La Presse Pontissalienne 292 - Mai 2024
Le mensuel d'informations sur Pontarlier et le Haut-Doubs
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MAI 2024
Mensuel d’information du Haut-Doubs
www.presse-pontissalienne.fr
L’hôpital de Pontarlier déclassé par la Haute autorité de santé L’établissement de soins est “non certifié”
Fermeture de la R.N. 57 Copie revue et corrigée pour limiter les impacts p. 14
Reconversion professionnelle Ils ont décidé de changer de métier p. 20à24
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2 Retour sur info
La Presse Pontissalienne n°292 - Mai 2024
Le joli coup de pouce de l’état à la politique énergétique de Pontarlier
Le livre sur le lac Saint-Point en passe de devenir un best-seller
“O n s’est fait remonter les bretelles faute de pouvoir satisfaire la demande” , s’en étonne encore François Nicod qui a participé à l’écriture de ce livre avec Joël Guiraud, Éric Delacroix et Jean-Claude Uzzeni. Sans oublier d’as socier Corinne Salvi pour la mise en page et les nombreux contributeurs. Prudents, trop prudents sans doute, les auteurs avaient limité le premier tirage à 1 200 exemplaires. Six semaines après la sortie de l’ouvrage, tout le stock était déjà écoulé. Le succès du livre “Le lac Saint-Point, his toire, nature, culture” montre à quel point ceux qui aiment ce plan d’eau sont nom breux et attendaient ce type d’ouvrage qui n’existait pas encore sur le sujet. Cette
réussite honore aussi la qualité des auteurs et des savoir-faire locaux pour un produit imprimé chez l’imprimeur Simon à Ornans et publié aux Éditions de la maison de la Réserve de Labergement-Sainte-Marie. Cocoric’Haut-Doubs ! Décision a été prise de rééditer le livre à 1 000 exemplaires avec les mêmes par tenaires. Il est disponible à la Maison de la Réserve en dans les librairies de Pontarlier, Valdahon, Morteau et Besançon. Le quatuor d’auteurs s’est remis à la tâche sur un projet similaire consacré à la Haute Vallée du Drugeon. n Le premier tirage à 1 200 exemplaires s’est écoulé en six semaines.
Plan de circulation et de stationnement : les associations s’associent
De gros travaux sont prévus pour isoler et réhabiliter en globalité la M.P.T. des Longs Traits.
L a Ville va en effet recevoir plus de 800 000 euros au titre du Fonds vert pour financer la rénovation énergétique sur deux bâti ments communaux, à savoir la M.P.T. des Longs-Traits et l’école Joliot Curie. “On est très satisfait de la vali dation de ces dossiers de subven tions. Ces deux projets font partie du Schéma Directeur Immobilier Énergétique qu’on va commencer à mettre en place en 2024” , explique le maire Patrick Genre. Effectif depuis janvier 2023, le Fonds Vert est un dispositif mis en place pour accélérer la transition écologique des territoires. Il est destiné à financer des projets publics ou privés dans trois domaines : performance envi ronnementale, adaptation du territoire au changement climatique, et amé
Directeur de la publication : Éric TOURNOUX Directeur de la rédaction : Jean-François HAUSER Rédaction : Alexandre Arbey, Frédéric Cartaud, Thomas Comte, Jean-François Hauser, Laurine Personeni. A collaboré : Rémi Girardet. Mise en page : Olivier CHEVALIER est éditée par la société “Publipresse Médias” Rédaction et publicité : 03 81 67 90 80 E-mail : redaction@publipresse.fr S.I.R.E.N. : 424 896 645 lioration du cadre de vie. Le projet concernant la M.P.T. des Longs Traits porte sur la rénovation énergétique et la réhabilitation com plète du bâtiment. Le montant du Fonds vert correspondant s’élève à 368 000 euros, soit 30 % de l’assiette éligible. La rénovation énergétique sera aussi de mise à l’école Joliot Curie où la Ville a aussi prévu d’in vestir dans la désimperméabilisation de la cour, une première à Pontarlier. La contribution de l’État s’élève pour ce second projet à 486 000 euros, ce qui correspond toujours à 30 % de l’assiette éligible. “Cette opération de désimperméabilisation, c’est un test grandeur nature. On devrait com mencer très rapidement. Les autres travaux seront engagés l’an pro chain.” n
S uite à la présentation du plan de circulation et de stationnement, plusieurs
certain nombre de points. À partir de là, on a décidé de trans mettre au maire un courrier commun pour défendre trois idées fortes susceptibles de transformer positivement la ville” , explique Dominique Melet de la F.N.A.U.T. Transport 2000. Cette association est l’une de deux signataires du document avec Selle Vous Plaît. D’autres sont aussi dans la boucle : l’as sociation de quartier des Cas tors, l’association de quartier Charpillot-Chapelle, Élan, l’A.P.F. et la Croix Rouge. Pour tendre vers la diminution du trafic au centre-ville, les associations suggèrent la mise en place d’une zone de ren
contre avec priorité aux piétons et vitesse limitée à 20 km/h au centre-ville. L’objectif : diminu tion de la vitesse par la géné ralisation de la zone 30 à toute l’agglomération de Pontarlier. La dernière observation porte sur le développement des autres modes de transport, ce qui per mettrait d’apaiser le trafic. “On est tous d’accord sur ces grands principes. Ensuite, chaque asso ciation fera remonter ces obser vations dans le détail en y asso ciant aussi des propositions. On est quand même ravi d’avoir été consultés, en espérant que nos remarques seront enten dues” , complète Michel Jean neret de Selle vous Plaît. n
associations pontissaliennes ont décidé de travailler ensem ble. “On s’est retrouvé sur un
Les associations demandent la généralisation de la zone 30 à toute l’agglomération de Pontarlier.
