Journal C'est à dire 276 - Octobre 2021

M O N T B E N O Î T E T L E S A U G E A I S

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M. DANSO Voyant Medium

Des continuités territoriales sans fondations administratives P.N.R. du Doubs Horloger Les communes du nouveau Parc naturel régional du Doubs Horloger qui ne figuraient dans l’ancien syndicat du Pays Horloger ne voteront pas les décisions prises au niveau du S.C.O.T., du tourisme et de la santé. C’est le principe d’un syndicat à la carte.

Voyant Danso est capable de résoudre tout vos problèmes mêmes les cas les plus desespérés, DPRXU FKDQFH FRPPHUFH FRQŧLWV IDPLOLDX[ 7UDYDLO FRQŦGHQWLHO HIŦFDFH HW JDUDQWLH 3OXV GłLQIRUPDWLRQ VXU OH VLWH www.spiritueldanso.com

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poursuit Denis Leroux en rap- pelant que tous les S.C.O.T., par exemple, sont en lien avec le Schéma régional d’aménage- ment, de développement durable et d’égalité des territoires qui sera prescriptif à l’égard des S.C.O.T. “Les mêmes règles s’ap- pliqueront partout ” dit-il. L’ex-syndicat mixte du Pays Horloger fut le premier dans la région à s’engager vers la créa- tion d’un office de tourisme de destination. Faut-il envisager la création d’un office de Parc ? Pas impossible aux yeux de

adhèrent néanmoins au Parc duDoubs Horloger. Cela suppose de traiter par convention la réa- lisation des projets réalisés à l’échelle du parc. Pas simple, ni impossible. “On doit forcément prendre en compte l’existant. La démarche serait identique si d’autres communes voulaient intégrer le parc ou en sortir” poursuit le président. L’ancien syndicat mixte du Pays Horloger était en charge d’un certain nombre de compétences comme le Schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.), le tou-

E n regardant la carte de ce nouveau Parc naturel régional, on peut s’interroger sur la présence de La Longeville et de Ville-du-Pont au sud du péri- mètre, sachant que ce sont les

Portes du Haut-Doubs. “Il n’y a pas de grands principes dans ce découpage si ce n’est de pré- server une continuité paysagère et écologique pour certains ensembles comme le défilé d’En- treroches ou la vallée du Des-

seules communes de la commu- nauté de communes du canton de Montbenoît. Pourquoi elles, et pas les autres ? La question se pose aussi pour les communautés de communes de Sancey-Belleherbe et des

soubre. C’est une décision de l’État qui s’affranchit alors de la cartographie administrative existante” , justifie Denis Leroux, le président du P.N.R. Doubs Horloger. De ce fait, les com’com tronquées

L’intégration des communes de la Longeville et de Ville-du- Pont dans le périmètre du Parc du Doubs Horloger s’explique par une logique de continuité territoriale du défilé d’Entreroches.

Denis Leroux. “Si c’est le cas, on traitera par convention” , poursuit-il en rappe- lant que la coopéra-

risme ou la santé. Le Parc du Doubs Hor- loger a repris le flam- beau sans y intégrer les nouvelles com-

Une continuité paysagère et écologique.

tion transfrontalière fait partie des engagements de la charte. “Rien n’est fait pour l’instant mais des rapprochements avec la Suisse sont en réflexion. Si cela aboutit, on serait alors le premier P.N.R. franco-suisse.” n F.C.

munes qui adhèrent toujours aux autres syndicats en charge de ces compétences. “Toutes les communes sont dans les ins- tances du Parc mais elles votent uniquement sur les compétences qui les concernent. C’est le prin- cipe d’un syndicat à la carte” ,

Arc-sous-Cicon

L’urbanisation du village tributaire de la ressource en eau Faute de pouvoir sécuriser sa ressource en eau potable, la commune d’Arc-sous- Cicon qui avait été ravitaillée par camion lors de la sécheresse de 2018 a engagé une étude pour mettre en place une solution pérenne d’interconnexion avec un syndicat des eaux, prérequis au lancement d’un nouveau lotissement. Longtemps autonome en eau avec ses quatre

L es sécheresses à répé- tition ont mis en évi- dence les limites de l’au- tonomie en eau potable en montrant ainsi tout l’intérêt de fonctionner en interconnexion dans un Haut-Doubs karstique où les gisements peinent à se recharger après plusieurs semaines sans précipitations.

captages protégés,

en période de sécheresse ou d’éventuelle pollution. “On n’adhère pas au syndicat de Dommartin. Jusqu’à présent, ces dépannages restent ponctuels. La plupart du temps, l’alimen- tation en eau potable est assurée par quatre captages conformes à l’arrêté préfectoral de 2017 de protection des captages et des dolines” , explique lemaire Benoît Viennet. Arc-sous-Cicon compte 700 habi- tants. Une population stable. Relativement peu impactée par la dynamique frontalière, Arc- sous-Cicon compte encore 13 exploitations agricoles, une fro- magerie, une pépinière horticole. “La consommation d’eau varie de 200 à 280m 3 par jour. La part des professionnels en incluant le bétail représente 55 % des volumes.” En période de séche- resse, l’interconnexion ne suffit pas toujours à faire le tampon, ce qui explique pourquoi Arc- sous-Cicon avait été de nouveau ravitaillée par camion en 2018. Arc-sous-Cicon n’est d’ailleurs pas un cas isolé. Un travail par- tenarial a été mené sous l’égide de la sous-préfecture de Pontar-

La question s’était déjà posée lors de la canicule de 2003 àArc- sous-Cicon quand la commune s’était approvisionnée par camions-citernes. Suite à cet épisode, une inter- connexion avait étémise en place avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de Dommartin, per- mettant d’apporter un appoint

la commune d’Arc-sous- Cicon est contrainte aujourd’hui d’opter pour

une vraie intercon-

nexion avec un syndicat des eaux.

Cette situation n’est pas sans conséquence. En fin d’année 2020, lors du dépôt d’un permis d’aménager un lotissement privé de 22 parcelles, l’A.R.S. a rappelé la problématique de l’alimenta- tion en eau potable et a émis un avis défavorable sur le projet, pour ne pas augmenter la pres- sion sur le réseau. La commune, compétente pour délivrer le per- mis d’aménager, a logiquement suivi cet avis. Le projet est donc ajourné et sera validé quand la solution d’interconnexion per- mettra de sécuriser efficacement le réseau en eau potable. n F.C.

niveau des épandages agricoles. Nos préoccupations ont été prises en compte. L’objectif est d’aboutir à une solution d’interconnexion d’ici 18 à 24 mois, sans savoir pour l’instant avec quel syndicat”,

lier avec l’A.R.S., la D.D.T., le Département, l’Agence de l’eau et les collectivités pour identifier les solutions secteur par secteur. La démarche a abouti début 2019 à l’élaboration d’une feuille

poursuit le maire en ajoutant : “On a éga- lement effectué avec les entreprises un diagnostic du réseau pour réduire les fuites

de route récapitulant les actions correctives à réaliser. “Cette réflexion a été engagée avec le conseil munici- pal précédent. On sou-

Une solution d’intercon- nexion d’ici 18 à 24 mois

et optimiser les rendements. On a observé une vraie prise de conscience de la population dans le respect des restrictions d’usage de l’eau imposées pendant les sécheresses.”

haite bien entendu trouver une solution pérenne tout en conser- vant les sources existantes car tout un travail avait été fait pour les protéger et gérer les consé- quences induites notamment au

La consommation d’eau sur la commune d’Arc-sous-Cicon varie de 200 à 280 m 3 par jour.