Le Doubs Agricole 45 - Mars 2025
POLÉMIQUE 20
aiDeS à l’iNveStiSSeMeNt Crédits F.E.A.D.E.R. : la Région sous pression syndicale
Avec leur président Thomas Lemée, les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté étaient venus manifester leur colère à l’automne dernier devant les portes du Conseil régional.
L es dossiers F.E.A.D.E.R. de la programma tion 2014-2022 avaient été transférés à la Région pour terminer l’instruction et ce jus qu’à la fin des paiements. Mais la gestion des dossiers a pris beaucoup de retard comme le montre un état des lieux de la situation du F.E.A.D.E.R. en région Bourgogne-Franche-Com té. Ce diagnostic ciblait les mesures non surfa ciques, c’est-à-dire le dispositif “P.C.A.E.-moder nisation”: bâtiments, effluents, énergie… “Au 1 er janvier dernier, il restait 1070 dossiers à solder avec le 30 juin 2025 dont 804 ayant déjà adressé leurs demandes de paiement. 550 de ces 804 dossiers restaient à instruire par les D.D.T., 254 en cours au Conseil régional. Pour les 266 dossiers sans demande de paiement, la réparti tion serait en cours entre Région et D.D.T.” , peut on lire dans la note. Ces retards à l’instruction Franche-comté tire la sonnette d’alar me à quelques mois de la date butoir du 30 juin qui marquera la fin des aides de la r.D.r3. toujours dans l’attente du solde des paiements de la programmation 2014-2022, dite r.D.r3, et des conventions de la nouvelle pro grammation 2023-2027, le syndicat des J.a. de Bourgogne
inquiètent les agriculteurs concernés qui attendent depuis des mois le versement de ces crédits F.E.A.D.E.R. “Ce qui ne sera pas mis en paiement au 30 juin repartira à l’U.E. Les travaux et les demandes de paiement ont été faits et l’argent n’arrive pas. Début mars, on recense encore 600 dossiers en attente de paiement” , explique Tho mas Lemée, président des Jeunes Agriculteurs Bourgogne-Franche-Comté. Face à cette détresse qu’il dit comprendre, Chris tian Morel, l’élu régional en charge de l’agriculture
france. Les 1 076 dossiers étaient répartis en quatre appels d’offres. Les 99 jeunes agriculteurs qui avaient déposé leur dossier d’investissement dans le cadre du premier A.A.A.P. 2023 ont désormais leurs conventions signées depuis fin 2024. 601 porteurs, soit 22,18 millions d’euros de F.E.A.D.E.R., sont concernés par le second appel d’offres. “Ce nombre est considérable. C’est aussi le signe d’une agriculture en bonne santé, estime Christian Morel. On a fait voter un plan de sortie de crise d’un mon tant de 7,5 millions d’euros qui va permettre de
se veut rassurant. “On a beaucoup tra vaillé pour contacter les porteurs de dossiers. Actuellement, on se retrouve avec plus de 100 dossiers qui ne don nent pas suite. Les 166 dossiers res tants sont en cours et le délai de paie ment du 30 juin sera respecté.” La
prendre en charge 290 dossiers. Le reste sera financé par les fonds euro péens. Les deux derniers appels d’offres sont en cours d’instruction avec des conventions qui seront attribuées en septembre. Il est prévu de se réunir avec la profession fin mars pour voir
“Le délai de paiement du 30 juin sera respecté.”
programmation 2023-2027 dite R.D.R.4 est aussi pénalisée par la lenteur de l’instruction. “Aucune convention n’est disponible. Sans cette pièce, il est impossible de faire une demande de subvention au Conseil régional” , résume Thomas Lemée. 1076 agriculteurs sont dans l’attente de cette convention leur notifiant officiellement la sélection de leur projet et l’attribution de leur subvention. Au total, cela représente 42,15 millions d’euros de cofinancements F.E.A.D.E.R. qui sont en souf
comment on peut simplifier les démarches. On va également lancer deux nouveaux appels d’offres en mai et en octobre. Il est primordial que les agri culteurs répondent très très vite quand on les contacte.” Chat échaudé craint l’eau froide. Ces annonces seront-elles suffisantes pour ras surer les porteurs de projets ? Si rien n’arrive rapi dement dans les cours de ferme, il faudra sans doute s’attendre à une nouvelle mobilisation devant le Conseil régional. n
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