Éditorial Dérives
plainte contre cet élu R.N. qu’on pourrait qualifier peut-être de sous-élu ?, mais nous ne le ferons pas… C’est en laissant se pro pager sans réactions ce genre de messages qu’il finit par instiller inexorablement dans la société. L’Histoire n’a apparemment pas servi de leçon en la matière. On peut d’ail leurs dire exactement la même chose pour les dérives gauchisantes constatées à Sciences Po Paris et entretenues par les élus L.F.I. Les élections européennes ont lieu le 9 juin prochain, dans à peine un mois. C’est dans ce climat que la campagne en France est lancée. On n’y parle qua siment pas des enjeux européens sur le plan de l’économie, de la défense, de l’agri culture ou de l’environnement. Il serait sans doute bon que les plus de 40 % d’élec teurs qui s’apprêtent à glisser un bulletin Rassemblement National ou L.F.I. dans l’urne se penchent enfin sur les thèses et les discours que ses représentants conti nuent à brandir sans vergogne. ■ Par le directeur de la rédaction Jean-François Hauser
après coup, le même élu méconnaissant (ou pas, et c’est bien pire), le poids de l’His toire, évoquait avoir parlé d’une manière “inadéquate, inappropriée.” La légèreté, voire l’humour mal placé, ne peuvent jus tifier l’utilisation de tels mots qui n’ont valu à l’élu régional qu’un rappel à l’ordre de son camp. Peu avant, toujours dans l’hé micycle dijonnais, ces mêmes élus du Ras semblement National brandissaient une pancarte assimilant clairement les étran gers à des violeurs, du même goût que celles que le groupuscule identitaire Némé sis avait tenues un peu plus tôt à Besançon, provoquant cette fois et évidemment une plainte de la maire de la ville Anne Vignot pour incitation à la haine raciale. Elle a totalement raison. En cette matière, le seul réflexe valable est de ne rien laisser pas ser. Pour ce qui bien plus qu’une sortie de route verbale, la présidente de la Région Marie-Guite Dufay a confirmé son intention, elle aussi a entièrement raison, de porter
“U ntermenschen” …Pour les non germaniques, précisons que ce terme signifie “sous hommes” . C’est de ce vocable glaçant que le conseiller régional Thomas Lutz a traité les élus de la majorité dans l’hémicycle lors de la dernière session plé nière à la Région Bourgogne-Franche Comté. C’est précisément par cette appel lation que les Nazis dénommaient ceux qui n’étaient pas de race aryenne, les Juifs, les Tziganes notamment, mais aussi les handicapés physiques et mentaux, pour justifier à travers leur infecte propagande, leur élimination pure et simple au non de la pureté supposée de la race allemande. Quatre-vingts ans après, l’évocation même de ce vocable dans les livres d’histoire fait encore froid dans le dos. Pour se justifier
équipe commerciale : Virginie Girardot, Anthony Gloriod.
Crédits photos : La Presse Pontissalienne, Sophie Cousin, Vincent Facchini, Kabano Architecture, Laurent Lépeule, Jérôme Saillard, Marc Scheidegger. Imprimé à Nancy Print - I.S.S.N. : 1298-0609 Dépôt légal : Mai 2024 Commission paritaire : 0227 D 79291
4 L’interview du mois
La Presse Pontissalienne n°292 - Mai 2024
ENVIRONNEMENT
Le président de la L.P.O. Bourgogne-Franche-Comté
“Le déclin atteint 30à40%sur beaucoup d’espèces” Forte de 40 salariés et près de 4 000 adhérents, la L.P.O. Bourgogne-Franche-Comté qui veille à la protection des oiseaux a élargi son champ d’action à l’herpétologie et aux petits mammifères. Elle se mobilise au service de la biodiversité avec les moyens dont elle dispose. Entretien avec Bernard Marchiset, son président régional.
L a Presse Pontissalienne : Que représente la L.P.O. Bourgogne-Franche-Comté ? Bernard Marchiset : L’association emploie plus de 40 salariés sur l’ensemble de la région. Les effectifs varient d’un département à l’autre. Il y a par exemple 12 salariés à Talant où se trouve le siège social. Ils sont une vingtaine à Besançon et le reste se répartit de façon plus disséminée dans les autres dépar tements. L.P.P. : Et au niveau des adhésions ? B.M. : On se rapproche de la barre des 4 000 adhérents avec un effectif globa lement en progression. Il y a des dis parités. Certains départements connais sent une belle évolution comme en Saône-et-Loire et dans la Nièvre. On a toujours de forts pourcentages de partisans sur Besançon et Dijon.
