Journal C'est à dire 298 - Octobre 2023

ÉCONOM I E

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“C’est une reconnaissance de l’attractivité de ces villes” Immobilier Un arrêté préfectoral vient de modifier la catégorie dans laquelle sont deux villes du département, Besançon et Pontarlier. Les explications de Fabrice Jeannot, le vice-président de la fédération régionale des promoteurs immobiliers.

Que dit l’arrêté préfectoral ? Cet arrêté signé par le préfet du Doubs le 2 octobre explique que dans le cadre du Conseil Natio nal de la Refondation lancé en septembre 2022 par le Président de la République et dont les conclusions ont été rendues au printemps 2023, il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations du zonage A, B et C pour prendre davantage en compte les réalités territoriales. Ce zonage classe chaque com mune du territoire national dans une catégorie (A, A bis, B1, B2 ou C) en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Il conditionne ainsi plusieurs paramètres écono miques pour la production de logements. Les zones les plus tendues sont classées A (comme Paris, Lyon et d’autres grandes métropoles), les moins tendues sont en C (zones rurales).Les communes du Doubs étaient jusqu’à présent classées en zone B2 ou C, soit en zone de faible tension. L’arrêté publié classe désormais les communes de Besançon et de Pontarlier en zone B1, reconnaissant ainsi un niveau de tension supérieur sur le marché du logement. n

C’ est à dire : Deux villes du département, Besançon, et Pontar lier dans le Haut-Doubs vien nent de changer de catégorie et de passer en zonage B1. Qu’est-ce que ça change pour la production future de loge ments ? Fabrice Jeannot : Ce change ment de catégorie pour ces deux villes où la tension immobilière est assez forte est destiné à pren dre en compte les réalités du ter ritoire. Nous réclamions depuis toujours ce changement de caté gorie, c’est une bonne nouvelle dans le sens où ces villes sont reconnues comme des villes ayant une attractivité, et donc des besoins de logements. Càd : Est-ce que le passage en zone B1 signifie le retour du dispositif Pinel pour les investisseurs ? F.J. : Ce n’est pas le principal intérêt d’être en B1. Certes, le Pinel est à nouveau possible,

Le dernier avantage est qu’en B 1, l’obtention d’un prêt à taux zéro est désormais possible, ce qui augmente donc le nombre de personnes éligibles à de l’ha bitat aidé. Càd : C’est donc une bonne nouvelle pour les promo teurs ? F.J. : Pour la profession dans son ensemble, car par ce nouveau zonage, c’est une recon naissance de l’attracti vité de ces villes qui est validée. Besançon avait toujours été classée en B2, comme Pontarlier. Enfin l’État a pris conscience de l’attracti vité et des besoins en matière de logements de ces deux zones. Càd : Quelles conséquences a eues la perte du dispositif Pinel en 2019 ? F.J. : Elle a tout simplement rendu le marché déséquilibré. Il

mais il sera de toute façon limité à l’année prochaine puisqu’il s’arrête fin 2024. L’intérêt prin cipal de ce zonage B1, c’est qu’il permettra de diversifier la pro duction de logements avec la création de logements locatifs dits “intermédiaires” destinés aux ménages qui ne peuvent pas accéder au logement social en raison de revenus trop élevés et qui, dans le même temps, ne peu

vent pas se loger dans le parc à loyer libre, trop cher pour eux. Ce nouveau zonage va aussi permettre de ren dre plus attractifs les dispositifs d’accession sociale à la propriété en élargissant les caté

“Cela augmente le nombre de personnes éligibles à de l’habitat aidé.”

Fabrice Jeannot, vice-président de la fédération des promoteurs immobiliers de Bourgogne-Franche-Comté.

qui les entourent également ? F.J. : Il ne s’agit que du terri toire communal de ces deux villes. Dans le Haut-Doubs, Mor teau par exemple ne bascule pas en zone B1. n

ne faut pas oublier que le Pinel régule les loyers dans le neuf car il détermine un plafond de loyer à ne pas dépasser. Il a donc un effet régulateur. Càd : Ces deux seules villes sont concernées ou les zones

gories de ménages pouvant en bénéficier. Et enfin il permettra de faciliter l’équilibre économique des opérations de logements loca tifs sociaux dans une période délicate pour les bailleurs sociaux en raison de la forte augmenta tion des coûts de construction.

Propos recueillis par J.-F.H.

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