La Presse Pontissalienne 289 - Février 2024

26 Mouthe - Région des lacs

La Presse Pontissalienne n°289 - Février 2024

STATISTIQUES

Plus faible que les travailleurs en France Les frontaliers francs-comtois rapportent 175 millions d’euros en cotisations

L’Urssaf Franche-Comté a entrepris une grande étude pour en savoir plus sur les travailleurs frontaliers affiliés, ou nom, au régime de Sécurité sociale français. Résultats.

1 66 000 travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse ont choisi d’adhérer à la Sécurité sociale française sur les 215 000 frontaliers recensés. Les Urssaf gèrent donc 73 % des travailleurs frontaliers en Suisse, les autres ayant choisi une assurance privée en Suisse pour assurer leur couverture maladie. Sur ce total, 72 900 frontaliers sont gérés par l’Urssaf Franche-Comté (le reste par l’Urssaf Auvergne-Rhône-Alpes avec une forte proportion de frontaliers résidant en Haute-Savoie). Le montant total des cotisations encaissées en 2022 par l’Urs saf Franche-Comté s’élève à 4,2 milliards d’euros. Dans ce total, le montant des cotisations encaissées pour les travail leurs frontaliers en Suisse en 2022 repré sente 175 millions alors que 37 % des 197 690 usagers gérés par l’Urssaf Franche-Comté sont des travailleurs frontaliers en Suisse. Mais leurs cotisa tions ne représentent “que” 4 % du mon tant total des cotisations encaissées en Franche-Comté. Cette différence est due au mode de calcul retenu pour eux. Le montant de la cotisation sociale des fron taliers est calculé selon une savante for mule, décidée d’un commun accord entre les autorités françaises et helvétiques : (revenu N - 2 - abattement de 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale) x 8 % x nombre de jours travaillés / 365. Les frontaliers en Suisse ont la possibilité d’opter, dans un délai de 3 mois à compter calculer les cotisations, l’Urssaf s’appuie sur un revenu fiscal de référence indivi dualisé (R.F.R.I.) composé de deux élé ments : les salaires et pensions, d’une part, et les autres revenus (revenus immo biliers, capitaux mobiliers, revenus fonciers nets, dividendes, rentes viagères, plus value mobilières ou immobilières…) d’autre part. En 2023, 155 000 frontaliers suisses affiliés à la sécurité sociale française ont déclaré un R.F.R.I. au titre de l’année 2021 de 8 milliards d’euros, soit 7,9 milliards pour les salaires et pensions, et 142 millions pour les autres revenus. 7 700 d’entre eux ont plus de 65 ans et leur R.F.R.I. de 278,1 millions d’euros peut être assimilé à une pension de retraite suisse. “Le revenu de référence moyen des fron taliers actifs est de 52 882 euros, supérieur de 20 % à celui des femmes (47 098 euros). Cet écart est légèrement inférieur à celui constaté pour la population des salariés

Anne Barralis (au centre), directrice de l’Urssaf Franche-Comté a détaillé les résultats de cette étude inédite.

en Suisse. L’Urssaf a également relevé que la popu lation des frontaliers affilés à la sécurité sociale française est majoritairement masculine (59,1 % d’hommes). Cette part dépasse 60 % dans le Doubs et le Haut Rhin. De manière globale, l’âge moyen des hommes (43,6 ans) est très proche de celui des femmes (43,9 ans). Et la part des 30-39 ans domine dans les dépar tements proches de la frontière, à l’image du Doubs. “La comparaison de cette popu lation avec les salariés du régime général exerçant dans le secteur privé ou public renforce le constat d’une population plus masculine et plus âgée” ajoute Anne Bar ralis. n J.-F.H.

de leur prise d’emploi en Suisse, soit pour l’assurance maladie suisse (LAMal), soit pour l’assurance maladie en France. “Jusqu’en 2014, lorsqu’ils optaient pour une couverture en France, ils avaient le choix entre une couverture assurantielle privée ou le rattachement à l’assurance maladie française. Depuis 2014, ceux qui optent pour une couverture en France sont obligatoirement affilés à l’assurance maladie, et cotisent auprès de l’Urssaf. Ce choix est définitif” détaille Anne Bar ralis, la directrice de l’Urssaf Franche Comté. À la nuance près qu’en cas de changement d’emploi en Suisse, le fron talier doit renouveler son droit d’option. Un jeune seul avec un revenu élevé peut par exemple avoir plus intérêt à cotiser

Les frontaliers par département, et leur affiliation.

Zoom Le niveau de revenu des frontaliers L e niveau de revenu qui sert de base au calcul des cotisations diffère selon le département, le sexe et l’âge. Pour

relève les revenus frontaliers les plus hauts. Dans le Haut-Doubs, ils sont en moyenne respectivement de 51 758 euros pour les hommes et 41 059 euros pour les femmes. n Sexe et revenus des frontaliers.

du secteur privé français en 2022, qui est de 23,2 %” relève Olivier Blanc, pilote de la ligne de service dédiée aux frontaliers à l’Urssaf Franche-Comté. C’est dans l’Ain et la Haute-Savoie qu’on

Les communautés de communes qui hébergement le plus de frontaliers. Dans certaines, plus d’une personne sur deux exerce en Suisse. Cette part atteint plus de 50 % dans les communautés de communes du Pays de Maîche, Plateau du Russey, Val de Morteau et Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.

Pour toute question de travailleurs frontaliers, l’Urssaf a une ligne dédiée : le 0 806 807 713. Cette plateforme téléphonique dédiée avec 30 conseillers et gestionnaires est ouverte du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures