Journal C'est à Dire 249 - Décembre 2018

D O S S I E R

Morteau maintient sa sobriété fiscale malgré le contexte Avec une légère hausse de + 0,96 % pour la taxe d’ha- bitation et de 2 % sur la taxe foncière, hausses dues uni- quement à la part intercommunale, Morteau contient les augmentations dans un contexte de tension budgétaire. Morteau

S ur les 17 dernières années, Morteau n’a dû se résoudre à aug- menter les taux de la fiscalité locale qu’à deux reprises, la dernière fois il y a quatre ans. Cette année, si les taux augmentent légè- rement pour les Mortuaciens (notamment 2 % sur le foncier bâti), c’est dû à la part inter- communale, celle que perçoit la communauté de communes du Val de Morteau. Pourtant, le contexte n’est pas simple pour la capitale du Pays Horloger. “Nous subissons comme toutes les collectivités la baisse des sept ans plus de 500 000 euros de dotations d’État. Ce qui revient à dire que notre capaci- té d’autofinancement, c’est-à- dire notre potentiel d’investis- sement chaque année qui était d’1,8 million d’euros il y a sept ans n’est plus que d’1,3 million aujourd’hui. De son côté, la com- munauté de communes a perdu 1 million d’euros. Et si on y ajou- te la perte qu’ont subie indivi- duellement les autres communes de l’intercommunalité, on atteint 2,5 millions d’euros par an, soit dotations d’État amor- cée en 2012. Entre la baisse de la dotation générale de fonction- nement (D.G.F.) et la caisse de péréquation, nous avons perdu en

15 millions sur la durée d’un mandat. C’est énorme ” détaille Cédric Bôle, le maire de Mor- teau. Alors forcément, la Ville de Mor- teau doit faire des arbitrages et ce, même si la base des recettes fiscales est en aug- mentation du fait que Morteau continue son développement urbain. Plus de constructions, c’est en volumes plus de recettes liées aux impôts locaux. “Des projets ont dû être étalés dans le temps comme la salle cultu- relle qui n’a pas pu se faire sur un seul exercice. D’autres pro- jets d’urbanisme sont décalés” note Cédric Bôle. tuaciens en ayant déjà béné- ficié (sur un total de 3 312 foyers fiscaux), le maire de Morteau la prend avec une certaine réser- ve. “On n’a aucune visibilité pour la suite. Et si on nous sup- prime la taxe d’habitation, on n’a plus aucune liberté pour tra- vailler sur nos territoires. Pour engager des projets, il nous faut des moyens, donc un minimum d’autonomie fiscale. Or, on n’en aura plus.” D’où la nécessité pour les élus mortuaciens d’avoir une vision d’ensemble Dans ce contexte, la suppression de la taxe d’habitation, même si c’est une bonne nou- velle pour les 1 895 foyers fiscaux mor-

Cédric Bôle, le maire de Morteau, se pose des questions sur la perte d’autonomie fiscale des communes.

1 895 foyers fiscaux mortuaciens concernés par la baisse.

des prochains investissements à travers “un plan pluri-annuel d’investissement” ainsi qu’une “gestion rigoureuse de nos charges, notamment sur le plan des ressources humaines.” Morteau emploie 65 agents alors que d’autres communes de la même strate démographique peuvent en employer jusqu’à une centaine. “Nous devons résoudre tous les ans des équa- tions à plusieurs inconnues et raisonner au final comme des chefs d’entreprise.” Le métier de maire est devenu compli- qué… n J.-F.H.

Ville-du-Pont

Ces aides qui arrivent toujours avec un train de retard La commune de Ville-du-Pont s’interroge sur la création d’une micro-crèche étant toujours dans l’attente de dotations d’équipements sur des projets déjà réalisés.

F igurer en tête ou presque du classe- ment des plus fortes hausses de la taxe d’habitation en 2018, comme c’est le cas à Ville-du- Pont, ne signifie pas pour autant que la collectivité en question soit adepte de l’assommoir fis-

justifie l’élu en soulevant notam- ment la question de la route communale entre Ville-du-Pont et Grand’Combe-Chateleu. Mal- gré de nombreuses demandes, ce raccourci très emprunté entre le Val de Morteau et le Sau- geais n’a jamais été repris dans le réseau départemental.

