EN MODE ACTION 04 - Avril 2025

Printemps 2025 | EN MODE ACTION.

Coût CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

RISQUES ➜

ASSURANCES : QUAND LES COMMUNES NE PEUVENT PLUS SUIVRE Face à l’explosion des primes et au durcissement des garanties, de plus en plus de collectivités peinent à s’assurer correctement. Des villes comme Pontarlier ou Valdoie en viennent à faire des choix radicaux pour préserver leurs finances. Le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes dresse un état des lieux alarmant.

Par Thomas Comte

L e rapport d’audit flash de la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, publié en décembre dernier, met en lumière une crise profonde de l’assurabilité des col lectivités territoriales. Cette étude, menée auprès de 17 collectivités locales, révèle une dégradation généralisée des conditions d’assurance, affectant durement les communes du Doubs. Le fond du problème est financier. Les dépenses d’assurance des collectivités ont grimpé en flèche. “Les primes d’assurance ont été multipliées par près de deux entre 2018 et 2024” , souligne le rapport. En moyenne, les hausses sont de 147 % pour l’as surance dommages aux biens, 96 % pour la flotte automobile, et 75 % pour la responsabilité civile ! Pour certaines communes, cette hausse atteint des sommets. Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) par exemple, a vu ses primes passer de 132 000 euros à 471 000 euros, soit + 258 %. Outre les prix, ce sont les conditions elles-mêmes qui se sont durcies. Les franchises explosent, les plafonds d’indemnisation sont abaissés, et les exclusions se multiplient. “La spécificité du cycle engagé en 2022-2023 est de présenter à la fois une hausse des prix supérieure aux précédents maxima et une forte restriction des garanties apportées.” Les collectivités paient donc plus cher d’assurance pour une couverture souvent moins bonne. Les causes de ce déséquilibre sont multiples. Tout d’abord, la sinistralité est en forte hausse. Elle est liée par exemple aux épisodes climatiques tels que la grêle ou la sécheresse qui se multiplient. “Le coût des sinistres climatiques est estimé à 10 milliards d’euros en 2022 en France contre 3,6 milliards par an en moyenne entre 2011 et 2021.”

Les hausses sont de

Le marché de l’assurance des collectivités est dominé par deux acteurs, SMACL et Groupama qui concentrent plus de 75 % des parts. Or, la SMACL est fragilisée financièrement “après des années de politique tarifaire trop basse” et les émeutes de 2023 qui lui ont coûté 65 millions d’euros. Elle a dû revoir à la hausse de nombreux contrats, voire en résilier. Les collectivités doivent donc faire face à un rat trapage des prix, à des conditions qui se durcissent de la part des compagnies de réassurance, avec en prime des franchises et des exclusions qui réduisent la couverture. Les collectivités doivent faire des arbitrages doulou reux dans leur politique d’assurance. Ainsi, lors du renouvellement de son contrat statutaire en 2023, la ville de Pontarlier a été confrontée à une hausse prévisionnelle de 21 % de la cotisation, passant de 244 288 euros à 295 280 euros. Pour y faire face, elle a choisi de ne plus assurer les arrêts pour maladie ordinaire de ses agents. Elle a également introduit des franchises massives : 60 jours pour les accidents du travail et 90 jours pour les longues maladies. Un exemple emblématique de “désassurance” progressive rendue nécessaire par les contraintes budgétaires. La situation est encore plus critique pour Valdoie (Territoire de Belfort). Ciblée par plusieurs sinistres récents - une tempête, un incendie de trois cellules commerciales en 2022 (1,4 million d’euros) et la dé gradation de la maison pour tous (160 000 euros) -, “Le coût des sinistres climatiques est estimé à 10 milliards d’euros en 2022.”

147 % pour l’assurance dommages aux biens.

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