Journal C'est à dire 292 - Mars 2023

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Pollutions des cours d’eau, priorité de la police de l’environnement Office français de la biodiversité En 2022, l’office français de la biodiversité a effectué ses missions de police sur trois priorités, la pollution des milieux aquatiques, la sécurité à la chasse et la préservation des habitats des espèces protégées. À Morteau, la pollution industrielle de la Tanche fait l’objet de deux procédures. l Pollution des milieux aquatiques Parmi les priorités fixées pour 2022, la pollution et les atteintes aux milieux aquatiques ont été soigneusement scrutées. Et sanctionnées judiciairement. “Il y a eu un focus sur les pollutions de milieux aqua tiques et notamment l’activité de certaines fromageries qui posait problème. L’accent a été mis sur des rejets non conformes” , retrace Christophe Guinchard, chef de service départemental de l’O.F.B. du Doubs. Sur ce point, à Morteau, c’est une pollution industrielle du marais de la Tanche qui a capté l’attention de l’O.F.B. “Deux procédures ont été faites, et des investigations sont toujours en cours” , précise Christophe Guinchard. Au niveau de la Loue et à Mouthe, ce sont des pollutions accidentelles au fioul dues à des fuites de cuves de particuliers qui ont abîmé les cours d’eau. “Le parquet réagit et poursuit sur nos constatations en cas de pollutions accidentelles” , prévient l’agent de l’O.F.B. Si les sanctions ne sont pas forcément sévères, la volonté est de casser ce sentiment d’impunité face à des délits environnementaux. l Destruction ou atteinte des habitats des espèces protégées La préservation des habitats des espèces protégées a également fait l’objet de contrôles de l’O.F.B. “Il s’agit de la préservation des haies. Les agriculteurs ont clairement fait des progrès, il y a eu moins de signalements même si certaines pratiques ne sont pas encore conformes” , relève Christophe Guinchard. Même constat pour le broyage d’af fleurements rocheux et une réduction drastique de l’utilisation du casse-cailloux. “La déclaration préalable aux travaux imposée par le Préfet et les interventions judiciaires ont bien tari cette pratique” , se réjouit l’agent de l’O.F.B. qui a constaté seulement deux délits. l Problématique de la sécurité à la chasse Lors de l’organisation de battues, notamment de grands gibiers, l’O.F.B. a effectué des contrôles pour vérifier les consignes de tirs, si les axes de tir étaient sécurisés, etc. “C’est un travail sur le long terme mais fondamental” , précise Christophe Guinchard. Deux bra connages de nuit ont été constatés en 2022. Par ailleurs, l’O.F.B. gère actuellement deux grosses enquêtes sur la destruction illégale de lynx. l Non-respect de l’arrêté préfectoral sur l’utilisation de l’eau en 2022 L’année de sécheresse a vu l’utilisation de l’eau drastiquement contrôlée. Quid des contrevenants à l’arrêté préfectoral ? Si l’O.F.B. a été plus dans l’information que la répression, le ton et les contrôles risquent de se durcir en 2023, prévient l’agent de l’O.F.B.. “La rigueur peut être de mise cet été.” En moyenne, l’O.F.B. du Doubs a réalisé entre 90 et 130 procédures judiciaires. n L.P.

C.C.A.S. de Morteau

40 % des consultations concernent des violences intrafamiliales En 2022, plus de 40 % des consultations au C.C.A.S. concernaient des violences intrafamiliales. La structure mortuacienne oriente les victimes vers ses différents partenaires pour une prise en charge la plus efficace possible.

