Journal C'est à Dire 181 - Octobre 2012

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V A L D E M O R T E A U

Morteau

Les élus votent une rallonge financière à l’ancien député Les élus de la communauté de communes ont voté à la quasi-unanimité l’augmentation de l’indemnité du président Jean-Marie Binétruy

D égagé de sa fonction de député, Jean-Marie Binétruy n’est plus désormais que prési- dent de la communauté de com- munes du Val de Morteau. Lors du dernier conseil communau- taire, les élus ont voté majori- tairement, sans sourciller, l’augmentation de ses indem- nités qu’il perçoit mensuelle- ment. Selon nos informations,

té depuis la fin de son mandat en juin dernier. De plus, M. Binétruy perçoit par ailleurs sa retraite de député (la pen- sion brute moyenne d’un dépu- té après deux mandats effec- tués s’élève actuellement à 2 400 euros par mois environ), et une retraite d’ancien maire de Morteau. Sans parler de sa retraite d’enseignant. Les fonc- tionnaires-députés sont net- tement avantagés car pendant leur mandat de parlementai- re, leur avancement suit son Le moment est en effet mal choi- si pour revaloriser à ce point ses émoluments, dans une pério- de où le chômage augmente et où les Français sont appelés à se serrer la ceinture. Il y a deux poids deux mesures. En revanche, contrairement à ce qui se dit parfois, Jean-Marie Binétruy n’a pas continué de percevoir son salaire de dépu- té dans les six mois qui ont sui- vi la fin de son mandat. Cepen- dant, l’allocation de retour à l’emploi existe pour les parle- cours. Quand ils quit- tent le Parlement, ils bénéficient d’une retraite de la fonction publique à taux plein…

le sujet a été plié en cinq minutes, sans susciter de véri- tables objections, hormis une seule abstention sur les 21 votants. Pourtant, on pouvait supposer que dans le contexte actuel, le sujet allait soulever la controverse au sein de l’assemblée compte tenu du niveau de l’augmentation qui est de 85 % ! On est bien loin des 2 % de revalorisation du S.M.I.C. actée en juillet dernier (1 425 euros bruts mensuels pour 35 heures hebdomadaires). l’indice brut 1 015, établi à 3 801,47 euros, soit 783,87 euros par mois. À partir du 1 er novembre 2012, sa rému- nération sera de 38 % de ce même indice, soit 1 444,56 euros par mois. La législation l’autorise cependant à demander un maxi- mum de 48,75 % de cet indice 1 015, soit 1 853,22 euros. Mais sur le principe, cette augmen- tation peut être jugée comme abusive, alors qu’il la sollicite au moment même où l’élu ne perçoit plus ses revenus de dépu- Jusqu’à présent, Jean- Marie Binétruy perce- vait pour sa fonction de président de la C.C.V.M. une indemnité équiva- lente à 20,62 % de

qui passe pour ce seul mandat de 783,87 euros à 1 444,56 euros bruts par mois.

Sa retraite de député en plus.

mentaires. Mais elle ne s’adresse qu’aux députés du secteur pri- vé qui ne sont pas en retraite au moment où s’achève leur mandat. “Cette allocation peut aller jusqu’au maintien des 5 500 euros par mois pendant six mois, le temps qu’un dépu- té qui est battu aux élections retrouve un travail” précise René

Dosière, député socialiste de l’Aisne, spécialiste de la gestion de l’argent public. En 2007, sur 204 députés battus, 30 d’entre eux ont demandé une aide de retour à l’emploi. Le salaire le plus élevé qui a été perçu par un ex-élu dans le cadre ce dis- positif a été de 2 713 euros. T.C.

Selon nos informations, la question des indemnités du président n’a pas suscité la controverse à l’assemblée communautaire.