L.P.P. : Avec une direction régionale ? B.M. : On fonctionne plutôt sur le modèle d’une gouvernance départementalisée avec des assemblées dans chaque dépar tement. Au sein de ces assemblées, on trouve de groupes de 5 à 15 personnes qui sont les délégués territoriaux avec un délégué général pour gérer les dos
L.P.P. : Quelles sont les activités de la L.P.O. B.F.C. ? B.M. : On a plusieurs grands axes de travail. On se positionne d’abord sur la connaissance des espèces, sachant qu’on s’intéressait d’abord aux oiseaux mais notre champ s’est élargi aux petits mammifères et à l’herpétologie avec une grosse équipe dédiée à cette spé cialité à Besançon. On reste bien sûr actif sur la protection. Nos salariés et bénévoles interviennent beaucoup sur des actions d’éducation à l’environne ment notamment en milieu scolaire. La vie associative, les échanges avec les bénévoles font aussi partie de nos activités. La L.P.O. réalise toujours des enquêtes, des comptages, des suivis temporels d’oiseaux. Cela permet d’avoir une vision globale d’une espèce à l’échelle régionale. Les données sont aussi transférées au muséum d’histoire naturelle pour voir comment les popu lations évoluent au niveau national. L.P.P. : Êtes-vous aussi engagé sur des actions juridiques ? B.M. : Oui, et ces actions tendent à se multiplier depuis trois ans. On est même submergé par des demandes d’intervention. Le champ est large : oiseaux victimes d’empoisonnement, taille de haie en période de nidification, utilisation non réglementaire du casse cailloux. Les destructions d’habitats sont fréquentes. L’impact est très simple à comprendre comme on l’explique aux enfants. Vous partez le matin au travail et quand vous rentrez le soir, vous
siers avec les poli tiques, les adminis trations. Ils interviennent aussi pour définir les axes de travail avec les salariés. Le Jura, le Doubs et la Haute-Saône ne sont pas encore en délégation territo riale mais c’est dans les tuyaux.
“Pour le Grand Tétras, ce n’est guère encourageant.”
n’avez plus de maison. La L.P.O. B.F.C. n’a pas à proprement parler de service juridique mais on s’appuie sur un groupe de bénévoles qui s’est formé en conséquence. Ils travaillent de façon acharnée et sont de plus en plus actifs dans tous les départements. On peut aussi s’appuyer sur la L.P.O. France qui dispose d’un vrai service juridique. L.P.P. : Êtes-vous souvent sollicités sur des dossiers d’implantation d’éoliennes ? B.M. : Oui mais cela suppose d’avoir beaucoup de données, donc des obser vateurs. L’éolien, c’est très compliqué, sauf si le projet est en zone protégée. Dans ce cas, on intervient immédia tement. On est aussi régulièrement sollicité par des cabinets d’environne ment pour des études d’impact.
l’état des populations d’oiseaux en Bourgogne Franche-Comté ? B.M. : Il y a un gros souci vis-à-vis des oiseaux prairiaux qui nichent au sol. Je pense à l’alouette, au courlis, au vanneau huppé, au pipit farlouse… Ils sont particulièrement exposés à la prédation naturelle, aux traitements phytosanitaires, aux fauches précoces et à la divagation des espèces domes tiques, notamment les chiens. Cela peut avoir un impact terrible. L.P.P. : Vous suivez les effectifs de Grand Tétras ? B.M. : Oui, et ce n’est guère encoura geant. Cette espèce est très sensible au dérangement humain. En se pro menant hors des sentiers balisés, les gens n’ont pas conscience des dégâts qu’ils peuvent générer.
Toutes les espèces endé miques de la région comme ce gros bec casse noyaux sont encore présentes sur le territoire mais en effectif fortement réduit.
L.P.P. : Quel état des lieux peut-on dresser sur
L’interview du mois 5
La Presse Pontissalienne n°292 - Mai 2024
Oiseau mythique et rêve d’ornithologue, le tichodrome échelette n’est pas dans une situation très favorable en Franche-Comté.
B.M. : Bien sûr. On est souvent pris pour empêcheurs de tourner en rond. L.P.P. : La L.P.O. a sans doute réagi aux conces sions à caractères environnementales accor dées aux agriculteurs ? B.M. : Oui. Elle s’est exprimée dans un communiqué national en dénon çant la fin des jachères, le prolonge ment des dates de taille des haies, la pause dans la mise en œuvre du plan écophyto 2030. De plus, il enjoint les agents de l’O.F.B. à être moins sévères vis-à-vis de ceux qui outrepassent les règles. On a l’impression de faire un retour de 20 ans en arrière. Pour les zones humides, ça va être terrible. L.P.P. : Difficile de porter plainte si vous constatez un délit manifeste ? B.M. : Exactement, car il nous faut souvent l’appui de la police de l’en vironnement. Avec les baisses d’ef fectif, elle est débordée. L.P.P. : Vous vous mobilisez sur quel thème, quelle espèce en 2024 ? B.M. : Historiquement, on mettait en valeur une espèce d’oiseau ou d’animal menacé. Maintenant comme on est engagé sur la biodiversité, on fonc tionne différemment. Cette année, on communique sur le thème de “l’ar bre et de la haie”. On attend la fin des périodes de nidification et on reprendra les actions à l’automne. Il faut savoir que pour une haie plantée, sept autres sont détruites. n Propos recueillis par F.C.
tion du Grand-Duc est en nette amé lioration. Idem pour le faucon pèlerin. Toutes les espèces endémiques sont encore présentes dans la région mais en nombre beaucoup plus faible. L.P.P. : Il y a de quoi se décourager, non ? B.M. : On garde espoir mais c’est vrai qu’il est très difficile de faire changer les habitudes. Je pense par exemple aux personnes obnubilées par ta tonte de leurs jardins alors qu’elles n’y met tent plus les pieds. Il faut que cela soit propre alors qu’il suffirait de lais ser 2 ares en friche sur un terrain de 10 ares pour favoriser la biodiversité. Tous les élus vous parlent de biodi versité mais quand il s’agit de l’ap pliquer sur le terrain, c’est le grand écart. On entend souvent parler du triptyque éviter-réduire-compenser en se disant qu’il serait déjà si béné fique de commencer par éviter. L.P.P. : Est-ce qu’on vous colle une étiquette écolo ?
