Journal C'est à Dire 190 - Septembre 2013
INFORMATIONS SEPTEMBRE 2013
Situation du marché du travail en juillet 2013 Le taux de chômage national a augmenté de 10.5 % par rapport à la même époque l’année dernière passant à 3 % de la population active. Comme dans le reste des pays européens les jeunes (15 à 24 ans) sont principalement impactés avec une augmentation de 6.6 % sur l’année. Dans le même temps le nombre de places vacantes se réduisaient (- 610 postes). Il faut néanmoins noter que le nombre d’entreprises ayant fait appel au chômage partiel s’est restreint par rapport au début de l’année et à l’année précédente également. Ainsi malgré tout le marché du travail suisse reste plus dynamique que le marché du travail français.
Valérie Pagnot, Juriste
APL (Aide Personnalisée au Logement) L’aide au logement est une prestation toujours cumulable avec les allocations familiales suisses. Si votre enfant a moins de 25 ans et qu’il demande à bénéficier de l’Allocation de Logement, vous ne recevrez plus de prestations familiales pour lui en France. C’est-à-dire qu’il ne sera plus pris en compte pour le calcul de vos prestations et que celles-ci peuvent s’interrompre. Cependant dans le cadre des accords bilatéraux Suisse-UE et des règlements communautaires 883/04 et 987/09, l’aide au logement est uneprestationnonexportable. Cela signifie que cette aide au logement est versée aux résidents français et nedonnepas lieu à au calcul d’un complément différentiel des allocations familiales en Suisse. Chaque prestation est versée dans son intégralité. Ainsi le cumul d’une aide au logement avec des allocations familiales suisses est légal.
Allocation de rentrée Elle est attribuée pour chaque enfant inscrit dans un établissement scolaire et né entre le 16 sept 1995 et le 31 décembre 2007. L’allocation de rentrée scolaire est soumise à condition de revenus en fonction du nombre d’enfants dans le foyer. Cette année les montants de l’allocation sont les suivants :
de 6 à 10 ans : 360.47 euros de 11 à 14 ans : 380.36 euros de 15 à 18 ans : 393.54 euros
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