Journal C'est à Dire 181 - Octobre 2012

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V A L D E M O R T E A U

Rappel Ce que gagnent nos députés Les députés viennent de consentir à une baisse de 10 % de leur indemnité de frais de représentation. Pour autant, on ne peut pas parler d’économie… ni de baisse de salaire.

F in septembre, le pré- sident de l’Assemblée Nationale Claude Bar- tolone (P.S.) a annon- cé la baisse de 10 % de l’indemnité pour frais de man- dat (I.R.F.M.) perçue men- suellement par les députés et qui s’élevait jusqu’à présent à 6 412 euros. Pour autant, on ne peut pas parler d’économie puisque selon le principe des vases communi- cants, cet abattement sera reversé au “crédit collabora- teurs” perçu par ces mêmes députés. Si l’I.R.F.M. est soumise à la C.S.G. et à la C.R.D.S., elle échappe encore à l’impôt et au contrôle fiscal. Cette indem- nité a été mise en place afin de permettre aux parlementaires “de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas direc-

d’un cadre supérieur), les dépu- tés se hissent dans les 5 % des Français les mieux payées. Enfin, l’État met à leur dispo- sition une troisième somme de 9 138 euros bruts par mois qui correspond au “crédit affecté à

tement prises en charge ou rem- boursées par l’Assemblée.” Pour l’instant, les députés n’ont de compte à rendre à personne sur l’utilisation de cette enveloppe. Une opacité que dénonce le député socialiste René Dosière

(voir interview page suivante) qui appel- le à plus de transpa- rence à propos de l’I.R.F.M. qui coûte 44 millions d’euros par an. L’indemnité pour frais de mandat est une des trois sources de revenus des dépu- tés.

la rémunération des col- laborateurs”. Avec cet argent, nos élus rému- nèrent donc leurs employés. S’ils ne consom- ment pas ce crédit dans sa totalité, ils sont même autorisés à le reverser en partie à l’indemnité de représentative pour frais

5 189 euros nets par mois en salaire de base.

de mandat (I.R.F.M.). Ces trois sources de revenus fonction- nent donc en circuit fermé. En 2011, les charges parle- mentaires (salaires et indem- nités des députés) ont repré- senté 56,62 % du budget de l’Assemblée Nationale, soit 289,26 millions d’euros.

La première est leur “salaire” qui s’élève à 5 189 euros nets par mois. Il englobe la somme de 165 euros qui correspond à une indemnité de résidence qui leur permet de se déplacer à Paris. Avec ce salaire, soumis à l’impôt, (qui correspond à celui

Chaque député dispose chaque mois d’une enveloppe totale d’environ 20 000 euros.