L.P.P. : Le réchauffement climatique n’est pas sans incidence sur les populations ? B.M. : On observe des espèces qui se portent très très mal comme la pie grièche grise qui ne nichent plus que dans le Haut-Doubs. Cet oiseau trouve refuge en altitude. Je crois qu’il ne reste plus que 6 à 7 couples en Franche-Comté. On est aussi très vigilant à la protection des petites chouettes de montagne comme la che vêche. L.P.P. : Le bilan est sombre… B.M. : Le déclin atteint 30 à 40 % sur beaucoup d’espèces, même des espèces très communes comme la mésange, le moineau, l’hirondelle. Pour ne pas trop noircir le tableau, il y a quand même quelques satisfactions avec la pie-grièche écorcheur. On voit aussi arriver de nouvelles espèces comme la bouscarle de Cetti ou l’élanion blanc. L’aigle royal est de retour dans le massif jurassien. L’aigle pomarin niche dans le Haut-Doubs. La situa
“Tous les élus vous parlent de biodiversité mais quand il s’agit de l’appliquer sur le terrain c’est le grand écart”, estime Bernard marchiset, le président de la L.P.O. Bourgogne Franche-Comté.
6 L’ÉVÉNEMENT
La Presse Pontissalienne n°292 - Mai 2024
LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ DÉCLASSE L’HÔPITAL DE PONTARLIER
Suite à une décision rendue le 21 février dernier, la commission de certification des établissements de santé de la Haute Autorité de Santé a déclaré le centre hospitalier intercommunal de Haute Comté “non certifié”. Raisons, et conséquences.
l Santé La sanction de la H.A.S. Pourquoi l’hôpital de Pontarlier perd sa certification ? Comment la Haute autorité de santé argumente-t-elle pour justifier le retrait de la certification à l’hôpital de Pontarlier ? Les experts ont passé en revue les parcours de soins, le personnel et l’établissement.
l Concernant lepatient Les experts ont reproché les points suivants : “Certains secteurs ne mettent à disposition qu’une T.V. pour deux patients et d’autres sec teurs n’offrent qu’une douche pour 8 patients, limitant ainsi l’accès à des soins d’hygiène au moment voulu par les patients. L’hygiène des locaux est assurée mais les locaux sont vieillissants. Par ailleurs, les locaux d’attente aux urgences ne permettent pas toujours de garantir le respect de l’intimité. De même l’éta blissement utilise (soins conti nus, urgence et psychiatrie) des systèmes de vidéosurveil lances qui ne sont pas conformes au respect de l’in timité et la dignité des patients… Les soignants sont sensibilisés aux bonnes pra tiques pour respecter la dignité des patients, la confidentialité, et s’adaptent aux locaux qui ne le permettent pas toujours. En effet, aux urgences les patients installés en salle d’at tente sont appelés par leur nom ce qui ne permet pas de garan tir la confidentialité. Par ail leurs, en raison de l’absence de locaux adaptés, la surveil lance des enfants alités dans le couloir des urgences s’effec tue à travers le bureau vitré des soignants… Lors de la consultation anesthésie, l’en fant reçoit un dessin à colorier lui décrivant son parcours mais il n’existe pas de passeport ambulatoire adapté.” n
L’hôpital de Pontarlier a deux ans pour engager de nouvelles procédures.
l Concernant
dernière soit strictement dédiée au bloc opéra toire… De même pour les brancardiers qui entrent en S.S.P.I. (salle de réveil N.D.L.R.) sans masque, ni charlotte, ni tenue dédiée… l Les chariots dédiés à l’administration des médi caments ne sont pas toujours sécurisés et les locaux au sein desquels ils sont stockés non ver rouillés (à titre d’exemple, le chariot de médica ments de la salle de réanimation au bloc obstétrical). Par ailleurs, dans certains secteurs d’activité, le médicament à risque n’est pas identifiable à toutes les étapes de la prise en charge médicamenteuse, comme en pédiatrie où la dobutamine est identifiée comme médicament à risque sur la liste mais n’est plus identifiée comme tel dans l’armoire de dotation ou encore l’absence de liste de M.A.R. (médicaments à risque) en réanimation pédiatrique. Les règles de stockage et d’identification des M.A.R. ne sont pas toujours respectées. Dans cer tains services, les coffres dédiés au stockage de stupéfiants contiennent des objets qui ne leur sont pas destinés (couteau, argent). Par ailleurs, le chlorure de potassium identifié M.A.R. injectable est mélangé à d’autres injectables dans une armoire à médicaments installées dans une salle de soins des urgences non verrouillée. l Le relevé des températures des réfrigérateurs contenant des médicaments n’est pas quotidien. Certains réfrigérateurs disposent d’une alarme qui n’est pas répercutée, comme en chirurgie. En médecine, il a été constaté l’absence du port d’équi pement de protection individuel (lunettes, tablier) lors de la pose et du retrait d’une chimiothérapie injectable…” n
les équipes de soins Les experts ont reproché les points suivants : l “L’évaluation des délais d’entrée en soins en psychiatrie ne fait pas l’objet d’une analyse per mettant aux équipes d’identifier des axes d’amé lioration… Dans certains services, les modalités de remise de la lettre de liaison à la sortie, suivies par l’établissement, ne sont pas conformes aux attendus définis dans le cadre des indicateurs qualité sécurité des soins (I.Q.S.S.)… l Des staffs quotidiens et hebdomadaires pluri professionnels et la coordination de la prise en charge au sein des différents secteurs concourent à la qualité de la mise en œuvre des projets de soins. Néanmoins, les échanges d’information entre les secteurs interventionnels et les secteurs de soins restent à développer, au même titre que l’analyse des écarts de programmation qui per mettrait aux équipes de chirurgie, d’anesthésie et des secteurs interventionnels de mettre en place des actions d’amélioration… l Des audits et des évaluations de pratiques pro fessionnelles sont réalisés sur la thématique du risque infectieux par l’E.O.H. (Équipe opérationnelle d’hygiène) à l’échelle institutionnelle : équipements de protection individuelle, etc., toutefois, l’évaluation des pratiques professionnelles en matière d’an tibioprophylaxie n’est pas mise en œuvre. Aussi, la tenue professionnelle au bloc opératoire n’est pas différenciée de celle des autres secteurs d’ac tivité ce qui ne permet pas de garantir que cette
