Journal C'est à dire 250 - janvier 2019

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

Le taux négatif du franc suisse profite aux frontaliers emprunteurs Finances Les banques ont parfois tardé à jouer le jeu. Mais actuellement, si ce n’est pas déjà fait, elles appliquent le taux négatif du franc suisse sur les inté- rêts des crédits immobiliers des frontaliers. Résultat, des clients qui ont un prêt à taux variable, ne paient plus d’intérêts !

L es frontaliers qui ont contracté un prêt immo- bilier en Franc suisse (C.H.F.) à taux variable peuvent se réjouir. Depuis 2015, et la décision de la Banque Nationale Suisse (B.N.S.) de libérer sa monnaie de son taux plancher, le taux de la devise helvétique a plongé. Il est néga- tif au Libor (- 0,74 % Libor 3

mois) qui est le taux d’intérêt de référence du marché moné- taire interbancaire fixé à Londres. Le vent souffle donc à la faveur des emprunteurs dont certains ont vu disparaître les intérêts qui s’appliquent à leur crédit. “Nous avons des clients qui ont actuellement un taux à zéro si l’on tient compte du taux néga-

tif et la marge de la banque. Cela signifie qu’ils n’amortissent actuellement que du capital” indique une banque à Morteau. L’économie n’est pas négligeable pour les clients concernés. Pour Nathalie, qui en 2009 a contrac- té un prêt immobilier en devises avec son mari frontalier, le gain mensuel sur ses rembourse- ments est d’une centaine de

francs suisses, soit environ 89 euros. En trois ans, elle a éco- nomisé, 3 600 C.H.F. ! (3 200 euros au cours actuel). “J’espère que la situation va durer jusqu’au solde du prêt” dit-elle. Pour l’instant, rien n’in- dique que la courbe va s’inver- ser. En ce début d’année, le franc

le taux variable peut monter mais aussi baisser. Le 8 mars 2017, la Cour d’Appel de Col- mar a reconnu le droit des clients à demander l’application du taux négatif dans le calcul des intérêts en l’absence d’un taux plancher, fut-il défavorable à la banque. À l’inverse, si la

recalcul des intérêts à la suite duquel vous bénéficierez d’une régularisation au crédit de votre compte en C.H.F., au plus tard en janvier 2019.” Une bonne nouvelle pour Estelle qui obtient réparation de ce qu’elle estimait être un préjudice. “La banque ne fait que nous rembourser l’ar- gent qu’elle nous doit pour n’avoir pas répercuté la baisse des taux dans le calcul des inté- rêts d’emprunt.” Si ce courrier confirme l’engagement de l’or- ganisme prêteur, la cliente attend maintenant que les sommes dues soient versées, et que le taux d’intérêt de son prêt en devises soit révisé à la bais- se conformément à la situation actuelle en franc suisse. Si tel est le cas, pour elle, c’est un taux zéro qui s’appliquera. n T.C.

suisse présente tou- jours un taux négatif au Libor. Si la situation fait le bonheur de clients, elle ne fait pas celui des banques. Depuis 2015, toutes n’ont pas réper-

situation devait s’inver- ser, l’absence du taux pla- fond serait alors défavo- rable au client. Ainsi, le Crédit Mutuel est en train de régula- riser la situation de ses clients concernés par le

“Nous avons décidé d’appliquer l’index négatif.”

Des frontaliers qui ont un prêt en devises se retrouvent avec un taux d’intérêt proche de zéro, voire nul.

sujet. Dans un courrier que la banque a envoyé à la fin de l’an- née 2018, on peut lire : “Nous avons décidé d’appliquer l’in- dex négatif de façon rétroactive pour l’ensemble des crédits en cours. Nous allons effectuer un

cuté la variation à la baisse du taux sur les emprunts des particuliers. Des clients ont donc porté l’affaire devant la justice pour demander à leur organis- me prêteur d’appliquer la clau- se d’indexation. Par définition,

2019 ! t-à-De

cellente année Publipr se vo ate s du C’

souhaitent un et de L 18 collab e

20 91

l p@yonhtna GyonhtnA

86 500 523