La mésaventure d’un garagiste d’Auxon-Dessus est révélatrice des conséquences liées à la réforme du régime social des indépendants. Couacs informatiques et retards se sont multipliés.

E n 2006, prémices de la réforme géné- rale des politiques publiques (R.G.P.P.), le régime social des indé- pendants (R.S.I.) est né de la fusion entre la branche vieillesse des artisans (A.V.A.), la branche vieillesse des commerçants (Organic) et le régime santé des deux branches. En Franche-Comté, c’est désor- mais ce R.S.I. qui gère près de 75 000 affiliés et ayants droit. Mais entre la volonté de réformer et la mise en pratique, il y a parfois un gouffre. L’incompatibilité des systèmes infor- matiques a provoqué un vrai caphar- naüm dans la gestion des affiliés. La mésaventure a valu à Alexandre Gott- schalk d’attendre plus de deux ans pour que sa situation soit rétablie. Début 2008, lui et sa femme décident que cet- te dernière passerait du statut de géran- te associée à celui de conjoint-collabo- rateur. “Le dossier a été préparé avec notre expert-comptable. Plusieurs mois après, alors que n’avions toujours pas de nouvelles, j’ai téléphoné, fait des cour- riers : toujours pas de réponse” raconte Alexandre Gottschalk. Début 2009, un an après les premières démarches, le couple décide de “mettre la pression.” Même les courriers en recom- mandé n’y feront rien, ils ne provoquent pas plus de réponse. Copie à la Chambre de métiers du Doubs, à la C.C.I., “per-

sonne ne nous a répondu” insiste le gara- giste excédé qui décide alors de faire le siège devant les bureaux régionaux du R.S.I. à École-Valentin. “Tout ce qu’on m’a répondu, c’est qu’il fallait qu’on s’inscrive dans une autre catégorie car soi-disant on n’avait pas choisi le bon statut ! Ensuite, on m’a raconté des tas d’histoires d’incompatibilité informa- tique pour m’expliquer que notre dossier n’avait pas été enregistré.” Toutes les semaines, il s’est rendu au siège du R.S.I. pour plaider sa bonne foi. Ce ne sera qu’après six visites, un entretien avec

le directeur et une nou- velle intervention de son expert-comptable que son dossier sera enfin ins- truit. En deux ans, Alexandre Gottschalk aura payé indûment la somme de 14 400 euros à son régime antérieur. Cette somme vient tout juste de lui être rem- boursée…, “deux ans et demi après les premières démarches. On a la chan- ce d’être à 3 km des bureaux du R.S.I. Com- ment font ceux qui habi- tent au fin fond de la région ? C’est scanda-

Il aura trop payé la somme de 14 400 euros.

Alexandre Gottschalk, garagiste à Auxon : “C’est scandaleux ce genre de dysfonctionnements.”

leux” fulmine le garagiste. Au siège du R.S.I., on reconnaît les dif- ficultés. Son directeur, Martial Ratié, explique qu’avec la réforme, “des pans entiers d’activités sont partis de certains organismes,mais pas avec les outils infor- matiques qui les accompagnaient. Les informaticiens s’arrachent les cheveux, d’où ces couacs qui heureusement concer- nent une petite minorité d’affiliés.” Il ne se passe pas un jour sans que des

visites où des coups de téléphone arri- vent dans les bureaux d’École-Valentin. Selon M. Ratié, tout n’est pas encore réglé. Il faudra “encore une bonne année” pour que les différents systèmes infor- matiques soient entièrement coordon- nés. À tel point que des dossiers doivent à nouveau être traités à la main, com- me au bon vieux temps d’avant les réformes… J.-F.H.