Journal C'est à Dire 190 - Septembre 2013

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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Assurance santé STRASBOURGEOISE Devis en ligne www.frontalier.info

Le Groupement a 50 ans Anniversaire Le Groupement Transfrontalier Européen créé par des salariés frontaliers du bassin genevois en 1963 est arrivé il y a presque 20 ans dans le Haut- Doubs. Un de ses administrateurs historiques témoigne.

conseillères accueil, 7 juristes spécialisés en droit social euro- péen et en fiscalité et trois assis- tantes sociales. Aujourd’hui, le Groupement se bat toujours pour le maintien de l’assurance pri- vée au-delà du 31 mai 2014, l’A.V.S. facultative pour les rési- dents Suisses en France et les frontaliers qui en sont exclus, une renégociation d’un accord bilatéral entre la France et Suis- se pour une rétrocession des coti- sations chômage des frontaliers plus équitable. 3 000 appels traités par mois 1 000 personnes accueillies chaque mois dans les per- manences Les chiffres-clés : 35 500 adhérents 110 bénévoles actifs dans 6 commissions de travail (Transports, Franche-Comté, Sociale, Fiscale, Santé, Banque) 30 salariés dont 7 juristes spécialisés en Droit social européen et en fiscalité

L’ hiver 1963 a été l’un des plusfroidsjamais recen- sé après celui de 1954. Maisen1963,cen’estpas le cri de l’Abbé Pierre qui a retenti mais celui d’une poignée de fron- taliers qui ne pouvaient s’assurer pour leur couverture de soins en

France ou en Suisse. Excédés de ne pouvoir bénéfi- cier d’aucune assurance, ils créent leur association et signent bien- tôt le premier contrat groupe pour les frontaliers avec la com- pagnie d’assurance “La Stras- bourgeoise”, passée Groupe Azur

puis M.M.A. depuis. C’est le 3 mai 1963 que naît officiellement le Groupement des frontaliers de l’Ain et de la Haute-Savoie, à la mairie d’Annemasse devant une salle comble. Un bureau provi- soire est constitué avec pour mis- sion de préparer le premier congrès, de déposer les statuts et de créer un nouveau jour- nal. À cette époque, les frontaliers, 5 000 sur Genève, avaient des emplois relativement modestes. 60 % des hommes sont ouvriers du bâtiment et 61 % des femmes employées de commerce et 44 % d’entre eux ne possèdent aucu- ne qualification. En 1963, le franc suisse valait 0,90 franc français, soit 0,13 cen- time de nos euros et le travailleur frontalier était soumis à l’obligation de changer 35 % de son salaire. Il n’avait le droit ni à la Sécurité sociale, ni au chô- mage, ni aux allocations fami- liales et s’il cotise à l’assurance invalidité, il ne peut pas en béné- ficier. Le Groupement des frontaliers est né en 1963, à une époque où travailler en Suisse signifiait une absence de couverture socia- le, d’assurance-maladie, ou de garantie de retraite… Un vide total qui a incité quelques fron- taliers à créer une association pour tenter de trouver des solu- tions à leurs problèmes et pour pouvoir travailler et vivre avec les mêmes droits et devoirs que leurs voisins travaillant en Fran- ce ou leurs collègues de travail. Association à but non lucratif, le Groupement transfrontalier européen a pour objectif depuis 50 ans de représenter et de défendre les populations trans- frontalières de part et d’autre de la frontière entre la France et Suisse. Le G.T.E. s’étend aujourd’hui de la Région Rhô- ne-Alpes à l’Alsace, en passant par la Franche-Comté. Il comp- te 35 000 adhérents. Le Groupement transfrontalier européen est dirigé par un pré- sident, des vice-présidents, un bureau directeur et une com- mission administrative. Tous ses membres sont des frontaliers bénévoles. Parmi eux, le Mor- tuacien Olivier Savoye. Impli- qué depuis 1988 dans le G.T.E. alors qu’il travaillait à Genè- ve, il a participé dès son arrivée il y a seize ans sur le Val de Mor- teau à l’installation du Groupe- ment en 1998 dans ses actuels locaux de la Grande rue. “Il exis- tait une permanence à Villers-le- Lac vers le pont depuis 1993. On a ouvert les bureaux de Morteau cinq ans plus tard et dans la fou- lée, il y a eu Pontarlier. L’extension

