Journal C'est à Dire 249 - Décembre 2018

D O S S I E R

A ux Gras, la baisse de dotations repré- sente une perte de 25 000 euros chaque année, auxquels s’ajoutent 10 000 euros au titre du Fonds national de péré- quation des ressources intercommunales et com- munales. Au chapitre recettes, la commune touche bon an mal an entre 60 000 et 80 000 euros de ses ventes de bois. “On gère aussi douze loca- tifs communaux qui nous rapportent presque autant que le bois sachant que, dans ce domai- ne, on est plutôt adepte de la politique du juste prix avec le souci de ne pas brader nos ressources sans pour autant chercher à déstabiliser la filiè- re par des prix trop élevés” , indique Patrick Lai- thier, le maire des Gras. Face aux ressources, les dépenses sont soutenues. “On s’est engagé dans la protection des captages situés près des hameaux des Seignes et du Nid du Fol. On est en phase terminale. Il reste encore à installer des turbi- dimètres et des appareils U.V. Ce type de projet pouvait être soutenu à hauteur de 80 % par l’Agen- ce de l’eau. Aujourd’hui, on peut tout juste espé- rer toucher 20 % et encore, s’il s’agit d’actions en faveur de la biodiversité. On a aussi financé la construction d’un bâtiment qui abritera le nou- veau périscolaire.” Patrick Laithier dénonce cet- te mauvaise habitude de l’État de verser les aides Les Gras La fiscalité pour compenser la baisse des dotations Face à la réduction des aides et des dota- tions, la commune a décidé de revoir à la hausse ses taux d’impôts. Pas le choix.

Les Bréseux La hausse ne compense pas la perte d’une subvention L’État annonce à la commune qu’elle n’aurait pas les 25 000 euros pourtant promis pour la réfection d’une rue.

L e village des Bréseux possède l’un des taux de taxe d’habitation les plus faibles du plateau de Maîche, voire du Haut-Doubs. Le conseil municipal - après dis- cussion - a choisi d’augmenter le taux communal de la taxe d’habitation en 2018. Combinée aux taux de l’intercommunali- té qui augmentent eux aussi, la hausse est de + 3,86 % pour les 188 foyers assujettis en 2018. C’est l’équivalent de 6 euros en plus par foyer. Ce n’est pas énor- me, certes, “mais on ne pourra pas toujours monter les impôts” concède le maire Alexandre Mon- net. Cette augmentation résul- te d’un choix que nous avons fait car il faut de l’argent. Cela s’ap- pelle l’effort fiscal mais encore faut-il que l’État le comprenne et qu’il nous aide” poursuit l’édi- le. Son commentaire fait suite à une lettre reçue début décembre en mairie où il apprend qu’une subvention de 25 000 euros pourtant promise depuis la créa- tion d’une rue en 2016 n’arri- verait jamais. Mauvaise nou- velle. La municipalité a déjà

réglé cette facture mais atten- dait le retour de l’État : “Ces 25 000 euros sur lesquels nous comptions seront pris sur le bud- get général… Ce sont autant d’euros que nous ne pourrons pas réinvestir dès l’an prochain” poursuit le maire. La commune a prospéré avec l’arrivée de nouveaux habitants

ces cinq dernières années. Beau- coup ont choisi le village des Bréseux car proche de Maîche et aussi moins cher en taxes. Le village possède également un service de taille : son école. Il a développé des services comme l’accueil périscolaire ouvert de 6 h 30 à 18 h 30. Un accueil qu’il faut faire fonctionner… n

le plus tardivement possible voire quand le pro- jet est déjà devenu réalité. Pour lui, la suppression programmée de la taxe d’habitation s’apparente à une mesure populai- re censée masquer d’autres mesures impopu- laires. “On attend toujours de savoir comment on sera compensé ? Et surtout jusqu’à quand ?” Dans ce contexte assez tendu, décision a été pri- se de revoir toute la fiscalité. Hausse d’1,5 % pour la taxe d’habitation qui passe de 14,07 % à 15,57 %. Même topo pour le foncier bâti évo- luant de 10,71 % à 12,21 %. Le foncier non bâti voit son taux progresser de 32,87 % à 33,37 %. Ce taux n’avait pas bougé depuis longtemps car on touche le terrain agricole. “L’évolution des taux représente quelques euros supplémentaires. Bien sûr, il ne faut pas abuser du levier fiscal car ici, gardons à l’esprit que toute la population ne travaille pas en Suisse.” Le maire rappelle aussi l’impact somme toute mesuré de ces hausses pour les Rosillards puis- qu’elles représentent seulement une poignée d’euros. n “Face au retrait de l’État et de l’Agence de l’eau, la commune des Gras n’a pas eu d’autres choix que d’augmenter la fiscalité”, précise Patrick Laithier, le maire.

Si le village des Bréseux a connu une forte hausse, il reste en taxe d’habitation l’un des moins chers du Haut-Doubs.