Journal C'est à dire 307 - Juillet-Août 2024

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LES CONSEILS JURIDIQUES DU CABINET BPS

“Cette organisation, c’est d’abord un défi collectif”, indique Loïc Farey le président du comité d’organisation Les terres de Jim.

Par Clément Cartier, avocat associé chez BPS

Étant optimistes et accaparés par la gestion quotidienne de leur entreprise, les dirigeants ont souvent tendance à sous-estimer certains risques personnels, qui peuvent entraîner de lourdes conséquences sur la pérennité de leur activité. Par l’adoption de certains réflexes, le chef d’entreprise peut limiter les conséquences d’un accident de la vie. Quels risques peuvent affecter le dirigeant et mettre en péril l’activité ? l Les trois principaux risques pouvant affecter l’activité d’une entreprise sont le décès, l’incapacité et le divorce de son dirigeant. l Le décès et l’incapacité, surtout s’ils sont soudains et accidentels, peuvent rapidement conduire à une paralysie juridique et opéra tionnelle de l’entreprise, tout en maximisant le coût fiscal de sa transmission. l Le divorce peut aussi générer une situation de blocage et poser des difficultés, dans le cadre de la liquidation de la communauté, pour l’at tribution de l’entreprise (et donc, de l’outil de travail du dirigeant). Existe-t-il des outils préventifs, permettant aux dirigeants d’entreprise de se protéger contre de tels risques ? Bien employés, certains dispositifs juridiques permettent de limiter les impacts d’un accident de la vie. Par des aménagements statutaires, testamentaires, et par la rédaction de certains mandats spéciaux, le dirigeant peut se prémunir contre les conséquences néfastes d’un décès, d’une incapacité ou d’un divorce. Dans certains cas, la conclusion d’un “Pacte Dutreil” peut également s’avérer judicieuse, puisque ce type de contrat permet, avec une fiscalité réduite, de faciliter la transmission intrafamiliale d’une entreprise et donc, la pérennité de son activité. Comment choisir les solutions les plus avantageuses ? Chaque situation étant unique, il est nécessaire de procéder à un audit de la situation personnelle du dirigeant. L’examen, par un professionnel, de toutes les composantes per sonnelles et professionnelles du chef d’entreprise, permet de lui délivrer les meilleurs conseils pour se prémunir contre les accidents de la vie. Depuis de nombreuses années, notre équipe d’avocats d’affaires est rompue à ce type d’exercice et se tient à votre disposition pour vous aider à mettre en place les dispositifs les plus adaptés. n Dirigeants : n’attendez pas la survenance d’un accident de la vie pour sécuriser votre entreprise !

souhaité mettre en avant le bois car cela représente un élément paysager structurant et toute une filière de transformation” , justifie Loïc Farey. Les Terres de Jim sont d’abord le théâtre de plusieurs concours de labours régional, national et européen. À noter, l’organisation du comice d’Ornans le samedi matin, histoire de rappeler à quel point le succès de l’agri culture du Doubs repose sur ces chères mont béliardes. Pour la restauration, tout se passe sous un chapiteau géant capable d’accueillir 1 500 convives assis. Les J.A. assureront la popote, soit 45 000 repas à préparer chaque jour du 6 au 8 septembre. “Des partenariats ont été noués avec des structures comme Franche-Comté Élevage pour la fourniture de la viande, saucisse de Morteau, chipolatas et la préparation du fameux burger comtois” , explique Vincent Tirole, vice-président des Terres de Jim 2024. Mélanie Gruet, présidente des J.A. du Doubs en profite pour rappeler que cet événement va permettre au grand public d’aller à la rencontre de la profession et d’échanger sur leurs préoccupations. “C’est une belle oppor tunité pour se rapprocher du quotidien des agriculteurs. Pour les J.A. impliqués, cette organisation est une formidable expérience, très formatrice.” Sur quoi Philippe Monnet, le président de la chambre d'agriculture 25-90 confirme. “C’est quelque chose dont vous vous souvien drez toute votre vie.” Il ne reste plus qu’à espérer une météo clémente. n

Tous les partenaires étaient réunis pour la visite des installations organisée le 26 août dernier dans la plaine de Mamirolle.

Un dispositif logistique hors du commun Du côté des autorités préfectorales, en lien avec les J.A., la manifestation est en préparation depuis un an et demi. Tout a été prévu pour assurer une sécurité maximale des visiteurs. Organisation

trois corps différents: union départementale des sapeurs pompiers, Croix Rouge et Sécu rité civile, avec, en plus, l’appui du S.D.I.S. 25 qui assurera une garde postée renforcée. Les gendarmes disposeront aussi d’un P.C. sécurité implanté à Mamirolle. Une société de sécurité privée assu rera, elle, le contrôle aux entrées. L’alimentation en eau potable, ainsi que la gestion des déchets et la prévention des risques de pollution ont été organisées par les services de Grand Besançon Métropole, en lien aussi avec l’Agence régionale de santé. En termes d’antici pation, “c’est la plus grosse manifestation sur un week end que nous ayons eu à gérer depuis au moins une dizaine d’années dans le Doubs” assure la préfecture. Le préfet du Doubs viendra s’assurer de la bonne marche des préparatifs lors d’un ultime comité de pilo tage sur place le 2 septem bre. n J.-F.H.

