Journal C'est à dire 309 - Octobre 2024

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PLATEAU DE MAÎCHE

Sancey

“Ne fermons pas nos mairies, nous sommes les élus préférés des habitants” L’Association des Maires Ruraux du Doubs (A.M.R. 25) tient son assemblée générale à Sancey le 9 novembre. L’occasion de faire le point avec Charles Piquard, son président, sur cette organisation qui fédère, informe et représente les édiles des communes de moins de 3 500 habitants.

C’ est à dire: À l’aube de votre prochaine assemblée générale à Sancey le 9 novem bre, comment se porte l’A.M.R. 25? Charles Piquard: L’A.M.R. 25 se porte bien. Depuis le début de l’année, nous comptabilisons 20 nouvelles adhésions qui por tent à 480 le nombre de nos membres. Nous sommes la plus grosse association de maires ruraux de France. Càd: On connaît l’importance des maires, élus les plus proches des administrés. On sait aussi les multiples difficultés qu’ils vivent. Souffre-t-on dans notre département d’une baisse des vocations ? C.P. : Aujourd’hui, on ne peut l Enfance La Ville de Morteau et son C.C.A.S. préparent le Mois de l’enfance. Confé rences, ateliers parentalité, animations familiales, spectacles… Un pro gramme riche et varié pendant tout le mois de novembre. Le Mois de l’enfance soutient la parentalité et met à disposition un panel d’outils pour aider nos jeunes à grandir et prendre leur autonomie dans les meil leures conditions possible tout au long du mois de novembre. Le pro gramme complet est disponible en ligne sur le site Internet de la Ville de Morteau www.morteau.org l Interreg Le programme d’accompagnement des projets transfrontaliers Interreg France-Suisse 2014-2020 vient d’être clos. Doté de près de 63 millions d’eu ros de F.E.D.E.R. (Fonds européen de développement régional) côté fran çais, et de près 56 millions de francs suisses de fonds fédéraux et canto naux, il a permis de financer 123 pro jets bénéficiant à l’espace de coopé ration franco-suisse de l’Arc jurassien et du Bassin lémanique dans les domaines de la recherche et l’inno vation, la protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel, le transport durable, l’emploi et la mobilité de la main-d’œuvre. Au total, 180 structures françaises et 220 structures suisses ont été soutenues par le pro gramme. En bref…

ne diminue-t-elle pas drastique ment le rôle des maires ? C.P. : Bien sûr ! Nos compétences se sont réduites au profit des intercommunalités. Certaines d’entre elles ont même agi avant les dates officielles de transfert. Les P.L.U.I. (Plan Local d’Urba nisme Intercommunal) s’impo

pas dire que tout va bien, deux maires viennent encore de démissionner ces quinze derniers jours. On aura toujours des dif ficultés à trouver des candidats ces prochaines années et c’est dommage. Le Sénat a proposé une loi sur la réduction du nom bre d’élus dans les conseils muni

Pour son assemblée générale de 2023. Charles Piquard recevait Christine Bouquin (présidente du Département), elle-même très impliquée dans la ruralité (photo A.M.R. 25).

Ils sont pratiquement 2 600 en France, recevant 250 000 visites de particuliers par an. 150 000 saisines directes sont réalisées par les justiciables. Le taux de réussite s’élève à 51 %. “Cette démarche permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties (ou plus), qu’elles aient déjà ou non saisi un juge” , déclare Joël Pagnot. Seuls les litiges en matière civile, et inférieurs à 5 000 euros de dommage sont concernés. Cette instance peut donc traiter des relations entre bailleurs et locataires, des problèmes de copropriété, des troubles de voi sinage, des conflits relevant du droit rural ou prud’homal, ainsi que des problèmes de consom mation. Les contentieux liés à l’état civil, au droit de la famille et les conflits avec l’adminis tration sont exclus du champ de compétence de l’auxiliaire de justice. Deux chemins mènent à la conciliation. Il peut être saisi directement par l’une des par ties ou par les deux. En cas d’échec, il les informe qu’elles peuvent saisir la juridiction compétente, si elles le souhai tent. Ou, à tout moment d’une procédure déjà engagée, le juge peut proposer le règlement du litige par un conciliateur. Lorsqu’un compromis est trouvé, le conciliateur rédige ment ? C.P. : On nous annonce qu’il va falloir serrer les boulons. On nous dit qu’on dépense trop. Mais nos kilomètres de voirie, nos bâtiments et nos écoles nous coûtent de plus en plus cher à entretenir. Or, nos moyens se réduisent d’année en année. Nos forêts sont malades, provoquant un manque à gagner substantiel dans le futur. À notre dernier congrès annuel, en septembre, les ministres Catherine Vautrin (Territoires et Décentralisation) et Françoise Gatel (Ruralité,

