Journal C'est à Dire 98 - mars 2005

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D O S S I E R

Doubs propre 2005 “On est parti pour être en ordre en 2010”

Agriculture Un épandage dans les règles Revenant de façon récurrente parmi les causes de pollution, les effluents agricoles riches en azote, phos- phore, potasse sont soumis à des règles d’épandage plus ou moins contraignantes. Se pose également le problème des mises aux normes pour les exploitations qui ne sont pas ou plus éligibles aux aides du Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole.

Le point sur le programme “Doubs propre 2005” dans le canton de Morteau avec le conseiller géné- ral Albert Rognon, maire de Montlebon.

C’ est à dire : Peut-on considérer que les objectifs sont atteints ? Albert Rognon : Sur le Val de Morteau, le district était en avance au point de vue assai- nissement par rapport aux cantons limi- trophes. Le programme n’est pas encore ter- miné car il a fallu sensibiliser certaines com- munes. Càd : On évoque souvent le mauvais état des affluents du Doubs ? A.R. : Sur le Theverot, toutes les études sont faites et les travaux vont être entrepris pour une mise au propre du ruisseau. Actuelle- ment, les communes des Gras et de Gran- d’Combe-Chateleu sont confrontées à la régle- mentation des zones humides qui bloque des projets de développement économique et urbain. Càd : Et le ruisseau de Cornabey ? A.R. : La D.D.A.F. réalise une étude de la source jusqu’à l’affluence avec le Doubs. Com- mencé début 2004, ce travail sera achevé à l’automne. Il permettra de déterminer les actions à entreprendre. Je voudrais souli- gner une initiative intéressante menée à Montlebon. Dans un lotissement privé de 40 parcelles, chaque propriétaire s’est équipé d’une citerne de 4 000 litres qui récupère les eaux pluviales. Ils disposent ainsi d’une réser- ve pour arroser un jardin, laver une voitu- re… Je trouve que c’est une bonne maniè- re environnementale de ne pas gaspiller une ressource vitale comme l’eau. On pourrait dire la même chose sur Morteau où toute la neige a été déposée sur le stade de foot plutôt que déversée dans le Doubs. Càd : L’état du barrage de Remonot inquiète les pêcheurs. Le Département compte-t-il intervenir ? A.R. : C’est à l’étude. La communauté de communes du Val de Morteau s’est aussi engagée sur ce projet. Pour l’instant, rien n’est encore fixé au sujet de l’aménage- ment à réaliser. Les avis des spécialistes divergent sur l’intérêt d’une remise en état, d’une ouverture complète ou de la mise en place de seuils artificiels. Càd : En revenant sur les objectifs Doubs Propre 2005, quand estimez-vous bou- cler ce programme ? A.R. : On est parti pour être en super ordre en 2010. Il y a déjà plus de choses réali- sées qu’il n’en reste à faire. ! Propos recueillis par F.C.

D ans un Haut-Doubs où pâturages et élevage laitier prédominent, l’essentiel des amen- dements provient des déjections du bétail. “Les exploitations pro- duisent 2 grands types d’effluents : le fumier éventuellement épan- dable en hiver sur sol gelé et l’en- semble lisier-purin totalement proscrit sur neige et sols gelés. Dans le Doubs, il n’y a pas d’in- terdiction liée au calendrier. Pour les distances, les agricul- teurs ne doivent pas épandre à moins de 100 mètres des habi- tations et à moins de 35 mètres des cours d’eau” , rappelle Pier- re-Emmanuel Javel, responsable de la cellule “mise aux normes” à la Chambre d’agriculture du Doubs. Les exploitations qui ont moins effluents. Au-dessus, elles ren- trent dans la catégorie des ins- tallations classées et sont tenues d’une part d’avoir une autono- mie de stockage de 4 à 5 mois et d’autre part de suivre les pré- conisations d’un plan d’épan- dage. 500 dossiers ont été traités dans le cadre du premier P.M.P.O.A.. Ce dispositif permet de béné- ficier de financements pour la construction d’ouvrage de stoc- kage. En contrepartie, l’éleveur s’engage à respecter un plan d’épandage établi par les ser- vices de la Chambre d’agricul- ture. “Sur le bassin versant de la moyenne vallée Doubs, à l’aval Le Doubs frontière de 40 vaches laitières ont pour seule obli- gation de respecter ces prescriptions sous réserve qu’elles dis- posent d’une fosse col- lectant l’ensemble des

de Pontarlier, le P.M.P.O.A. concerne principalement les ins- tallations classées et les jeunes agriculteurs. Les autres exploi- tations ne sont pas éligibles aux aides. Ce qui n’est pas le cas sur la Loue et le Dessoubre, clas- sés en zones prioritaires. Le taux de subvention du premier P.M.P.O.A. avoisinait alors 55%.” Très critiqué par l’Union euro- péenne, il a été suspendu en 2000. Après moult discussions, la France a obtenu en 2002 une dérogation pour un second pro- gramme accordé jusqu’à fin 2006. Le taux de subvention est alors passé à 30%. “En 2003- 2004, on a finalisé 130 dossiers supplémentaires. On peut consi- dérer que la plupart des ins- tallations classées ont réalisé les travaux. Celles qui apparaissent des lieux précis au niveau des mises aux normes. Sur le dépar- tement du Doubs, environ 1/4 des installations le sont.” Que risque un éleveur qui ne respecte pas les restrictions ? Tout simplement de perdre ces primes P.A.C. La loi ne prévoit aucune dérogation possible. “Laisser déborder une fosse et tout autant pénalisable que l’épandage sur neige. En l’ab- sence d’autre alternative, mieux vaut quand même épandre sur la neige à très faible dose et en choisissant les parcelles les plus aptes à l’épandage (planes et pro- fondes) pour limiter les risques de pollution.” ! aujourd’hui suite à des regroupe- ments de cheptel doivent se mettre aux normes. Sur le Pays Horloger, il n’existe pas d’état