2017 dans un gros projet d’op- timisation de la voirie au sein du village qui devait faire l’ob- jet d’une Dotation d’Équipe- ment des Territoires Ruraux. “On l’attend toujours. Les entre- prises qui ont fait les travaux ont été payées” , se désespère Jacques de Gribaldi. Cette aide est d’autant nécessaire qu’elle impacte le financement d’un autre projet à caractère social, à savoir la réalisation d’une micro-crèche avec 10 places d’accueil. “Cet équipement vient combler un manque. On dispose du local. Le projet est validé. On n’a pas encore défini le mode de gestion de cette micro-crèche ni le montage financier qui dépend du versement de cette D.E.T.R. Sans subvention, on devra emprunter.” Vaste dilem- me. Les emprunts d’aujourd’hui sont les impôts de demain. n

Étude

Malgré les coupes budgétaires, les communes commencent à réinvestir

cal. “On a choisi d’aug- menter la fiscalité entre 0,2 % et 0,4 % par an depuis le début du mandat” , explique le maire Jacques de Gri-

Si la commune a la chance d’avoir des res- sources forestières, celles-ci sont très variables d’une année sur l’autre. Un pro-

Ce sont les impôts de demain.

Une étude de l’Association des maires de France et la Banque des territoires démontre une forme de res- ponsabilité des communes dans les dépenses de fonc- tionnement au profit de l’investissement.

L’épargne dégagée et la fin annoncée de la baisse des dota- tions à compter de 2018 leur a rendu la visibilité indispensable à la reprise enfin constatée, en 2017, de l’investissement. En 2017, les communes, dont les investissements ont atteint 22,6 milliards d’euros repré- sentaient à elles seules 64 % des investissements réalisés par le bloc communal et 42 % de l’investissement de l’en- semble des collectivités locales. “Cette reprise de l’investisse- ment n’a pas conduit à un accroissement de la dette com- munale qui est restée stable à 73 millions d’euros et qui n’at- teint pas 4 % de la dette publique totale” poursuit l’étu- de. Il y a donc une forme de ges- tion “en bon père de famille”. En contrepartie, les investis- sements sont moins clinquants. Enfin, si l’investissement du bloc communal - qui porte 64 % de l’investissement public local - a redémarré en 2017, le niveau de 2013 à 42 milliards d’eu- ros est encore loin d’être atteint. À moins de deux ans des pro- chaines élections municipales, les inaugurations - ici une nou- velle médiathèque, là une crèche - devraient se multiplier. n

baldi. Derrière cette stratégie, la volonté de relancer une dyna- mique fiscale qui tendait à stag- ner précédemment et qui ne suffisait plus à répondre à l’évo- lution des services demandée par la population ni au finan- cement des charges d’entretien du patrimoine. “On doit gérer 20 km de voirie communale” ,

blème récurrent depuis la tem- pête de 1999. “Cette année, on va devoir composer avec les dégâts du bostryche en sachant que les marges de manœuvre sont assez limitées car l’exploi- tation de la forêt soumise relè- ve d’un plan de gestion sur 20 ans.” La commune s’est engagée en

C’ est peut-être parce qu’elles ont moins d’argent que les com- munes font attention à ce qu’elles dépensent. Dans un rapport publié le 20 novembre, l’Association des Maires de France en lien avec la Banque des Territoires a étu- dié la situation financière des communes et des intercom-

L’année 2017 était la derniè- re année de baisse des dota- tions durant laquelle le bloc communal a bénéficié d’une réduction de moitié de sa contri- bution au redressement des finances publiques. Les inves- tissements ont pu reprendre, après 3 années de baisse inédi- te. “L’année 2018 pourrait s’ins- crire dans la continuité de ce

munalités (en 2017) dans le cadre du 101 ème congrès des maires de France. Beaucoup d’élus cri- tiquent les coupes budgétaires mais ils semblent faire atten- tion aux deniers

rebond. Cependant, malgré la stabilisation du montant global de la D.G.F. (dotation glo- bale de financement), de nombreuses com- munes ont connu une évolution à la baisse du montant individuel

“L’année 2018 pourrait s’inscrire dans la continuité de ce rebond.”

dépensés notamment pour la part fonctionnement, ce qui a toujours grevé les budgets : “L’équilibre financier global des communes est resté très satis- faisant en 2017. Les budgets des communes ont de nouveau connu un effet de ciseau ver- tueux sur leur section de fonc- tionnement” explique l’étude.

de leurs dotations. Ainsi, la réduction des dotations indivi- duelles conjuguée à l’alourdis- sement des normes - qui ont généré 1,035 milliard d’euros de coûts supplémentaires en 2017 - pourrait continuer de peser sur la décision d’investir” prédit l’A.M.F. et la Caisse des dépôts.

À Ville-du-Pont, on est toujours dans l’attente d’aides qui devaient être versées dans le cadre de la D.E.T.R.