Journal C'est à dire 313 - Février 2025

LA PAGE DU FRONTALIER

34

Les frontaliers rapportent plus de 8 milliards d’euros aux caisses de l’État Emploi

La répartition des travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à l’Assurance Maladie française par département. Trois quarts des travailleurs frontaliers en Suisse se concentrent dans 3 départements limitrophes de la Suisse (source Urssaf).

Les frontaliers sont de plus en plus nombreux, mais le nombre de ceux qui cotisent à l’assurance maladie en France est en baisse. Leur revenu moyen est de 55 472 euros par an.

L es travailleurs fronta liers français qui tra vaillent en Suisse ont le choix, c’est le cas depuis dix ans, de s’affilier à la Sécurité sociale française, et ainsi de verser 8 % de leur salaire à l’Urssaf de Franche-Comté (déduction faite au préalable de 25 % du montant du salaire), ou alors de souscrire à l’assurance maladie suisse, la LaMal. Sur l’ensemble des 224 000 fron taliers français travaillant en Suisse, et résidant en Alsace, en Bourgogne-Franche-Comté ou en Auvergne-Rhône-Alpes, 68 % d’entre eux, soit 152 000 ont fait le choix de payer leur assurance maladie en France et sont donc gérés par l’Urssaf. “Le nombre de travailleurs frontaliers fran çais est globalement en hausse, ils sont désormais 224 000, mais ceux qui sont affilés à l’Urssaf sont en baisse, ils sont passés de 157700 à 152000 en un an” constate Djor-Krévys Mouëza, le directeur par intérim de l’Urs saf Franche-Comté. Si on y ajoute les retraités frontaliers, ils sont 161 000 à cotiser à l’Urssaf. “Le nombre d’affiliés à l’Urssaf est en baisse parce qu’il paraît plus intéressant pour certaines caté gories de frontaliers (célibataires à hauts revenus par exemple) de

s’assurer en Suisse” avance Amandine Durupty-Perriand, pilote du service des travailleurs frontaliers en Suisse à l’Urssaf Franche-Comté. L’organisme social a également analysé les revenus des travail leurs frontaliers français. Ceux ci ont enregistré une hausse cette dernière année, passant de 52 000 euros pour le revenu fiscal de référence déclaré en 2022 (revenus 2021) à 55472 euros en 2023 (revenus 2022). Avec une disparité de 20 % entre les hommes et les femmes (56 619 euros de revenu moyen pour les hommes, 38 689 euros pour les femmes). “L’écart de salaires est cependant plus mar qué en France, avec une différence de 23 % entre les hommes et les femmes” précise Valérie Bau deigne, statisticienne à l’Urssaf. Au total, avec les cotisations qu’ils versent à l’Urssaf, les 152 000 frontaliers actifs versent ainsi la coquette somme de 8,4 milliards d’euros par an dans les caisses de l’État français. L’Urssaf a également passé en revue la provenance géogra phique des frontaliers. Dans le Doubs, 15 % des travailleurs sont des frontaliers, soit un salarié sur sept. Cette proportion est logiquement plus importante au

Le directeur par intérim de l’Urssaf Franche-Comté Djor-Krévys Mouëza, entouré d’Amandine Durupty-Perriand, pilote du service des travailleurs frontaliers en Suisse, et de Valérie Baudeigne, statisticienne.

Mme Durupty-Perriand. Cependant nos frontaliers du Doubs ne sont pas les plus aisés de l’arc frontalier. Avec un revenu situé entre 43 000 et 49 000 euros par an, ils arrivent loin derrière les frontaliers de l’Ain et de la Haute-Savoie dont les revenus moyens oscillent entre 58860 et 61 808 euros par an. Ces der niers travaillant plus, souvent dans le secteur tertiaire et ban caire que dans l’industrie manu facturière pour laquelle travail lent 40 % des frontaliers du Doubs. n J.-F.H.

fur et à mesure qu’on se rap proche de la frontière suisse. Ainsi, c’est la communauté de communes du Val de Morteau, qui, avec celle du pays genevois, bat tous les records de concen tration de frontaliers sur son territoire. Sur ces deux terri toires, plus de 60 % des travail leurs sont des frontaliers. Un travailleur frontalier franc-com tois parcourt en moyenne 43 km pour se rendre à son travail de l’autre côté de la frontière. “En France en moyenne, les salariés parcourent 14 km pour se rendre à leur travail” compare

Haute-Savoie

Doubs Haut-Rhin Autres

43

% 20

14

% 23

%

%

69 000

32 000

23 000

37 030

-5

-

% -4 -

%

Douane

La fraude aux voitures suisses surveillée de près Le travail mené par l’administration des douanes en collaboration avec l’État et la Justice portent ses fruits : les fraudes aux importations de véhicules suisses ont été divisées par trois.

C haque année, des particuliers ou des professionnels de Franche-Comté importent de Suisse près de 2 000 véhi cules. Un pays où le marché de l’occa sion est très dynamique, avec des véhi cules souvent récents et en bon état qui peuvent se révéler être de bonnes

330 000 euros de droits et taxes” illustre Christian Solliez, directeur adjoint des douanes de Franche-Comté. Depuis plusieurs années, la douane a observé des fraudes visant tantôt à minorer la valeur d’achat des véhicules, tantôt à utiliser de faux documents de dédouanement. “On a diminué cette

affaires pour les acquéreurs. Mais la Suisse étant en dehors de l’Union euro péenne, ceux-ci sont tout de même soumis à des taxes douanières à hauteur de 10 % du prix du véhicule et à 20 %

fraude par trois” se félicite Estelle Ruckli, directrice régio nale des douanes de Franche Comté. 20 faux documents ont ainsi été identifiés l’an dernier, contre 60 en 2022. Si ce chiffre est en baisse, on

36 “faux” garagistes ont été repérés en 2024.

Estelle Rocklin, la directrice des douanes de Franche-Comté, le préfet du Doubs Rémi Bastille et la vice-procureure de la République Margaret Parietti ont renouvelé leur protocole.

de T.V.A. Ce qui a incité bon nombre d’importateurs peu scrupuleux à ne pas déclarer en douane ces véhicules pour échapper à ces taxes. “L’an der nier, nous avons repéré le cas d’un garagiste frauduleux qui avait ainsi importé 174 véhicules, un cas qui a abouti à un redressement de

le doit certainement à la signature en 2022 d’un protocole expérimental entre les services de la préfecture du Doubs qui décerne les cartes grises à travers son centre d’expertise et de ressources des titres (C.E.R.T.), les douanes, et le Parquet. “À travers ce protocole, on a systématisé les enquêtes et les pour

importations font l’objet d’un contrôle spécifique” se félicite Rémi Bastille, le préfet du Doubs. Et les poursuites judi ciaires deviennent systématiques aussi : “5 dossiers vont arriver devant le tribunal dans les tout prochains mois” illustre Margaret Parietti, la

vice-procureure de la République. Le protocole signé en début de mois poursuit donc clairement l’objectif “d’aller plus en avant encore dans cette prévention des fraudes et dans la sanc tion des fraudeurs.” n J.-F.H.

suites” ajoute M. Solliez. 54 “faux” garagistes avaient ainsi été repérés en 2021, 36 en 2024. Ce protocole vient d’être renouvelé et confirmé le 6 février dernier entre les trois partenaires. “Grâce à cette colla boration efficace, désormais 100 % des