Interdit à moins de 35 mètres d’une rivière.

Le conseiller général est satisfait de l’état d’avancement du programme “Doubs propre 2005” sur le canton de Morteau.

Dans l’attente de la mise en service de la turbine du Châtelot À partir du lac de Chaillexon, le Doubs sert de frontière entre la France et la Suisse. Concen- tration des pollutions venues de l’amont dans les retenues naturelles et artificielles, grosse charge organique observée en période estivale, perturbations liées aux lâchers d’eau irré- guliers, cette partie touristique et sauvage de la rivière n’est pas épargnée.

Côté Suisse, même combat L es soucis partagés par les pêcheurs français sont sensiblement les mêmes que leurs homologues suisses. Le cas du ruisseau de la Rançonnière qui dévale depuis le Bief du Col pour se jeter dans le lac de Chaillexon au niveau des Pargots rappelle à bien des égards celui d’autres affluents du Doubs. “Il est situé quasiment sous la station d’épuration du Locle qui reçoit beaucoup trop d’eaux parasitaires. Les conduites sont complètement percées, ce qui engendre un mauvais fonctionnement. Résultat, l’exutoire c’est la Rançonnière”, dénonce Laurent Giroud, qui a la double casquette de président de la Fédération Neuchâteloise des Pêcheurs de rivière et de la société “L’hameçon du Locle.” Les pêcheurs suisses adoptent alors la stratégie de dévoiler ces pro- blèmes sur la place publique dans l’espoir de forcer les élus à réagir. “Nos politiques sont malheureusement aveugles et se passent une gre- nade dégoupillée d’une mandature à l’autre. C’est sûr qu’il faut éga- lement sensibiliser le public sur ces problèmes de pollution car les résorber signifie forcément un effort financier supplémentaire.” Rassuré maintenant de voir que la problématique de la station de La Chaux-de-Fonds évolue dans le bon sens depuis son redimension- nement, Laurent Giroud attire l’attention sur de nouvelles pollutions urbaines. “On diabolise les engrais pesticides sans prendre en comp- te ces traces de médicaments : antibiotiques, pilules contraceptives, hormones que l’on retrouve dans les rivières depuis quelques décen- nies. Ces polluants passent tout droit dans les stations. Ils modifient durablement le métabolisme de la faune aquatique causant des pro- blèmes de stérilité chez les poissons, par exemple.”

L a pollution d’une riviè- re, c’est un peu l’histoi- re d’une patate chaude qu’on essaie de refiler rapidement au voisin. “On ne peut pas mettre en cause les indus- tries et la station d’épuration de Villers-le-Lac qui fonctionnent relativement bien. Le Doubs est sale mais la pollution n’arrive pas d’ici. Le problème c’est qu’el- le s’accumule dans le lac de Chaillexon qui fait en quelque sorte office de bac de décantation. Le topo est identique avec la rete- nue du Châtelot. Même en for-

supervise actuellement un pro- gramme d’étude pour établir un diagnostic de la rivière, du Châ- telot à Sainte-Ursanne. Un tra- vail commandé avant la mise en service au début de l’été de la très attendue turbine du Châ- telot. Cette installation permet- tra de faire passer le débit réser- vé au pied du barrage de 250 litres/seconde à 3 m 3 /seconde. “L’état des lieux en cours d’achè- vement va nous permettre de dégager la part relative des dif- férents problèmes. On refera le point ultérieurement.” !

çant sur l’alevinage, on prend de moins en moins de poissons” , confie Jean-Pierre Poupeney, le président de la société de pêche de Villers-le-Lac. Un sentiment confirmé par Jean-

grosse charge organique sur tous les plans d’eau. Le phénomène est particulièrement visible à la retenue de Biaufond truffée de végétations. Cela vient de l’agri- culture et de l’insuffisance des

Paul Vergon de la D.I.R.E.N. en charge des contrôles sur le Doubs frontière. “Actuellement sur le secteur, il n’y a

traitements des eaux usées. Jusqu’en 1998, l’I.B.G.N. à la station de Goumois tutoyait les 19, 20. Maintenant il

“Nos cours d’eau souffrent.”

pas de sérieux problème de pol- lution toxique sauf quelques traces d’hydrocarbures dont on ne connaît pas la provenance exac- te. On constate chaque été, une

se situe plutôt aux alentours de 16, 17. Nos cours d’eau souffrent. On fait des efforts mais il en res- te beaucoup à faire.” Ce spécialiste de la pollution