Journal C'est à dire 285 - Août 2022

D O S S I E R

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Les frontaliers “sauvent” les finances de la Mère-commune Grâce à la rétrocession de l’impôt frontalier par l’État français, le déficit des finances du Locle a pu être limité cette année. Les frontaliers rapportent plus au Locle que les impôts sur les sociétés. Le Locle

frontaliers à l’État français (soit 4,5 % de la masse salariale fron talière) au bénéfice des cantons suisses qui redistribuent cette manne aux communes dans les quelles travaillent des fronta liers, en proportion de la masse salariale que ces derniers repré sentent. Pas moins de 3 372 frontaliers travaillent au Locle (chiffres de juin 2022). C’est dire à quel point ces recettes “françaises” comptent pour les communes frontalières. “En 2018, la manne frontalière représentait 25 % de nos recettes fiscales. En 2021, on est passés à 34 % grâce à l’augmentation du nombre de travailleurs fron taliers poursuit Claude Dubois. Les impôts des frontaliers que Le Locle touche sont désormais supérieurs aux impôts sur les sociétés.” Malgré cette manne financière, le budget de la commune reste pourtant dans le rouge. Pour quelle raison ? “Parce que la répartition des recettes entre le canton et les communes indus trielles comme Le Locle est beau coup plus défavorable depuis 2014, date de création d’un fonds de compensation sur les per sonnes morales. Ce mécanisme nous a fait perdre énormément. On est passé de 30 millions de francs de recettes à 6 millions seulement depuis l’entrée en

“O n est toujours déficitaires, déplore Claude Dubois, vice-pré sident de la Ville du Locle chargé des finances. Mais grâce à l’impôt des frontaliers, notre déficit a été limité. La manne frontalière est de plus impor tante pour nous” reconnaît l’élu

loclois. L’augmentation régulière du nombre de travailleurs fronta liers dans les communes de Suisse voisine a donc un impact très positif sur les finances publiques des communes hel vétiques. Par le mécanisme de la rétrocession à la Suisse d’une partie des impôts payés par les

Nombre de frontaliers par commune neuchâteloise

l Boudry : ........................461 l Brot-Plamboz : .............11 l Cornaux : ......................58 l Cortaillod : ...................83 l Cressier : ......................63 l Enges : .........................0 l Hauterive : ....................19 l La Brévine : ................... 56 l La Chaux-de-Fonds : ...5 212 l La Chaux-du-Milieu : ...8 l La Côte-aux-Fées : ......74 l La Grande Béroche : ...158 l La Sagne : ....................58 l La Tène : .......................267

l Le Cerneux-Péquignot : .....26 l Le Landeron : ...............46 l Le Locle : ......................3 372 l Les Planchettes : .........8 l Les Ponts-de-Martel : ..69 l Les Verrières : ..............80 l Lignières : ....................2 l Milvignes : ....................105 l Neuchâtel : ...................2 169 l Rochefort : ...................7 l S aint-Blaise : ................96 l Val-de-Ruz : ..................518 l Val-de-Travers : ............1 365 (source : service de statistique neuchâteloise)

Avec 3 372 frontaliers travaillant sur son territoire, Le Locle est une des communes les plus dépendantes de l’impôt frontalier.

la commune voisine où travail lent 5 212 frontaliers et dans une moindre mesure pour toutes les communes abritant des entreprises industrielles. Au total, l’impôt perçu via les frontaliers représente dans une commune comme Le Locle 34 % des recettes des impôts sur le revenu, les 66 % restants pro venant de l’impôt payé par les résidents loclois. n J.-F.H.

d’âpres négociations avec les autorités cantonales neuchâ teloises pour tenter d’infléchir

vigueur de ce système. Heureu sement, on a réussi à éviter que l’impôt des frontaliers subisse

ce système de répar tition fiscale devenue défavorable pour les communes indus trielles. Les négocia tions avancent, “mais le chemin est encore long” estime l’élu

le même sort que celui des personnes morales” poursuit Claude Dubois. Une votation populaire a en effet permis de garder le statu quo sur ce point. Les communes des

Les frontaliers assurent 34 % des recettes liées à l’impôt sur le revenu.

loclois. La problématique est la même pour La Chaux-de-Fonds,

montagnes neuchâteloises réu nies en association ont entamé

“Il faudra que les services et les infrastructures suivent” Élu du Haut-Doubs et coprésident du groupe de travail sur la coopération transfrontalière au sein de l’Association des Maires de France, Sébastien Populaire revient sur les conséquences d’une croissance démographique frontalière à l’échelle de sa commune (Touillon-et-Loutelet). Témoignage

Très impliqué sur les ques tions fronta lières, Sébas tien Populaire privilégie une approche assez pragmatique sur l’évolution des territoires.