un constat d’accord. Le juge peut alors homologuer la conci liation afin de donner à l’accord force de jugement. “Nos auxi liaires de justice ne sont pas lâchés tout seul dans la nature. Ils bénéficient d’une formation de l’École Nationale de la Magistrature, de stages com plémentaires et d’un tutorat par un de leurs collègues en place, s’ils le souhaitent” , pour suit Claudine Monneret. Une connaissance de base du sys tème judiciaire est nécessaire, mais une facilité dans les contacts, le dialogue et la ges tion des conflits sera prépon dérante pour la réussite dans ces missions. Anciens élus locaux, chefs d’en treprise ou cadres du privé ou de la fonction publique sont des candidats particulièrement recherchés par le système judi ciaire. “C’est une fonction pas sionnante où chacun peut don ner le temps qu’il souhaite. Le premier mandat est d’un an puis se renouvelle par période de trois ans et beaucoup d’entre eux officient de nombreuses années” , ajoute la juge. “C’est une chance d’exercer cette mis sion. La justice est la clef de voûte de notre démocratie et de notre République” , conclut avec enthousiasme Joël Pagnot, nou veau conciliateur de justice sur le territoire du Pays de Maîche. n commerce et artisanat) ont sem blé prendre en compte le malaise qui sévit dans notre ruralité. Mais ce ne sont pas les pro messes qui nous sauveront. J’at tends bien sûr beaucoup d’Annie Genevard, nouvelle ministre de l’Agriculture, qui connaît si bien notre territoire. Je suis un rural et un défenseur du monde pay san, il faut que nous mettions tous autour de la table pour faire comprendre les enjeux immé diats et futurs et y apporter des solutions. n Propos recueillis par Ph.D.

Je n’ai pas besoin d’un rendez vous pour aller à leur rencontre. Mais notre département est vaste et nous organisons avec les maires des réunions en pré sentiel et aussi des visio-confé rences toujours appréciées de nos élus. Justice, impôts, Bâti ments de France sont les sujets abordés récemment. Càd: La ruralité, beaucoup en parlent, vous la vivez au quoti dien avec souvent des moyens limités. Qu’attendez-vous de l’État et du nouveau gouverne

cipaux, mais c’est un peu tard par rapport aux prochaines élec tions de 2026. La fusion de communes

sent désormais à nous réduisant de fait notre action dans nos com munes. Les futurs maires devront s’impli

“Des maires au service des maires.”

peut également être une solution, mais méfions-nous de garder la proximité avec nos concitoyens. Ne fermons pas nos mairies, nous sommes les élus préférés des habitants. Càd : L’intercommunalité deve nue générale sur nos territoires

quer encore plus dans ces ins tances pour faire entendre leurs voix et défendre leurs territoires. Càd: Quelles sont les actions menées par votre association auprès de ces élus locaux? C.P. : Je suis un homme de ter rain, à l’écoute de mes collègues.

Un conciliateur de justice à l’Espace France Services Maîche

Pour se rapprocher de la population, l’administration entend mettre en place sur le territoire ces auxiliaires de justice assermentés et bénévoles et lance un appel à de nouveaux candidats.

de Montbéliard. “Un concilia teur de justice est un auxiliaire assermenté et bénévole qui inter vient gratuitement. Il est nommé par ordonnance du premier pré sident de la cour d’appel sur proposition du magistrat coor dinateur de la protection et de la conciliation de justice et après avis du procureur général” , explique Claudine Monneret.

C laudine Monneret, vice-présidente du Tri bunal Judiciaire de Montbéliard, s’était déplacée à Maîche pour y ins

taller Joël Pagnot, en charge du territoire de la C.C.P.M. Il rejoint 6 de ses collègues, offi ciant désormais sur les divers sites du ressort de la juridiction

Céline (Espace France Services), Franck Villemain (président de la C.C.P.M.), Claude Vilain (conciliateur ressort Montbéliard), Joël Pagnot (conciliateur de Maîche), Georges Jeambrun (Centre Intercommunal Action Sociale - C.I.A.S.), Claudine Monneret (vice-présidente du tribunal judiciaire de Montbéliard), Gérard Mauvais (président du C.I.A.S.) et Éloïse Grassi (responsable du C.I.A.S.).