La Presse Bisontine 103 - Octobre 2009

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n° 103 - Octobre 2009

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Source : Ville de Besançon

2009

Rappel des taux

TH

TFB

TFNB

IMPÔTS LOCAUX + 6,5 % Équilibre périlleux pour les finances départementales Le Conseil général est contraint une année de plus d’augmenter le taux ses quatre taxes. La collectivité

Ville

22,28% 8,29%

24,65% 11,49% 3,92%

26,37% 19,32% 10,24%

Département

Région

0%

Répartition du montant de l'imposition par collectivité / frais de gestion prélevés par l'Etat 2009 TH TF FNB

Part Ville

68,9% 26,3%

56,7% 26,4%

43,4% 31,8% 16,9%

Part Département

Part Région

9,0% 0,6% 7,4%

Etablissement public foncier du doubs Frais de gestion (perçus par l'Etat)

0,6% 4,2%

0,5% 7,4%

rejette en grande partie la faute sur l’État. Un argument “facile” pour l’opposition.

Total

100,00% 100,00% 100,00%

C’ est toujours pareil avec l’État. Il transfère les compétences aux collectivités locales et rechigne à les accompagner chaque année d’une juste compensa- tion financière. Il passe le bébé, char- ge à celui qui l’accueille de trouver les ressources nécessaires pour en assu- mer la croissance. L’amertume des Conseils généraux français n’a donc rien d’étonnant. Ils sont visiblement acculés à augmenter la pression fis- cale pour faire face à cette évolution des charges. C’est le cas du Département du Doubs qui a voté une augmentation de 6,5 % de ses taux sur l’ensemble des quatre taxes (taxe d’habitation, taxe fonciè- re, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle). Un bond en avant qui n’a pas échappé aux contribuables de plus en plus sollicités puisque la pres- sion fiscale s’accroît cette année y com- pris dans des villes comme Besançon. “6,5% équivalent à 10millions d’euros

te augmente. Le nombre de bénéficiaires progresse de 42 % entre 2005 et 2009 compte tenu du fait qu’il y a de plus en plus de personnes âgées. L’État contri- bue à hauteur de 27,7%, les 72,3% res- tants sont à la charge du Conseil géné- ral qui doit la supporter sur son propre budget.” Pour l’opposition départe- mentale, rejeter la responsabilité des difficultés financières du Conseil géné- ral du Doubs sur les épaules de l’État est un argument “facile” estime Jean- François Longeot. L’élu U.M.P. du grou- pe Doubs Avenir rappelle que “l’État ne se désengage pas. La compensation est inscrite dans la constitution.” Néan- moins, il est indéniable que l’État com- pense sur la base d’une année de réfé- rence, ce qui explique ces décalages comptables. “Ce que reproche la majo- rité d’un côté,elle le fait de l’autre puisque l’aide qu’elle verse aux communes bais- se” complète Annick Jacquemet, pré- sidente du groupe Doubs Avenir. Pour l’opposition, c’est d’abord la politique du Conseil général qu’il faut remettre

de recettes supplémentaires. Sachant que sur la seule année 2009, le recul des droits de mutation liés à aux dif- ficultés du marché de l’immobilier cor- respond à une perte pour la collectivi- té de 13,5 millions d’euros” tempère Pascal Brenière, directeur général adjoint chargé du pôle administration et ressource. Sur un budget de 530 millions d’euros, l’impact de cette hausse est faible. Sur- tout, ce gain de 10 millions d’euros ne suffit en aucun cas à compenser le manque à gagner lié au désengage- ment de l’État. “Ce que l’on constate, c’est que sur la période 2004-2009, c’est 113 millions d’euros que l’État n’a pas compensés” ajoute Pascal Brenière. Il cite en l’exemple l’A.P.A. (Allocation personnalisée d’autonomie mise en pla- ce par le gouvernement Jospin) qui relève désormais du portefeuille du Département comme le R.M.I/R.S.A. ou la prestation de compensation du handicap. “Pour l’A.P.A., la charge net-

en cause pour expliquer la dette qui est passée de “40 euros en 2004 par habitant à 439 euros. Ceci n’est pas le fait de l’État. La majorité n’est pas suf- fisamment vigilante. Si elle menait une véritable politique d’insertion, elle pour- rait par exemple réduire le nombre de Rmistes” poursuit Jean-François Lon- geot qui souligne que 1 million d’euros a été dépensé pour fêter l’anniversaire

de la mort de Claude-Nicolas Ledoux. Dans ces conditions, le groupe Doubs Avenir s’interroge sur la manière dont Claude Jeannerot et son équipe vont construire le budget 2010. Cela fait quatre ans maintenant que la collec- tivité augmente les taxes, “sûr que ce sera un exercice périlleux.” T.C.