La Presse Pontissalienne 292 - Mai 2024

Montbenoît et le Saugeais 31

La Presse Pontissalienne n°292 - Mai 2024

LA LONGEVILLE

Encore de nombreuses dissenssions

Commune nouvelle : les partisans de la consultation publique montent au créneau Plus de 200 personnes ont assisté le 8 avril à la salle des fêtes de La Longeville à la réunion publique sur la création de la commune nouvelle alors que se précise l’échéance du 15 mai pour valider ou pas la fusion des 5 communes du Syndicat du Pays de Montbenoît.

C ette question de consul tation publique est sans conteste le point qui cris tallise le plus les cri tiques envers le processus déployé autour de la mise en place de la commune nouvelle. Comme l’ont exprimé les per sonnes qui ont pris la parole lors de cette réunion publique. Pas foncièrement opposé au principe de fusion, Christian Coutal qui fut président de la communauté de communes de Montbenoît le reconnaît. “J’émets un tout petit regret sur

le fait qu’il n’y a pas eu d’avis demandé à la population. C’est dommage sur le plan démocra tique d’autant plus que le mode de scrutin va changer pour élire les élus de la commune nouvelle car on passera sur un scrutin de liste paritaire comme l’impose la loi.” Florent Dornier élu à Ville-du Pont est plus radical ce sur point. “À ceux qui demandent une consultation publique, on leur répond, circulez y a rien à voir !” Gérard Jouille, le maire de Ville du-Pont est lui aussi surpris de

ce choix. “Je ne comprends pas pourquoi les communes du syn dicat ont refusé cette consultation publique.” Cette idée de consultation publique est assez récente. Elle fait suite au lancement d’une pétition sur la commune d’Hau terive-la-Fresse pour réclamer un référendum sur la fusion. L’initiative a finalement débou ché sur un vote à huis clos au sein du conseil municipal qui a refusé la consultation. La péti tion s’est propagée ensuite à La Longeville avec le même scéna

200 personnes étaient présentes le 8 avril à La Longeville à la réunion publique d’information sur la création de la commune nouvelle.

ticipation représente jusqu’à 50 % du budget communal, ce qui réduit d’autant leurs capa cités d’autofinancement. “Il faut aussi avoir à l’esprit l’impact de la loi Z.A.N. qui va réduire les possibilités de construire et dimi nuer les recettes liées à la vente des terrains communaux” ,ajoute Christian Coutal. La création d’une commune nou velle devrait aussi permettre de réaliser des économies d’échelle. “On est très favorable à la fusion, indiquent deux secrétaires de mairie venues défendre le pro jet. Cela nous permettra d’avoir plus d’amplitude horaire avec un seul secrétariat. On prépare actuellement 15 budgets afférents aux cinq communes et au syn dicat. Il n’y en aura plus que trois avec la commune nouvelle.” Critiqué par les opposants à la fusion, Adrien Pellegrini le pré sident du Syndicat du Pays de Montbenoît a défendu bec et ongles ses positions en faveur de la commune nouvelle. Quant à Florent Dornier, élu à Ville du-Pont, il a clairement émis des réserves sur l’intérêt de la fusion. “J’ai mal pour les cica trices que va laisser ce projet”, explique l’agriculteur tout en regrettant vivement l’absence d’une consultation publique. Sujet d’inquiétude légitime : la fiscalité. Comme les taxes varient d’une commune à l’autre, un lissage s’imposerait sur une durée qui peut s’étendre jusqu’à 12ans. “Avec la commune nou velle, l’objectif est de réduire les trop grands écarts en travaillant sur la base d’un taux moyen pon déré” , explique le représentant de la Direction Générale des Finances Publiques qui a tra vaillé sur la question. Les pro jections réalisées montrent qu’il n’y aura pas de variations énormes avec les situations actuelles de chaque commune. Les contribuables de la com mune nouvelle Pays de Mont benoît, si elle voit le jour, peuvent dormir tranquille… n F.C.

loi impose qu’une commune nou velle doive voir le jour une année avant les élec tions commu nales, soit au 1er janvier 2025 au plus tard. Les communes du syndicat avaient jusqu’au 23 octo bre pour se pro noncer, mais avec les vacances d’été, décision a été prise d’organiser ce vote le 15 mai. Si le résultat est favorable à la

rio et le même résultat contre la consultation. Au final, même si elles n’ont pas été concernées par des pétitions, les trois autres communes du Syndicat du Pays de Montbenoît ont suivi le mou vement sans qu’aucune fois le vote ne bascule en faveur de la soumission du projet aux habi tants. Utile de rappeler aussi qu’une consultation publique, ce n’est qu’un avis qui n’a rien d'exécutoire même si on imagine mal les élus aller à l’encontre du choix populaire. Avant cette réunion publique du 8 avril, trois autres rencon tres avaient eu lieu avec les asso ciations, les chasseurs et les agriculteurs des cinq communes du Syndicat pour les tenir infor més de la suite du programme. Chasseurs et agriculteurs ont décidé laisser les choses en l’état pour ce qui concerne les A.C.C.A. et la gestion des communaux. Le vote du 15 mai marquera une nouvelle étape dans un dos sier engagé depuis fin 2020 dans sa version actuelle car on parlait déjà de fusion il y a plus de 30 ans. Le choix du 15 mai relève de prérogatives calendaires. La

Une année transitoire jusqu’aux élections de mars 2026.

fusion, des élections se dérou leront pour élire le maire de la commune nouvelle qui pourrait s’appeler Pays de Montbenoît. La collectivité s’engagerait alors avec 57 conseillers municipaux pour une année transitoire jusqu’aux élections de mars 2026. Présent à la réunion, Nicolas Onimus, le sous-préfet a rappelé le coup de pouce apporté par l’État aux communes nouvelles qui bénéficient de dotations ren forcées et majorées de 50 % pen dant trois ans pour la D.E.T.R. Sans oublier l’intérêt d’une com mune de pouvoir bénéficier de subventions auxquelles un syn dicat n’est pas éligible. La question financière est bien sûr une des priorités car le syn dicat va devoir s’engager sur de gros dossiers notamment celui de la rénovation énergétique de l’école en y associant la création d’un bâtiment pour accueillir le périscolaire.Au moment même où les communes se voient pri ver, à cause des scolytes, de recettes forestières qui pou vaient représenter 25 % à 30 % du fonctionnement. Le budget du Syndicat du pays de Montbenoît avoisine 500 000 euros avec une répar tition ventilée, pour faire simple, en fonction de la taille de la com mune. Pour certaines, cette par

Les maires des cinq communes du syndicat du pays de Montbenoît étaient présents avec le sous-préfet Nicolas Onimus et les représentants des services de l’État impliqués dans ce dossier. Montbenoît, Christian Coutal regrette “qu’il n’y ait pas eu d’avis demandé à la population sur cette fusion de cinq communes.” L’ancien président de la com’com de