La Presse Bisontine 103 - Octobre 2009

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n° 103 - Octobre 2009

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FINANCE

Manque à gagner : 36,4 millions d’euros La réforme de la taxe professionnelle

inquiète l’Agglo

Les élus attendent que la réforme de la taxe professionnelle soit arrêtée pour savoir précisément à quel avenir sont promises les ressources financières de la Communauté d’Agglomération.

E n 2010, les entreprises seront exonérées de la taxe profession- nelle conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. Cette décision fait des remous dans les collectivités locales pour qui laT.P. est une ressource finan- cière essentielle à leur fonctionnement. C’est le cas de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon pour qui la taxe professionnelle est sa recette principale (42,7 millions d’euros en 2008). “Cet impôt est capital, puisque c’est le seul que nous percevons. Pour- tant, la loi nous autorise également à mettre en place l’impôt sur l’habitat Une compensation insuffisante Depuis 2004, date de la suppression de la part salaire, un des trois piliers de la taxe professionnelle, la C.A.G.B. perçoit une compensation de lʼÉtat. Au titre de cette disparition la som- me versée sʼélève à 14 millions dʼeuros en 2009. Le problème est que le mon- tant de cette dotation évolue dans des proportions inférieures à lʼaugmentation des bases de la taxe professionnelles qui progressent de 3,4 % cette année. Résultat, si lʼÉtat devait compenser avec justesse la perte de la part salaire, ce nʼest pas 14 millions dʼeuros quʼil devrait ver- ser à la collectivité, mais 6 millions dʼeuros supplémentaires en 2009. Laurence Moragas, directrice des finances à lʼAgglo, précise que “les pertes sèches liées aux réformes suc- cessives de la taxe professionnelle s’élèvent à 34 millions d’euros pour le Grand Besançon sur la période 2004-2009.”

(taxe d’habitation et taxe foncière), mais nous avons toujours refusé d’appliquer cette fiscalité” explique Gabriel Bau- lieu, vice-président de la C.A.G.B. en charge des finances. Pour vivre, l’Agglo préfère solliciter le portefeuille des entreprises plutôt que celui des citoyens. Si cette taxe devait disparaître pure- ment et simplement, sans compensa- tions, “ce serait la fin de l’institution. Nous ne l’imaginons pas un instant.” Cette hypothèse relève en effet de la politique-fiction. Tout d’abord la taxe professionnelle ne disparaîtra pas entiè- rement. Ensuite, les collectivités qui la percevaient pourront compter sur des compensations. Les contours du projet de modification de la T.P. qui a déjà été plusieurs fois réformée, sont encore flous. “On ne par- le plus de suppression, mais de dimi- nution” observe Gabriel Baulieu.Après avoir perdu sa base salaire il y a quelques années, la taxe profession- nelle serait amputée cette fois-ci de sa part investissement. Seule la valeur des biens passibles de la taxe fonciè- re (terrains, bâtiments) interviendrait désormais dans son calcul. Le cas échéant, la suppression de ce deuxième pilier va accentuer le manque à gagner pour la Communauté d’Agglomération puisque la part inves- tissement représente 80 % des recettes de la T.P., soit 36,4 millions d’euros en 2009 ! L’État prévoit des compensa- tions comme il l’avait fait lors de la suppression en 2004 de la part salai- re. “Il semblerait que la taxe d’habitation perçue par le Conseil général soit trans- férée à l’intercommunalité. Serait trans- férée également la taxe sur le foncier bâti et non bâti perçue actuellement par la Région” précise Gabriel Bau- lieu qui ajoute : “Sans doute qu’avec ce système, on s’y retrouverait finan- cièrement car nous prendrions la main sur ces taxes. Mais dire que nous allons régler nos difficultés en déshabillant nos voisins de la Région et du Conseil

Gabriel Baulieu, vice-président de la communauté d’agglomération en charge des finances.

