EN MODE ACTION 04 - Avril 2025

Printemps 2025 | EN MODE ACTION.

Aménagement territorial RECUL OU AVANCÉE ?

FONCIER

Sobriété foncière : de nouveaux assouplissements en vue Déjà assouplis en 2023 par la loi “ZAN 2”, les objectifs fixés en matière d’artificialisation des sols devraient à nouveau être amendés par la proposition de loi TRACE*. Adoptée en mars dernier par le Sénat, elle a été transmise à l’Assemblée nationale.

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Par Sarah George

L imiter la bétonisation et préserver les sols, telle était l’idée de départ du zéro artifi cialisation nette (ZAN) introduit par la loi Climat-résilience. Une idée plutôt simple mais qui continue de faire débat quatre ans après. Jugée inapplicable en l’état par certains, elle re vient régulièrement sur la table et crispe nombre d’élus, qui pointent du doigt la difficile conciliation des impératifs de sobriété foncière d’un côté, et les besoins en logement, d’installation d’énergies renouvelables ou d’activité économique de l’autre. Dans le Doubs, comme ailleurs, l’inquiétude des collectivités locales concernant leurs capacités de développement futures se fait ainsi ressentir. À l’image de la dernière actualisation du schéma d’aménagement des zones d’activités de Grand Besançon Métropole, qui a opposé plusieurs élus. Ou encore de la croissance démographique portée par les travailleurs frontaliers, qui pose la question

de l’habitat sur le Haut-Doubs. La proposition de loi TRACE*, portée par les séna teurs Ghislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc et adoptée en première lecture au Sénat le 18 mars dernier, pourrait bien à nouveau rebattre les cartes. Derrière ce nouvel acronyme se cachent, en fait, un certain nombre d’ajustements. Il s’agit d’instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, “à un rythme com patible avec l’ensemble des stratégies favorisant la transition écologique en France” , précise l’instance sur son site. Et donc, en clair, de revoir les points de blocage qui persistaient jusqu’ici, à commencer par le calendrier imposé aux élus. Le texte prévoit ainsi de repousser les dates bu toirs de modification des documents régionaux de planification et des documents d’urbanisme, “en 2026 pour les documents régionaux, 2031 pour les SCoT et 2036 pour les PLU(i) et cartes communales, afin de permettre aux collectivités de mieux anticiper la baisse de leurs possibilités d’artificialisation.” Il revient également sur la réduction de 50 % de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers d’ici 2031, et propose de la remplacer par des objectifs intermédiaires différenciés, fixés d’ici 2034 par les collectivités elles-mêmes. Plusieurs exceptions (dont les implantations indus trielles, les logements sociaux et les infrastruc tures d’énergies renouvelables) profiteront, dans le même temps, d’une exclusion du décompte jusqu’en 2036. La proposition de loi souhaite, de même, exclure et ne plus mutualiser les projets d’envergure nationale et européenne au sein des enveloppes de consommation d’espaces fixées aux niveaux régionaux et locaux, pour éviter que ces dernières soient pénalisées. Une disposition,

20 000 hectares de surfaces agricoles, naturelles et forestières sont grignotés chaque année en France.

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