A près le Salon de l’agri culture de Paris, les Terres de Jim sont le deuxième plus gros événement agricole de l’année en France. Et sur le plan européen, le tout premier événement agricole tout court. Avec au moins 90 000 visiteurs attendus sur trois jours, rien n’a été laissé au hasard pour assurer la bonne tenue de l’événement sur un site qui n’est aucune ment dédié à la base pour rece voir du public. “C’est comme si on créait une mini-ville éphé mère dans les champs” image Jérôme Rupt, directeur des sécurités au cabinet du préfet du Doubs. Le principal sujet qu’il fallait traiter, c’est la gestion des flux d’automobilistes et du public. Un dispositif de neutralisation d’une des deux voies de la R.N. 57 a été décidé pour desservir

le site et ses 9000 places de parking de part et d’autre de la nationale. Un cheminement piéton sécurisé a été prévu pour accéder aux champs où se déroulera cette finale euro péenne des labours. Les rési dents de Mamirolle et les rive rains de la zone du Noret se sont vus confier un macaron d’accès, tandis que les habi tants du Gratteris seront invi tés à accéder à leur village côté Tarcenay. Un important dispositif de gendarmerie sera déployé pour assurer la police de la route, gérer la circulation et éviter les stationnements sauvages d’une part, et assurer la sécu rité du site d’autre part. “Plus de 150 gendarmes seront mobi lisés sur le week-end” poursuit le M. Sécurité de la préfecture. Pour la sécurité du public, 130 secouristes seront déployés de

Albert Viret l’entraîneur de France Labours est

Étalans

venu prodiguer ses conseils au laboureur du hameau des Chazeaux.

L a chose est exceptionnelle et à la hauteur de l’événement phare de l’agriculture. Pour les besoins en repas des Terres de Jim, 4500 pieds de pommes de terre ont été plantés sur le rond-point de la Croix de Pierre d’Étalans. Début août, les agriculteurs ont pro cédé au buttage puis à la récolte fin août. “La manifestation se veut au maximum locale, et ça vaut aussi pour les frites !” , souligne Vincent Tirole, vice-président de l’association des Terres de Jim. Seulement, un trouble-fête s’est invité, réduisant le rendement. À cause de la pluie, le mildiou a fait des ravages dans les plants de des ronds-points Lors des trois jours de l’événement, l’or ganisation des Terres de Jim a prévu 40 000 repas, les plus locaux possible. Depuis quelques mois, sur le rond-point d’Étalans, les jeunes agriculteurs ont semé des pommes de terre qui ont été récoltées fin août. Et des patates poussent sur

mordial aussi de savoir s’adapter à la nature du terrain qui varie d’un secteur à l’autre” , confie Albert Viret. Chaque concurrent vient avec son propre matériel. La plupart utilisent des charrues très spécifiques. Celle de Mickaël a été conçue sur mesure avec des équipements hydrauliques mis au point par son oncle Maurice Bonnet qui était méca nicien de précision. “Chacun a ses secrets”, sourit le laboureur qui ne tient pas trop à s’attarder sur les détails. Les deux épreuves consistent à labourer des parcelles de 2 000 m 2 en forme de trapèze. “C’est très technique et très réglementé. 16 critères sont pris en compte en labour à plat : la forme des sillons, la rectitude du tracé d’ouverture, les jonctions entre les sillons… Il ne doit pas y avoir de mauvaises herbes ou de chaumes visibles en surface. Le par ticipant a trois heures pour labourer sa par celle et tout dépassement donne lieu à des pénalités” , simplifie l’entraîneur. Le labour de compétition s’avère bien plus technique qu’il n’y paraît de prime abord avec tout un vocable spécifique, des réglages de charrue en veux-tu en voilà, ce qui fait d’ailleurs tout le charme de cette discipline. n

pommes de terre. “On n’a utilisé aucun produit de traitement, reprend Vincent Tirole. On récolte environ 1,5 tonne sur les 12 tonnes prévues.” Le reste des pommes de terre, soit entre 4 et 6 tonnes, viennent de Damprichard, de chez Éric Sandoz. Outre le fait de nourrir les bouches affamées présentes les 6, 7 et 8 septembre, l’action se veut également symbolique. “On voulait mettre en avant ces petites surfaces artificialisées et montrer que la consommation de foncier agricole n’est jamais anodine. C’est aussi un moyen de faire passer nos messages” , souligne l’agriculteur. Quant au reste du menu, il est composé de bur gers comtois, avec du pain des fournils du Haut Doubs, la viande provenant des Éleveurs de la Chevillotte, et les yaourts de l’E.N.I.L. de Mami rolle. Le bon goût est au rendez-vous. n L.P. Début août, les Jeunes agriculteurs ont procédé au buttage des pommes de terre (photo J.A. 25).

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