Journal C'est à dire 311 - Décembre 2024

ÉCONOM I E

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Hospitalisation à domicile : la Mutualité porte l’affaire en justice Santé Toujours abasourdis par la décision de l’Agence régionale de santé de leur retirer l’agrément pour gérer le service d’Hospitalisation à domicile (H.A.D.), les responsables de la Mutualité Française Comtoises ne comptent pas en rester là.

Thomas Jouannet et Michel Couhert, res pectivement président et directeur général de la Comtoise, sont bien décidés à faire entendre leurs droits. Mutualité Française

U ne semaine après la décision-couperet de l’A.R.S., ils n’en reviennent toujours pas, comme encore sonnés par cette décision des autorités sani taires régionales de retirer à la Mutualité Française Comtoise ses autorisations concernant l’Hospitalisation à domicile (H.A.D.) dans trois des quatre départements de Franche

Comté : Doubs, Territoire de Bel fort et Jura. Ce service qui prend en charge 280 patients par jour est géré depuis 23 ans par l’ac teur mutualiste régional. C’est à une association créée ad hoc par le C.H.U. de Besançon et baptisée Santexcel que l’A.R.S. a confié la gestion de cette H.A.D. à compter du 1 er janvier pro chain. Face à une décision qu’ils jugent

toujours “incompréhensible” , les dirigeants de la Mutualité ont décidé d’employer les grands moyens en saisissant le tribunal administratif de Besançon, appe lant les juges à suspendre cette décision à la prise d’effet immi nente. “On nous a toujours expli qué qu’on était tout à fait à la hauteur des enjeux et de nos obli gations. Nous sommes donc sidé rés par cette décision de l’A.R.S.” note Thomas Jouanneau, le pré sident de cette entreprise d’éco nomie sociale et solidaire réa lisant 90 millions d’euros de chiffre d’affaires par an, dont 24 millions via cette H.A.D. qui emploie 180 collaborateurs, sans compter les services supports au siège social bisontin. “C’est près de 30 % de notre activité.” Dans ce grand renouvellement des autorisations voulu par l’A.R.S., la Mutualité ne garde donc que la gestion de la Haute Saône. “Ce qui signifierait que par défaut, on est bon en Haute Saône et on ne le serait plus sur les trois autres départements ?…

diques qu’ils croient solides, les dirigeants de la Mutualité ont donc porté l’affaire en justice en référé devant le tribunal admi nistratif qui devrait statuer avant les fêtes, pour casser, ou au contraire confirmer cette décision de l’A.R.S. de changer de prestataire. Dans ses explications, l’A.R.S. en appelle à une transition “en bonne intelligence” entre la Mutualité et Santexcel, notam ment concernant la reprise des 180 salariés de la H.A.D. À ce jour, aucun contact direct n’a été établi entre l’organisme évincé et le nouvel élu pour assu rer une transition en douceur. n J.-F.H.

ble.” De son côté, le C.H.U. qui doit récupérer la gestion de la H.A.D. via l’association Santexcel, estime que “notre secteur a pris beaucoup de retard sur la H.A.D.

” s’interroge avec amertume Michel Couhert, le directeur général de la Mutualité Fran çaise Comtoise. Tous deux avouent “n’avoir rien vu venir” et “n’avoir reçu aucune infor

et que cette gestion de l’aval est fondamentale. Il y a tout intérêt à réus sir ce challenge pour lequel nous déploierons les outils nécessaires pour atteindre les stan

mation préalable avant cette décision brutale qui ne peut pas être jus tifiée par une activité insuffisante car à part dans le Jura, partout ailleurs nous connais

“La H.A.D., c’est près de 30 % de notre activité.”

dards les plus hauts de France. L’A.R.S. a fait son choix, esti mant sans doute que la Mutua lité n’avait sans doute pas assez développé ce secteur de la H.A.D.” note la direction du C.H.U. Sur la base d’arguments juri

sons une hausse de 10 % des per sonnes concernées par l’H.A.D. et nous espérions bien continuer à monter en puissance en attei gnant les 350 ou 400 patients à court terme. Cet argument de la quantité n’est donc pas receva

Que va devenir l’antenne de la H.A.D. du Haut-Doubs basée à Pontarlier?