Journal C'est à Dire 175 - Mars 2012
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V A L D E M O R T E A U
Déchets
En bref…
Place à la redevance incitative ! En 2013, les ménages de la communauté de communes du Val de Morteau ne paie- ront que les déchets qu’ils jetteront. Paie- ront-ils moins pour autant ? Pas sûr.
Bonnétage Vendredi 6 avril à 18 h 30, sal- le des fêtes de Bonnétage, Spectacle “Robinson” par la Compagnie Une Poignée dʼImages. “Quʼarrive-t-il quand les mamans demandent aux papas de faire dormir le fis- ton ? Jean-Paul, explorateur en culotte courte est un vrai moulin à paroles, toujours une question à poser. Alors quand il faut aller au lit, tous les soirs, cʼest le même numéro impos- sible de le faire dormir. Aujour- dʼhui maman utilise les grands moyens… papa.h Spectacle organisé par le Conseil géné- ral du Doubs dans le cadre de sa saison culturelle. Ren- seignements et réservations au 03 81 43 81 26. Erratum Nous avons consacré dans notre précédente édition un article à ces Français qui sont nés en Suisse. Lʼétude datait de 2008 mais le nombre évo- qué de 2 635 personnes du Haut-Doubs nées en Suisse ne valait pas pour la seule année 2008 comme indiqué. Il sʼagit bien de 2 635 per- sonnes nées en Suisse et encore vivantes à ce jour. Sont comprises dans ce nombre les personnes nées en Suis- se en 1972, celles qui y sont nées en 1948, etc. Dont acte.
L a communauté de communes du Val de Morteau chan- ge le mode de financement du service public d’élimination des déchets. À partir du 1 er janvier 2013, les ménages seront soumis à la redevance incitative qui consiste à ne payer que ce que l’on jette. Un système plus équitable au pre- mier abord que le dispositif actuel, puisque la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.), à laquelle sont soumis les ménages est incluse dans l’impôt sur le foncier bâti. Cette taxe n’a donc aucun lien avec le ser- vice rendu. Selon Jean-Marie Biné- truy, le président de la
communauté de com- munes du Val de Morteau, ce mode de financement ne reflète ni “les efforts de tri” faits par les habitants, ni leurs “modes de consom- mation pour une meilleu- re gestion de leurs déchets.” Grâce à la redevance inci- tative, ils vont payer les déchets “en prenant en
Pour payer moins, il faudra jeter moins. Beaucoup moins.
bac à couvercle jaune pour les emballages recyclables et les papiers. Une enquê- te a été lancée pour déter- miner le volume des bacs. Le système prévoit une tarification de base pour 12 levées : ce forfait s’élèvera de 138,30 euros pour une personne à 572,77 euros pour une famille de six personnes. À cela, il conviendra d’ajouter le coût de chaque levée supplémentaire : de 8,55 euros pour une per- sonne à 43,88 euros pour six personnes et plus. De
quoi crever tous les pla- fonds ! Les ménages ne paieront donc que ce qu’ils jettent. Mais cela ne signifie pas que leur facture “ordures ménagères” sera moins salée qu’aujourd’hui. Ce sera même tout le contrai- re pour cette habitante de Morteau mère de quatre enfants qui s’est livrée à un petit calcul. “Aujour- d’hui, je paie 256 euros pour les ordures ména- gères. Avec le nouveau sys- tème, je vais payer au moins 572,77 euros, sans
comprendre l’amertume. Mais il faut reconnaître que le système de taxe actuel est à l’avantage d’un certain nombre de citoyens qui sont dans des com- munes où la valeur cadas- trale est faible. Cela fait baisser d’autant la factu- re sur laquelle elle est indexée. L’arrivée de la redevance incitative n’est pas une bonne surprise pour les ménages, il faut reconnaître qu’ils paieront désormais en fonction du coût réel du service ren- du.
compter les levées supplé- mentaires. L’augmentation est considérable” dit avec amertume cette adepte du tri sélectif. Un couple sans enfant a calculé que dans son cas, la facture allait passer de 149 euros à 169 euros, soit une aug- mentation de 13 %. “Par convictions écologiques et conscients des coûts, nous trions déjà consciencieu- sement nos déchets et nous ne pourrons pas faire mieux. Écolos, oui, mais pas gogos !” pestent ces Mortuaciens dont on peut
compte le volume et le nombre de vidanges de leur bac d’ordures ménagères” ajou- te-t-il.
“Je vais payer 572,77 euros.”
Début mars, la collectivi- té a diffusé à tous les ménages une note expli- cative pour les informer sur la manière dont va s’organiser la collecte à partir de 2013. Ils auront à leur disposition un bac à couvercle vert pour les ordures ménagères, et un
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