L a sanction est tombée il y a quelques semaines, sévère et implacable : “Au vu des éléments mention nés dans le présent rapport, issus de la visite sur site, la Haute Auto rité de santé décide la non-certi fication de l’établissement.” Et dans un rapport détaillé, le gen darme indépendant de la santé explique les raisons qui l’ont amené à ne pas certifier le C.H.I.H.C. (Centre hospitalier intercommunal de Haute Comté). Cette procédure de certification, mission confiée à la Haute Auto rité de Santé est une procédure d’évaluation externe des établis sements de santé publics et privés effectuée par des professionnels (des pairs) mandatés par la H.A.S. : on les appelle les experts-visi teurs. Cette procédure effectuée tous les quatre ans, indépendante de l’établissement et de ses orga nismes de tutelle, porte sur le niveau de qualité et de sécurité des soins délivrés aux patients. Ce rapport de visite porte sur trois
chapitres essentiels. Le premier concerne directement le patient dont les besoins spécifiques sont pris en compte, de la même façon que ses attentes et ses préférences, par les experts de la H.A.S. “Pen dant l’expertise, l’implication comme partenaire de sa prise en charge des patients-tests, tout comme celle de ses proches et aidants, est favorisée par l’expres sion de son point de vue sur son expérience et le résultat des soins” note la H.A.S. Le deuxième cha pitre concerne les équipes de soins. “Cette certification vise à apprécier leur capacité à rechercher la per tinence, l’efficacité et la sécurité des soins, à se concerter et se coor donner tout au long du parcours du patient. Elle met également l’accent sur la maîtrise des risques liés au soin.” Le troisième chapitre enfin concerne l’établissement et sa gouvernance. À côté de tous les points positifs relevés, et ils sont nombreux, la H.A.S. a pointé ces reproches. n
L’événement 7
La Presse Pontissalienne n°292 - Mai 2024
l Trois questions à… La Haute autorité de santé “C’est une conséquence d’image pour l’établissement”
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L a Presse Pontissalienne : Quelles sont les conséquences de cette non-certification pour l’hôpital de Pontarlier ? Haute autorité de santé : La décision de non-certification emporte deux conséquences principales. Une conséquence d’image pour l’établissement puisque cette décision est rendue publique sur Qualiscope. Elle est donc accessible aux usagers, aux professionnels de santé et aux pouvoirs publics, parti culièrement les A.R.S. Et une conséquence financière puisqu’en application de l’arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé, les établissements non-certifiés ne sont pas éligibles à la dotation I.F.A.Q. (incitation financière à la qualité). Par ailleurs, sans que cela ne relève de la compétence de la H.A.S., l’A.R.S. peut utiliser des actions d’accompagnement pour un retour à la qualité et à la sécurité de soins et/ou des outils régulation (suspension d’activité, etc.). L.P.P. : Y a-t-il des niveaux intermédiaires ou des graduations entre “éta blissement certifié” et “établissement non certifié” ? H.A.S. : Oui, il existe quatre niveaux : haute qualité des soins, qualité des soins confirmée, qualité des soins à améliorer et donc non-certification avec qualité des soins insuffisante. l “Une infirmière de coordination Ville Hôpital est mise à disposition avec le suivi d’indicateurs spé cifiques sur la mission. Cependant, que bien que le C.H. analyse ses délais de délivrance de la lettre de liaison, les indicateurs sont toujours faibles et sur ce point un audit interne a été réalisé en 2023. On note également que les comptes rendus ne sont pas donnés aux patients en fin de consultation. l Selon la gouvernance, l’établissement soutient une culture qualité sécurit des soins qui n’est pas toujours retrouvée sur le terrain lors des évaluations auprès des professionnels. Cette culture n’est pas homogène sur les différents secteurs d’activité et, sur ce point, le centre hospitalier n’a pas réalisé d’évaluation de la culture sécurité qualité des soins auprès des personnels. l Concernant le service des urgences, la prise en charge des urgences vitales est en grande partie maîtrisée et des protocoles d’urgences sont rédigés et les formations sur la thématique sont assu rées… Toutefois, des exercices de simulations ne sont pas mis en place et doivent être programmés et par ailleurs, l’analyse globale du dispositif de prise en charge de l’urgence vitale n’a pas été réalisée ce qui ne permet pas à l’établissement de s’assurer de l’efficacité de son organisation. l Concernant l’établissement Les experts ont reproché les points suivants : l Développer la confidentialité des patients aux urgences. l Maîtriser le circuit des patients mineurs aux urgences. l Préserver le respect et l’intimité des patients avec les systèmes de vidéosurveillance aux urgences, en psychiatrie et dans les soins continus. l Adapter le matériel d’urgence à l’ensemble du public accueilli en chirurgie ambulatoire. l Sécuriser le circuit de l’administration des produits sanguins labiles. l Sécuriser le circuit des médicaments à toutes les étapes. l Maîtriser le risque infectieux en médecine. l Développer les démarches d’évaluation de résultats cliniques et de revue de pertinence de pratiques. L.P.P. : L’hôpital de Pontarlier avait-il obtenu sa certification lors de la
précédente inspection ? H.A.S. : Oui, l’établissement a d’abord été certifié avec des obligations d’amélioration en 2019. Parce qu’il avait levé ses obligations d’amélioration, il avait, in fine, été certifié avec de simples recommandations d’amélioration, avant cette non-certification suite à la der nière expertise.