C’ est à dire : Les enjeux frontaliers intéres sent l’association des maires de France ? SébastienPopulaire : En étant membre du comité directeur de l’A.M.F., j’ai proposé de créer une commission axée sur les questions transfrontalières. Ce projet vient d’être validé. Il est pleinement justifié quand on sait le nombre de pays ayant une frontière commune avec la France, sans oublier les terri toires ultramarins. Chaque pays à ses propres accords avec la France qu’il soit ou non intégré dans l’Union Européenne. Cette commission ou groupe de travail est encore en phase de consti tution. On va par exemple demander à chaque assemblée départementale de nommer des représentants. Càd : Quels seront les sujets traités au sein de la commis sion ? S.P. : On va engager des

Touillon-et-Loutelet illustre assez bien l’évolution des communes du Haut-Doubs situées en zone frontalière ? S.P. : La population a progressé pratiquement de 30 % depuis que je suis arrivé dans ce village au début des années 2000. Aujourd’hui, il y a au moins un frontalier dans la plupart des

réflexions sur les questions pro pres aux territoires frontaliers comme la santé, la mobilité, le travail, la culture, le sport, le tourisme…On sait les difficultés de trouver des médecins sur le Haut-Doubs. Ne serait-il pas possible d’imaginer que les fron taliers soient plus facilement pris en charge par le système

mune comme la vôtre ? S.P. : La capacité foncière telle qu’elle est définie chez nous par la carte communale est relati vement réduite. Il reste encore quelques dents creuses à com bler. La gestion du foncier relève à mon sens d’un compromis entre agriculture, tourisme et urbanisation. Sans oublier ce que sous-entend une croissance démographique en zone rurale. Càd : C’est-à-dire ? S.P. : Qui dit augmentation de population sous-entend que les services suivent, que ce soit au niveau des écoles, des maisons de santé, de la Petite Enfance, de la mobilité, de la prise en charge des personnes âgées…

Touillon du hameau de Loutelet. On réfléchit à des solutions pour faciliter la traversée et les échanges. Même si le réchauf fement climatique réduit la durée de l’hiver, la question du déneigement reste prégnante dans le sens où l’on doit adapter l’extension du village en préser vant des espaces où stocker la neige. Càd : L’intégration est forcément une question de dialogue, d’échange ? S.P. : C’est le sens même de la vie villageoise, d’où l’importance d’offrir des possibilités de ren contres entre les anciens et les nouveaux. n Propos recueillis par F.C.

Sur notre secteur, on vient de terminer une étude sur l’évolu tion des effectifs scolaires. Il s’agit de préparer l’avenir et de savoir s’il est opportun d’ouvrir de nouvelles classes. Càd : Vous évoquez les infra structures, comment cela se traduit chez vous ? S.P. : On a déjà travaillé sur la sécurisation des déplacements à l’intérieur du village. On a la chance d’être village cul-de-sac qui n’est pas traversé par une route nationale ou départemen tale à forte circulation. On est quand même concerné par la sécurisation du carrefour d’accès au village au niveau de la R.D. 45. Cette route sépare aussi Le

de santé suisse ? Ce n’est qu’une suggestion. Càd : Au-delà des réflexions, que peut on attendre de ce groupe de travail ?

foyers. Nous élus, devons être particuliè rement vigilants à l’in tégration des nouveaux habitants qui pour la plupart ne sont pas ori ginaires d’ici. C’est

“L’intégration des nouveaux habitants est primordiale.”

S.P. : Cette entité doit favoriser le partage d’expériences. L’idée étant d’avoir une approche assez pragmatique qui permette de trouver les bonnes recettes.Tout le travail servira, in fine , àmieux appréhender les orientations qui seront définies dans le cadre de la loi 3DS sur les enjeux des zones frontalières.

important d’essayer de mainte nir l’aspect d’une communauté villageoise. Càd : Comment y parvenir ? S.P. : Tout n’est qu’une question de dialogue. On a mis en place un comité d’animation qui par ticipe à la vie du village. Càd : Quelles sont les marges de croissance dans une com

Càd : Une commune comme