Les dates-clés du Groupement Un travail en continu sur cinq décennies 1963 : Obtention du droit aux allocations familiales. 1964 : Signature dʼun contrat groupe santé avec la Strasbourgeoise. 1970 : Extension du régime genevois dʼallocations familiales aux fron- taliers résidant hors de la zone des 10 km. 1973 : Signature de la convention franco-genevoise de rétroces- sion des impôts (fonds frontaliers). 1976 : Représentation du G.T.E. au Comité régional franco-gene- vois. 1976 : Entrée en vigueur de la convention franco-suisse de sécuri- té sociale (droit A.I. et A.V.S.). 1977 : Affiliation à la caisse suisse pour le chômage partiel. 1978 : Droit à une allocation différentielle avec les caisses dʼallocations familiales françaises. 1980 : Droit dʼaffiliation à lʼassurance personnelle de la Sécurité socia- le française avec tarif frontalier. 1982 : Procédure dʼéquivalence entre le C.A.P. (français) et le C.F.C. (suisse). 1984 : Assouplissement du contrôle des changes et avoirs autorisés sur un compte suisse. 1985 : Création du service juridique du G.T.E. 1987 : Versement de prestations familiales françaises lorsque le père ne perçoit plus de prestations de Genève. 1991 : Suppression du contrôle des changes. 1991 : Priorité donnée au replacement des chômeurs frontaliers sans emploi. 1992 : Le frontalier licencié bénéficie dʼune année pour renouveler son permis de travail à Genève (sous condition de 5 ans dʼancienneté). 1993 : Versement par la France dʼune allocation pour jeune enfant à taux plein pour les frontaliers. 1994 : Remboursement de lʼimpôt prélevé à la source sur le 2 ème pilier 1998 : Création du service social au G.T.E. 1999 : Condamnation du gouvernement français en Cour de Justice européenne dans le dossier C.S.G.-C.R.D.S. 2001 : Suppression de lʼabattement de 25%sur le salaire des travailleurs frontaliers pour le calcul de lʼindemnisation chômage en France. 2002 : Libre choix en matière dʼassurance-maladie pour une durée limitée à 7 ans après lʼentrée en vigueur des accords bilatéraux. 2003 : Création des Maisons transfrontalières européennes, guichets uniques dʼinformations transfrontalières animés par des parte- naires franco-suisses. 2004 : Prise en charge des soins en Suisse pour les frontaliers assu- rés C.M.U. pour tous types de soins en dehors des soins programmés. 2006 : Maintien de lʼassurance privée jusquʼen 2014 2007 : Participation du G.T.E. à la commission consultative pour les usagers de lʼimpôt à la source à Genève 2007 : Création du service emploi pour aider les frontaliers au chô- mage à chercher un emploi en Suisse 2008 : Amélioration du calcul de la retraite française des frontaliers 2010 : Mise en place d'un service fiscal pour la déclaration des frais réels à Genève dans le cadre de l'imposition à la source. 2011 : Imposition par la France du capital 2 ème pilier au taux a mini- ma de 7,5 %. 2012 : Capital 2 ème pilier : non-imposition par la Suisse de la frac- tion de 10 % exonérée par la France.

Olivier Savoye a été plus de vingt ans dans la commission administrative du G.T.E.

membre de la commission admi- nistrative pendant plus de vingt ans. Ces bénévoles sont aidés par une structure salariée dont 11

du Groupement s’est faite sous l’impulsion du président de l’époque Jean-Pierre Buet qui a fait le Groupement moderne” commente celui qui aura été