Qu’est-ce que la H.A.S. ? Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (H.A.S.) vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire leurs choix. Elle a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie.
“Des actions d’accompagnement pour un retour à la qualité.”
L.P.P. : Quel est le pourcentage d’établissements visités que la H.A.S. n’a pas certifié sur le plan national ? H.A.S. : À date, 15 % des établissements ne sont pas certifiés, soit 201, parmi lesquels 4 % sont même non-certifiés, soit une cinquantaine. L.P.P. : Sur cette dotation I.F.A.Q., de quel montant est-elle, et combien perdra de ce fait l’hôpital de Pontarlier ? H.A.S. : En la matière, la H.A.S. ne fait que fournir des données au ministère qui les transmet aux A.R.S. pour faire les calculs de montant. n Propos recueillis par J.-F.H.
Les chiffres-clés concernant la mission de mesure de la qualité des hôpitaux (2022) : l 579 visites de certifications d’établissements de santé. l 30 campagnes d’indicateurs de qualité et sécurité des soins réalisées. l 1 898 décisions d’accréditation de médecins et d’équipes médicales. l 2 385 événements indésirables graves associés aux soins reçus.
Ses trois missions : l Évaluer les médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels en vue de leur remboursement. l Recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique. l Mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, et dans les structures sociales et médico-sociales.
l Les représentants des usagers participent à quelques démarches d’amélioration de la qualité cependant, ils ne participent pas aux instances et s’accordent très clairement pour confirmer qu’ils ne sont pas aujourd’hui impliqués dans la vie de l’établissement. l Dans le cadre de sa démarche qualité, l’établis sement analyse, exploite et communique la survenue d’événements indésirables (E.I.) liés aux soins. Au regard des données il ne déclare que très peu d’E.I. graves (E.I.G.). Selon la direction de l’hôpital, les E.I.G. sont effectivement vus et analysés collecti vement par une méthode préconisée et la synthèse des travaux issus de ces analyses est partagée et aboutit à des plans d’actions mis en place. Cependant, vu du terrain et, au travers des rencontres de pro fessionnels, la culture de déclaration des E.I. n’est pas aboutie au dire même des acteurs. Ces derniers ne connaissent pas les E.I. en lien avec leur secteur d’activité et il semble y avoir un déficit d’appropriation de cette méthodologie qualitative. De plus, les E.I. sont déclarés sur un système papier qui n’est pas encore informatisé ce qui rend la réactivité et les échanges complexes… l Au regard des nombreuses activités à risque déployées au sein du C.H.I.H.C. et, bien que la C.M.E. promeuve le programme d’accréditation auprès de ses médecins, l’établissement ne connaît pas et n’est pas en mesure de présenter la liste des médecins accrédités (en dehors de deux chirurgiens orthopédiques accrédités). n l Renforcer l’implication et l’appropriation des pro fessionnels de terrain à la démarche qualité et à la définition d’actions d’amélioration en lien avec les indicateurs qualité et sécurité des soins. l Développer le questionnement éthique. Cette décision de non-certification implique pour l’hôpital de Pontarlier “la mise en œuvre d’une nou velle procédure dans un délai maximum de deux ans.” Le C.H.I.H.C. a donc moins de deux ans pour redresser la barre. Il est important de préciser que malgré notre demande pour qu’il apporte son éclairage et un avis sur cette non-certification, ni l’hôpital ni sa commission médicale d’établissement n’avaient répondu à nos sollicitations. n J.-F.H.
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C’est au regard de ces reproches que la H.A.S. a donc prononcé une non-certification et donne ces recommandations à l’établissement hospitalier :
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8 L’événement
La Presse Pontissalienne n°292 - Mai 2024
l Morteau
Un autre établissement contrôlé Mention “excellent” pour l’hôpital de Morteau
Le centre hospitalier Paul-Nappez de Morteau a également fait l’objet d’une inspection récente. La H.A.S. l’a certifié avec mention “Haute qualité des soins”.
95 % de satisfaction pour les critères relatifs au patient, 100 % pour les critères rela tifs aux équipes de soins, et 92 % pour les critères relatifs à l’établissement. La copie rendue par la Haute autorité de santé (H.A.S.) suite à son inspection de l’hôpital de Morteau est - presque - parfaite. De quoi satisfaire le directeur délégué Thibault Euvrard, la présidente de la Commission médicale d’établis sement Karine Romand, et tous ceux qui se sont investis en amont de cette procédure de contrôle dont le verdict est tombé il y a quelques semaines. Notamment Jean-Marie Chanudet, le coordinateur des soins et Anne Mar chand, la responsable qualité-préven tion de l’établissement mortuacien où travaillent 225 agents, tous métiers confondus. “Cette certification est le fruit d’un travail au long cours mené sur cet hôpi tal afin de continuer à proposer une offre de soins de qualité à la population locale” se félicite le directeur délégué. “Le résultat du rapport de la H.A.S. est d’autant plus important qu’on est jugé par nos pairs. Cette certification renforce la crédibilité et le positionne ment de l’établissement sur son terri toire. Elle permet aussi de donner de la visibilité aux équipes” ajoute leD r Karine Romand. Dans un contexte tou jours aussi chahuté par les mouvements de personnels dans le secteur de la
santé, ce label qualité pourrait contri buer à redonner un peu plus de stabilité à l’établissement mortuacien. Durant leur visite, les experts mis sionnés par la H.A.S. ont souligné de nombreux points forts comme la recherche du maintien de l’autonomie du patient âgé, l’ancrage territorial et le partenariat avec les professionnels de santé libéraux, la maîtrise du risque infectieux et de l’hygiène, la sécurité du circuit du médicament, la lutte contre la maltraitance, ou encore la réflexion éthique.