général ne me convient pas.” Ces deux collectivités territoriales pro- fiteront de mesures compensatoires. Elles devraient pouvoir compter sur des recettes liées à l’apparition d’une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée (supportée par les entreprises) dont le taux serait fixé au niveau national. “Ce que nous déplorons dans ce systè- me, c’est que la Communauté d’Agglomération qui a la compétence économique risque de ne plus perce-

voir d’impôt lié à cette activité. Il y a une rupture avec le lien économique” estime Gabriel Baulieu. Les élus devront attendre que la réfor- me sur la taxe professionnelle soit arrê- tée, pour connaître les recettes sur les- quelles ils pourront compter.Mais pour faire face à ses besoins financiers, la Communauté d’Agglomération devra peut-être revenir sur le principe qu’elle s’était fixé de ne pas taxer les habi- tants du Grand Besançon. “Si les temps

deviennent difficiles, qu’on nous prive de nos ressources, on se penchera sur la question. Mais on nous acculerait à le faire.” T.C. Une T.P. inférieure à la moyenne nationale Chacune des 59 communes de lʼAgglo nʼa plus de taxe professionnelle propre. En créant la Communauté dʼAgglomération du Grand Besançon, les élus ont adopté le principe de taxe professionnelle unifiée. Actuellement, sur lʼensemble de ce territoire, le taux de la T.P. est fixé à 15,87 %, “ce qui est faible au regard des 176 com- munautés d’agglomérations de Fran- ce, puisque le taux moyen national est de 17,24 %” précise Laurence Moragas, directrice des finances à la C.A.G.B. Le taux à Bordeaux et Gre- noble avoisine les 20 %. Les recettes liées à la taxe profes- sionnelle sʼélèvent à 45,6 millions dʼeuros en 2009 pour le Grand Besan- çon. Sur cette somme, 23 millions dʼeuros sont reversés directement aux communes membres qui ont per- du en 2001 leur autonomie dans la gestion de la Taxe Professionnelle. Enfin, lʼAgglo nʼa pas de fiscalité mix- te. Cʼest-à-dire quʼelle nʼapplique pas la loi qui lʼautorise à solliciter les citoyens en instaurant une taxe fon- cière et une taxe dʼhabitation. Mais cela pourrait changer…

Commentaire “Les choses bougent, mais trop lentement”

Membre du directoire du Groupe Imi, Didier Cheval estime que la l’évolution de la taxe professionnelle est plutôt une bonne chose pour les entreprises.

L a Presse Bisontine : La sup- pression de la taxe profes- sionnelle est plutôt une bonne nouvelle ? Didier Cheval : Cette mesure va dans le bon sens. Cela fait des années qu’on se bagarre contre cette taxe qui nous pénalise en permanence. Elle en pénalise certains plus que d’autres. Les entreprises qui la supportent sont celles qui investissent dans ce pays et créent des emplois. En revanche, ceux qui ne font qu’importer des produits pour les revendre sur le marché ne la

pas au personnel de nos entre- prises. La question de fond qu’il faut se poser dans ce pays est comment se fait-il qu’il y ait autant de charges comparées à un pays comme la Suisse qui n’est pas low cost , où les usines sortent de terre. Pourquoi ça marche d’un côté et pas de l’autre ? Je reconnais que les choses bougent en faveur de l’entreprise, mais c’est trop lent par rapport au rythme du mon- de.

paient pas.

L.P.B. : Cela pourrait changer avec la création de la taxe sur la valeur ajou- tée ? D.C. : C’est clair que la taxe sur la valeur ajoutée sera moins inégalitaire que la taxe profes- sionnelle puisque pour le coup, les entreprises qui ne faisaient qu’importer des produits pour les revendre devraient la payer. Toutefois, je constate amèrement que la taxe transport augmente petit à petit, tout cela pour finan- cer un tramway qui ne servira

Didier Cheval est responsable notamment de l’entreprise Cheval Frères à École-Valentin (photo archive L.P.B.).

Propos recueillis par T.C.