EN MODE ACTION 04 - Avril 2025

EN MODE ACTION. | Printemps 2025

simplification des modes de scrutin, est de répondre à la crise de l’engagement local. En particulier dans les petites communes rurales, qui n’étaient jusqu’ici pas soumises à des obligations de parité et où on observait une présence féminine relativement faible (37,4 % selon les derniers chiffres ministériels, contre 48,1 % dans les communes de plus de 1 000 habitants, obligées d’appliquer l’alternance dans la constitution des listes depuis 2014). Adoptée en première lecture par les députés début

mune de moins de 300 habitants (Touillon-et-Lou telet), la réforme n’est pas pertinente. “Il est déjà très difficile de constituer une liste dans certaines petites communes. Et si une liste est figée, qu’est-ce qui incitera les électeurs à se déplacer si l’élection est jouée d’avance ?” s’interroge-t-il. Les partisans de la réforme comme cet autre maire rural estiment que “le nouveau système qui interdit de rayer des noms évitera l’habituel “tir au pigeon” où bien souvent, le maire est plus rayé que les autres noms car c’est lui qui est en première ligne.” Difficile de savoir commen t cela se traduira dans le Doubs, où se trouve une majorité de petites com munes. Les équipes sortantes qui souhaitent se représenter devront, sans doute, délaisser certains de leurs membres masculins pour faire entrer des femmes. Par endroits, il n’y aura aussi peut-être plus qu’une seule liste. Il restera cependant la possibilité de déposer des listes incomplètes avec deux candidats de moins que l’effectif légal : soit un seuil minimal de 5 candidats dans les communes de moins de 100 habitants (9 jusqu’à 499 habitants et 13 jusqu’à 999 habitants). Les partisans de cette réforme sont confiants dans la capacité à mobiliser des femmes, y compris dans les plus petits villages où elles sont souvent déjà impliquées dans la vie associative. À l’échelle du pays, cette réforme touche 70 % des communes, pour seulement 13 % des habitants. Le jeu en valait-il la chandelle ? n

Les communes de moins de 1 000 habitants seront elles aussi concernées par des listes paritaires et entières. Elles sont 84 dans ce cas dans le Doubs (ici le village des Gras).

“Ce nouveau système évitera l’habituel “tir au pigeon.”

2022, puis complétée par les sénateurs en mars 2025, cette proposition de loi a donc été définitivement adoptée il y a quelques semaines. Un peu dans l’urgence, il est vrai, afin que le texte entre en vigueur dès les prochaines élections de mars 2026. Sachant que la modification des règles électorales à moins d’un an du scrutin, n’est en principe, pas possible. Elle vient donc généraliser le scrutin de liste paritaire et met fin au scrutin plurinominal à deux tours, avec possibilité de panachage pratiqué dans les plus pe tites communes. “Beaucoup y voient des contraintes supplémentaires. D’autres disent que si on ne l’impose pas, on n’aura jamais la parité” , commente Patrick Genre. Pour Sébastien Populaire, maire d’une com

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