Parallèlement, l’arri vée en fin d’année der nière d’un médecin gériatre à plein temps à l’hôpital de Morteau - leD r Maxime Boisson -, a apporté un regain de compétence à l’équipe soignante. “Avant son arrivée, nous étions en difficulté pour remplir les lits de médecine. Sa présence non seulement soulage les médecins libéraux qui travaillent en col laboration avec l’hôpi tal, mais c’est aussi un vrai plus pour les patients et pour le per sonnel soignant qui a désormais un médecin
L’arrivée récente d’un gériatre à plein temps.
Une partie de l’équipe soignante et d’encadrement de l’hôpital de Morteau.
recrutement permanent” ajoute le direc teur délégué. L’hôpital de Morteau est toujours à la recherche d’infirmiers et d’aides-soignants supplémentaires. L’hôpital Paul-Nappez dispose de 42 lits (20 en médecine, 22 en soins médi caux et de réadaptation), ainsi que 30 lits en unité de soins de longue durée
référent. Il n’y a plus de lits vacants aujourd’hui” ajoute Thibault Euvrard. La certification récemment obtenue conforte ainsi la place de l’hôpital de Morteau dont certains annoncent par fois la disparition. “Les hôpitaux de proximité ont toute leur place, au contraire. D’ailleurs, nous sommes en
(ceux qu’on appelait les longs séjours), 10 places en accueil de jour, 55 places en S.I.A.D. (soins infirmiers à domicile). Sans compter, côté médico-social, les 96 places de l’E.H.P.A.D. qui fera l’objet de travaux d’extension dont le démar rage est prévu fin 2025. n J.-F.H.
État civil d’avril 2024
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La Presse Pontissalienne n°292 - Mai 2024
Zoom Actif ou dette patrimoniale ?
URBANISME Les 20 ans de l’acquisition Ce bien qui aurait pu rapporter plus de 2,5 millions d’euros d’impôts
en 2016 par l’État qui confirmait que ce bâtiment ne pouvait être rasé. Un Pontissalien s’était employé à calculer ce que la maison Chevalier aurait pu Avis partagé par Julien Toulet, autre élu de la minorité qui estime aussi que ce bien vient amplifier une dette patrimoniale déjà importante. “On peut intégrer l’îlot Lallemand, la Chapelle des Castors, l’ancienne école Vannolles, sans compter le retard pris dans la rénovation des autres bâtiments publics.” L a minorité pontissalienne regrette aussi que la maison Chevalier n’ait jamais trouvé une destination dans un contexte démographique et financier qui n’était guère favorable. “Ce bien inoccupé depuis 20 ans représente clai rement un manque à gagner fiscal, sans compter l’évolution des coûts de la réno vation qu’il faudra débourser pour le rendre habitable. Entre 2007 et 2013, Pontarlier a perdu près de 1 500 habi tants alors qu’elle a conservé la même structure” , analyse Gérard Voinnet, élu de la minorité pontissalienne.
priété qu’il faudra sans doute démolir pour la reconstruire à l’identique. Pour autant, les professionnels de l’immo bilier semblent toujours intéressés par un bien de cette taille aussi bien situé au centre-ville. L’idée d’un portage public-privé est dans l’air du temps avec sans doute une surface à vocation publique ou commerciale en rez-de chaussée. Il ne reste plus qu’à espérer qu’un projet aboutisse enfin avant de célébrer les 25 ans de cette coquille vide. n F.C. Sur la destination, le choix de la minorité pontissalienne est clair. “En dehors des locaux à usage public, on doit privilégier des logements à vocation sociale, ce qui n'empêche pas d’y mettre quelques logements de haut standing pour amortir les coûts. Sur la méthode de construc tion, je pense qu’il faut peut-être extraire quelques éléments mais pour le reste, c’est plus simple de raser et de recons truire à l’identique avec des techniques d’aujourd’hui. Pour nous, c’est un projet à confier aux bailleurs sociaux.” n Les deux élus approuvent aussi le fait que la Ville ait racheté la maison Che valier mais il serait grand temps de la valoriser. “La municipalité annonce tou jours que c’est un actif mais qui ne rap porte rien, contrairement à la forêt ou à la Belle Vie qui génèrent des recettes issues de la vente des bois ou des loca tions” , poursuit Gérard Voinnet.