l’une des missions du C.C.A.S. sur les vio lences intrafamiliales. Orienter les vic times, les rassurer, leur permettre de quit ter le domicile grâce aux deux hébergements d’urgence. “La première démarche est la prise de conscience des violences puis on les oriente vers le dépôt de plainte et le départ du domicile. D’où l’importance du violentomètre” , souligne Marie Bonnet. En 2022, le C.I.S.P.D. (conseil intercom munal de sécurité et de prévention de la délinquance) dont fait partie Marie Bonnet comme présidente de la commission jeu nesse, a fait le choix de cibler ses actions sur les violences intrafamiliales. Un guide a ainsi été édité et mis à disposition chez les professionnels de santé. Il permet entre autres d’orienter les victimes sur les démarches. Sur la largeur du dépliant se déploie le “violentomètre” permettant de Morteau, l’autre à Gilley. “Toutes les dames que l’on a orientées vers la psychologue ont poursuivi au-delà des cinq séances, constate Maud Le Calvé. Et il ne faut pas oublier les violences liées au portable, des photos volées et diffusées, le piratage de comptes mail, la surveillance du téléphone. Il n’y a pas de coups physiques mais cela témoigne d’une grande violence, d’une emprise” , ajoute-t-elle. La prévention fait également partie inté grante de la lutte contre ces violences, notamment sur l’égalité hommes-femmes. L’année dernière, des collégiens de 4e de Morteau et Villers-le-Lac, filles et garçons, ont ainsi été sensibilisés au cycle menstruel par le C.C.A.S. Si les garçons se sont trou vés très intéressés par le sujet et se sont remis en question sur des réflexes incons cients sexistes, les filles ont été plus gênées d’aborder ce sujet. “Ce sujet est encore très tabou au niveau familial, souligne Maud Le Calvé. E t une jeune fille nous a raconté que son cycle menstruel a été source de harcèlement pendant tout son collège.” En novembre prochain, le C.C.A.S. organise auprès des scolaires une sensibilisation aux agressions sexuelles et à l’homophobie. Pour les victimes de violences, le C.D.I.F.F. (centre d’information sur le droit des femmes et des familles) et Solidarité Femmes tiennent respectivement des per manences à Morteau. n L.P. mesurer le degré de violence. Par ailleurs, la Ville de Morteau finance cinq séances chez une psychologue libérale. Une convention a été passée avec deux professionnelles, l’une à

S i localement, les chiffres des vio lences intrafamiliales ont explosé pendant les périodes de confine ment, la gendarmerie a constaté moins de signalements en 2022. Une situa tion qui n’a pas manqué d’interpeller Maud Le Calvé du C.C.A.S. et Marie Bon net, élue à Morteau en charge des affaires sociales. “Nous, au C.C.A.S., nous n’avons pas observé de baisses d’accompagnement, relève Maud Le Calvé. Mais les personnes suivies ne posent pas forcément plainte.” En 2022, le C.C.A.S. a reçu 62 personnes pour des entretiens. 40 % d’entre eux concernaient des violences intrafamiliales. Malgré un accueil des victimes qui s’amé liore dans les gendarmeries et commis sariats - une assistante sociale est par ailleurs présente un lundi sur deux à la gendarmerie de Morteau - la baisse des signalements inquiète Marie Bonnet. “Cela nous a quand même interpellés. Est

ce que les victimes ont moins signalé ? En tant que collectivité, les violences intrafa miliales relèvent de la mission de tous. Cela concerne tout le monde, y compris les particuliers, dans la façon de déceler ces violences et d’accompagner les victimes.”

“La prise de conscience doit encore se faire.”

Reste que dans les milieux ruraux, les clichés ont encore la vie dure et la prise de conscience de violences intra

familiales encore trop peu réalisées. “Cer taines gens pensent encore que dans nos petites communes, ça n’existe pas. C’est comme avec les S.D.F.” , reprend Marie Bonnet. “On sent encore la honte des vic times” , renchérit Maud Le Calvé qui avance l’exemple d’une femme qui n’a pas osé porter plainte car son conjoint était connu et apprécié des gendarmes. “Nous l’avons orientée vers la gendarmerie de Morteau où elle a pu déposer plainte.” C’est bien

Maud Le Calvé, du C.C.A.S. et Marie Bonnet, élue en charge des affaires sociales, insistent sur le rôle de chacun dans la détection des violences et l’accompagnement des victimes.

C.C.A.S. : 6, rue Barral à Morteau - 03 81 68 56 86