EN MODE ACTION 04 - Avril 2025

EN MODE ACTION. | Printemps 2025

L’info en

“On ne revient pas sur les objectifs, mais on se donne

un peu de temps”

Le sénateur du Doubs Jean-François Longeot soutient cet assouplissement.

Les ajustements apportés par le Sénat, autour de cette proposition de loi, partent davantage des besoins et projets des collectivités locales pour permettre de mieux les accompagner dans leur politique de sobriété foncière. Ce, afin d’adapter la mise en œuvre du zéro artificialisation à leurs contraintes. “Assouplir sans dénaturer” , comme le souligne Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat, qui a examiné le rapport pour avis. “Il a été jugé nécessaire d’apporter un certain nombre d’ajustements, en fonction des remontées de terrain qui ont été faites. La loi d'initiative sénatoriale ZAN 2 avait permis un premier travail, qui en a nécessité un autre.” Rien d’anormal de son avis personnel. “Je ne considère pas qu’on revient sur les objectifs, mais plutôt qu’on se donne un peu de temps.” Les modifications apportées prendront mieux en compte les spécificités des territoires et permettront plus de souplesse, plaide notamment le sénateur du Doubs. “Il y a une logique d’adaptation à avoir. On sait par exemple que la zone frontalière du Haut-Doubs connaît un développement plus important que d’autres.” Le cadre offert jusqu’ici était sans doute “trop administratif et n’avait peut-être pas assez approfondi les choses”, de son point de vue. “Mieux vaut faire ces nouveaux ajustements, plutôt que cela ne marche pas”, conclut-il..

visant à accorder un droit à artificialiser de 0,5 hectare en cas de requalification d’un hectare de friche, vient aussi donner davantage de marges de manœuvre aux élus. Sans toucher à l'objectif final d’absence d’artificialisation nette

à l’horizon 2050, le texte veut ainsi permettre de territorialiser davantage la démarche. Quitte à détricoter ce qui avait déjà été fait : plusieurs Régions, dont la Bourgogne-Franche-Comté, ayant déjà inclus la mise en œuvre du ZAN dans leur SRADDET. Ce qui n’est pas du goût de tous. De nombreuses voix s’élèvent, en parallèle, pour dénoncer ce qu’elles considèrent comme un retour en

La modification des documents d’urbanisme reportée à 2036.

arrière. La proposition TRACE reniant l’ambition initiale de la loi et remettant en cause les engagements écologiques se lon eux. Le texte restait, au moment de notre parution, dans l’attente d’un examen à l’Assemblée nationale. n

*Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus

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