Q u’il l’admette ou pas, ce dossier restera l’un des plus débattus voire critiqués depuis que Patrick Genre a pris les rênes de la ville de Pontarlier en 1999. Assez paradoxalement, personne ne conteste le fait d’avoir investi dans l’acquisition de ce bien. C’était d’ailleurs une volonté de la famille propriétaire qui avait fixé comme clause le maintien du parc atte nant à la propriété. Engagement tenu avec la création du jardin public Jea nine-Dessay. Après l’achat, la commune avait dû trouver des solutions de relogement pour les habitants qui vivaient encore dans la Maison Chevalier en 2004. Au bout de 3 ou 4 ans, des promoteurs locaux avaient fait des propositions immobilières à la commune sans qu’elles aboutissent. Le choix d’une destination pour cette propriété his torique qui offre 3 800 m 2 de surface de plancher a évolué au fil du temps. Médiathèque, foyer ou résidence pour personnes âgées, service des archives, locaux associatifs, logements sociaux, les idées ne manquent pas. Certaines sont toujours d’actualité sans que rien ne soit encore validé. Plusieurs fois évoquée, la question de la démolition reste entière. Ancien couvent des Bernardines dont la construction remonte vers 1670, la maison Chevalier a une valeur histo rique. Comme l’a confirmé l’étude faite
L’année 2024 marque les 20 ans d’acquisition de la Maison Chevalier par la Ville de Pontarlier qui avait alors déboursé à l’époque 1,275 million d’euros. L’investissement n’a pas encore été rentabilisé, tant s’en faut.
rapporter en impôts locaux dans l’hypothèse d’y amé nager une trentaine de loge ments de standing. Résultat, c’est près de 2,5 millions d’euros de manque à gagner pour la commune. Se pose aujourd’hui la ques tion de chiffrer le coût d’une transformation d’une pro
L’idée d’un portage public privé.
Acquise en 2004 par la Ville de Pontarlier, la maison Chevalier attend toujours sa destination, vingt ans après…
RENCONTRE
Une bourse du Rotary
Montserrat Gutierez, pérégrination d’une Mexicaine en Franche-Comté À seulement 16 ans, Montse a eu la chance de voyager en Europe grâce au Rotary international, une association philanthropique. Elle est actuellement hébergée à Pontarlier, chez Gérard Toitot, un rotarien local.
Montserrat Gutierez s’est vue attribuer une boursepar leRotary international pour voyager en Europe et découvrir de nouvelles cultures.
A vec les souvenirs des quatre coins du globe et les autres breloques qui pendent après sa veste bleue comme des décorations d’une palanquée de pays, Mont serrat Gutierez n’a rien d’une touriste comme les autres. “J’ai déjà visité Paris, Strasbourg, Bruxelles, Berlin, Amsterdam, Milan et Vienne” , énumère la jeune Mexicaine, dans un fran çais à peine maculé d’intonations castillanes. Elle a eu l’opportu nité de traverser l’Atlantique grâce au Rotary club de sa ville, une association philanthropique présente sur tous les continents et créée en 1905 aux États-Unis. Arrivée à l’aéroport de Genève en septembre 2023, elle a passé deux mois dans une famille de Vuillafans. Aujourd’hui et jusqu’en septembre, elle séjourne
confortablement installée sur un canapé et semble si épanouie et radieuse dans son nouveau cadre de vie qu’on pourrait pen ser qu’elle a toujours vécu dans la vaste maison des Toitot. Si elle est ici, précise son père adop tif, “ce n’est pas pour apprendre notre langue, mais pour décou vrir la culture française.” Vaste programme auquel s’est rapi dement attelée la jeune fille. Tout d’abord en passant par la case du lycée. “J’ai été accueillie dans une classe de seconde du lycée Xavier-Marmier, car il n’y a pas d’examens à ce niveau-là. Les élèves et les professeurs m’ont bien reçue. La prof d’espagnol m’a beaucoup aidée pour m’ex primer en français… Mais j’ai toujours du mal avec la gram maire et la prononciation” , admet-elle en laissant échapper
chez Gérard Toitot, le respon sable jeunesse du Rotary club de Pontarlier. Son association organise des “studing exchanges” chaque année. Vingt-quatre jeunes gens de Colombie, du Japon ou de Taïwan, sélection nés sur dossiers, ont atterri en
même temps que r dans le district Alsace-Franche Comté. Dans le même temps, vingt-cinq Français ont fait le trajet inverse. “C’est un peu notre quatrième enfant” , soutient Gérard. Le retraité n’a pas tort : Montse, comme ses “parents français” la surnomment, est
“J’ai bien aimé le comté.”
il n’y a pas de petit-déjeuner, par exemple” , explique Montse, qui a été également déconcertée par les plateaux garnis de fro mages de toutes sortes. “Au Mexique, nous en mangeons beaucoup moins. J’ai quand même bien aimé le comté” , concède-t-elle en souriant. La découverte des plats tradi tionnels s’est faite dans les deux sens, puisque la jeune Mexicaine a proposé à ses hôtes du gua camole, une fameuse prépara
un rire. La jeune lycéenne a éga lement passé du bon temps à Paris, ville où réside le fils de Gérard Toitot. “On l’emmène partout, se réjouit ce dernier. Dernièrement, elle m’a accom pagné au salon des vins, à Pon tarlier. Elle est allée aussi à la chorale.” Cependant, s’il y a bien un endroit pour apprécier les us gaulois, c’est bien la cuisine. “J’ai été perturbée par les horaires des repas : chez nous,
tion à base d’avocat. Des saveurs exotiques qui ont rappelé à Montserrat, non sans nostalgie, les couleurs du pays de Frida Khalo et Pancho Villa. “J’essaye d’appeler mes parents et ma petite sœur une fois par semaine. C’est dur de vivre loin d’eux” , souffle-t-elle. Montse est tout de même bien courageuse d’avoir traversé un océan et de s’être lancée gaillardement à la décou verte d’un autre continent, à seulement 16 ans. n
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