Journal C'est à dire 291 - Février 2023

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Le préfet veut éviter le court-jus pour les entreprises du Doubs Tarifs de l’électricité

Services de l’État et chambres consulaires se mobilisent pour guider les entreprises, les T.P.E. notamment, à amortir au maximum l’envolée des cours de l’électricité.

L’ État a sonné la mobilisation générale sur tout le territoire. Les consignes du ministre de l’Économie Bruno Lemaire ont été relayées mi-janvier par le préfet du Doubs, entouré des services fiscaux et des chambres consulaires (de com merce, de l’artisanat et de l’agriculture). Leur objectif résumé par Jean-François Colombet le préfet est “qu’aucune des entreprises du Doubs ne se sente aban donnée face à ce problème.” Pour cela, les services publics ont multiplié les réunions d’information depuis la mi janvier dans les chambres consulaires et sur l’ensem ble du territoire, y compris en milieu rural, avec des permanences tenues par la direction départementale des finances publiques dans les 29maisons France Services réparties sur le territoire. Concrètement, les quelque “6 000 à 8 000 T.P.E. du Doubs qui pourraient se retrouver en difficultés à cause de la hausse de l’électricité” pourront béné ficier d’un dispositif d’aides à plusieurs étages. Pour celles de moins de 10 sala riés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, le même bouclier tari faire que les particuliers sera applicable, l’augmentation de tarif n’excédera donc

pas 15 %. Toujours pour les T.P.E., et également pour les P.M.E. demoins de 250 salariés qui ne seraient pas éligibles au bouclier tarifaire ou dont le compteur électrique est d’une puissance supérieure à 36 kVA (ce qui souvent le cas pour les bou langeries notamment), “le prix duMWh sur l’année 2023 sera limité à 280 euros en moyenne sur l’année. C’est ce qu’on appelle le dispositif amortisseur” précise le préfet du Doubs. “Cela concerne les entreprises qui ont renouvelé leur contrat d’électricité au cours du second semestre

Le préfet du Doubs (à droite), la présidente de la Chambre de métiers du Doubs Manuela Morgadinho et le président de la C.C.I. Saône-Doubs

2022” ajoute le représen tant de l’État. Pour béné ficier de ce dispositif, les chefs d’entreprise doivent faire parvenir avant le 31 mars prochain une attestation sur l’honneur

Jean-Luc Quivogne.

“6 000 à 8 000 T.P.E. du Doubs pourraient se retrouver en difficultés.”

dispositifs genre photovoltaïque pour chercher une plus grande autonomie en électricité” ajoute Philippe Monnet. Pour les entreprises qui malgré ces dis positifs seraient encore trop fragiles, les services fiscaux du Doubs proposent aussi un étalement des dettes fiscales et sociales “jusqu’à 48 mois” indique Sonia Lachavannes, la conseillère dépar tementale à la sortie de crise. n J.-F.H.

aux services fiscaux” note Thierry Gal vain, le directeur des finances publiques du Doubs. Une conseillère départemen tale à la sortie de crise (c’est son titre) est même spécialement dédiée à ces dispositifs au sein de la D.D.F.I.P. du Doubs. Manuela Morgadinho, la présidente de la Chambre de métiers du Doubs confirme la nécessité de ces dispositifs notamment pour des artisans dont la survie se joue. “On a beaucoup parlé des boulangers mais il n’y a pas qu’eux note la présidente. Nous avons aussi des garagistes, des traiteurs, des petits ateliers de mécanique…Plus d’une cen

taine de nos adhérents nous ont déjà contactés pour connaître les démarches à suivre. Il y avait jusqu’à maintenant un vrai stress lié à la méconnaissance du système.” Le secteur agricole n’est pas en reste. Selon Philippe Monnet, le président de la Chambre d’agriculture, certains fabricants d’aliments pour le bétail ont changé leur process et “ne chauffent plus les aliments pour les compacter, ils reviennent à des farines classiques.” Même chose pour les exploitants : “Depuis le second semestre 2022, on a enmoyenne deux dossiers d’agriculteurs par jour qui veulent investir dans des

à leur fournisseur d’énergie en rem plissant un document simple disponible sur le site impots.gouv.fr Un troisième dispositif, baptisé “le gui chet unique d’aide gaz-électricité” est accessible aux entreprises dont le prix d’électricité a augmenté à l’automne de plus de 50 % par rapport au prix payé en 2021 ou pour celle dont les dépenses d’électricité dépassent les 3 % de leur chiffre d’affaires. “Dans ce cas, un dossier simplifié est à transmettre

Pour toutes questions sur les dispositifs d’aides : 0 806 000 245 (D.D.F.I.P.) ou 0 805 484 484 (C.C.I.)