Journal C'est à Dire 175 - Mars 2012

P L A T E A U D E M A Î C H E

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Saint-Julien-lès-Russey La fusion avec Bonnétage ne fait pas l’unanimité D’un côté Saint-Julien-lès-Russey, 150 habitants. De l’autre Bonnétage, 800 habitants. Le maire de la première commune a demandé à son homologue la fusion de leurs deux collectivités et donc la création d’une “commune nouvelle” dit la loi. Une loi que tous n’interprètent pas de la même façon.

E n première ligne de ce projet, Samuel Arnoux, maire de Saint-Julien- lès-Russey justifie sa démarche : “Nous n’avons certes ni problèmes budgétaires, ni d’endettement mais je constate aujourd’hui que le rôle du mai- re, surtout dans une si petite commune est très contraignant.” L’opportunité de créer une com- mune nouvelle au sens de la loi du 10 décembre 2010 dite de réforme des collectivités terri- toriales lui a donc semblé judi- cieuse. “Nous avons déjà un

secrétariat commun, les enfants viennent à l’école à Bonnétage, nous appartenons au même syn- dicat des eaux et faisons par- tie de la même communauté de communes” poursuit l’élu qui

autant le faire maintenant et dans la concertation” ajoute-t- il. Alors, ensemble ils ont lancé ce processus en débattant au sein de leurs conseils respectifs et en organisant des réunions

entend bien continuer à s’impliquer dans la future “commune nouvelle”. André Guillaume, maire de

publiques. Peu de monde à Bonnétage, mais près de la moi- tié des électeurs pré- sents à Saint-Julien

Comment consulter la population ?

Bonnétage a évidemment prê- té une grande attention à cet- te demande : “Un jour, ce sera sans doute une obligation de fusionner les communes, donc

où tous les habitants ne sont pas enchantés par ces noces. Quatre habitants ont en effet décidé de mener la fronde en créant un collectif. Pierre Bur- nequez, Christian Choulet, Yves Wasner et Jean-Marie Bulliard, ces deux derniers étant par ailleurs conseillers municipaux. Leur analyse est très claire : “Il s’agit là du projet d’un seul hom- me, le maire ” expliquent-ils. Eux souhaitent le maintien pur et simple de leur commune qui a une identité, une histoire se défendent-ils. Et à leurs yeux un avenir aussi. “Si cette fusion avait lieu, nous pensons que Saint-Julien serait oubliée à bien des niveaux. Et maintenir notre commune, c’est avoir une

Samuel Arnoux (à gauche) et André Guillaume mènent conjointement le projet.

ter la population sur les bases de ce que prévoit le code géné- ral des collectivités territo- riales : “Les électeurs peuvent être consultés sur les décisions visant à régler les affaires rele- vant de la compétence de la commune.” Interprétation contraire chez les deux maires qui rétorquent que la question en cause n’entre pas dans ce cadre et que seul les conseils municipaux peuvent décider. Les opposants s’appuient alors sur l’article 72-1 de la Consti- tution française prévoyant un référendum, dans les conditions prévues par la loi… Question d’interprétation.

Dans l’immédiat, trois réunions d’information sont prévues dans chacune des communes par les mairies. Les opposants vont quant à eux s’atteler à aller à la rencontre des habitants de Saint-Julien pour recueillir leur avis. “Et si le référendum est vraiment impossible, les élec- teurs peuvent quand même avoir le dernier mot” estiment les opposants. Comment ? “En 2014 aux prochaines élections, il peut y avoir deux listes : l’une pour, l’autre contre la fusion !” Le vote serait alors le juge de paix. À moins que ce ne soit le tribunal administratif. D.A.

administration de proximité pour gérer efficacement notre espace de vie, être à l’écoute des citoyens” poursuivent-ils. Sou- lignant le peu d’affinités que partagent selon eux les deux communes, ils évoquent un à un les arguments des élus impliqués pour les contrer, notamment “la perte de moti- vation du maire liée aux contraintes.” Une aberration selon les quatre hommes qui ne comprennent pas que ce constat personnel de la diffi- culté de mener un mandat puis- se aboutir à la disparition pure et simple de leur commune. La solution pour eux : consul-

Saint-Julien-lès-Russey sera-t-il bientôt un hameau de Bonnétage ?

*voir conditions en agence