EN MODE ACTION 04 - Avril 2025

EN MODE ACTION. | Printemps 2025

LE TRÈS ATTENDU STATUT DE L’ÉLU LOCAL

Quatre ans après les dernières élections municipales, plus d’un maire sur 20, soit plus de 2 000 d’entre eux, avaient dé missionné de leur mandat en France. Surcharge de travail, responsabilités accrues, manque de considération, exigences de plus en plus fortes des citoyens, hausse des violences… Les raisons de ce ras-le-bol sont variées. Un an avant le re nouvellement des exécutifs communaux et intercommunaux, la réforme de l’élu local qui doit être validée par l’Assemblée nationale est très attendue. Mais aux dernières nouvelles, le Gouvernement a une nouvelle fois repoussé l’examen du texte, ce qui ne permettra pas son adoption avant l’été, et sa mise en œuvre avant 2026... Dossier. UN REMÈDE À LA CRISE DE FOI DES ÉLUS ?

Dossier coordonné par Jean-François Hauser et Sarah George

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“Face à l’urgence, une réponse forte est indispensable.”

pour reconnaître leur engagement à sa juste valeur, améliorer les conditions d’exercice du mandat pour faciliter leur engagement, et sécuriser la sortie de mandat des élus locaux” détaille le texte. De nombreux élus locaux disent ressentir une grande lassitude. Un rapport de la mission d’information du Sénat sur l’avenir de la commune et du maire publié dès juillet 2023 montrait que “peu à peu, sous l’effet de la dégradation des conditions d’exercice du man dat municipal, l’écart se creuse entre les aspirations des élus municipaux et la réalité de leur mandat.” Les conditions d’exercice des mandats locaux se sont en effet fortement dégradées dans la période récente “comme l’a montré notamment la considérable augmentation des violences faites aux élus locaux, illustrée notamment par l’incendie volontaire du domi cile de Yannick Morez, maire de Saint-Brévin-les-Pins en mars 2023. Ainsi que le décalage croissant entre les exigences et les modalités d’exercice du mandat,

qui ont évolué dans le sens d’une professionnalisation croissante, et les droits reconnus aux élus, qui n’ont pas progressé au même rythme. Puis le désengagement de l’État dans les territoires, qui ne joue plus son rôle d’accompagnateur et de soutien auprès des élus locaux, les laissant isolés face à un carcan normatif de plus en plus complexe” estime le texte de cette proposition de loi. Cette situation fait craindre l’avènement d’une véritable crise de la démocratie locale en 2026 à l’approche des prochaines élections municipales avancent les parlementaires. “Face à l’urgence de la situation, une réponse forte est indispensable” martèlent les élus signataires. La proposition de loi qu’ils défendent, portant créa tion d’un statut de l’élu local, poursuit l’ambition “d’améliorer les conditions d’exercice du mandat local et de favoriser la reconversion professionnelle des élus.” Un des points les plus importants du texte est

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