La Presse Pontissalienne 288 - Janvier 2024

La Presse Pontissalienne n°288 - Janvier 2024 20 LE DOSSIER Construction et sobriété foncière : l’impossible équation ?

La sobriété foncière est le grand sujet du moment pour les élus de tous bords. Dans un Haut-Doubs frontalier qui attire toujours autant de travailleurs, comment continuer à construire tout en évitant d’aggraver l’artificialisation des sols ? C’est tout l’enjeu des plans d’urbanisme que les collectivités mettent en place dans un secteur qui reste rural, et donc soumis à une autre pression, celle des terres agricoles à préserver.

l Foncier Le Haut-Doubs fait exception L’équivalent de

phie.” Et c’est justement le cas des com munautés de communes du Grand Pon tarlier, des Lacs et Montagnes du Haut Doubs et du Val de Morteau notamment où la consommation du nombre de loge ments répond majoritairement au dyna misme démographique. Dans ce Haut-Doubs frontalier, la popu lation a augmenté de 10,5 % en à peine dix ans (entre 2009 et 2019) et le nombre de ménages de 16,1 %, mais “ces E.P.C.I. ont toutefois utilisé peu de surface par ménage supplémentaire : 509 m² en moyenne, contre 1 443 m² dans la région.” Sur cette période en effet, la moitié des constructions nouvelles sont des appar tements, soit 14 points de plus que la moyenne régionale. Avec un taux de vacance très faible, conséquence de la tension sur le foncier disponible, et une population plus jeune. n J.-F.H. Classification des intercommunalités en fonction du dynamisme démographique et du rythme de consommation d’espace pour l’habitat entre 2009 et 2019 (sources I.N.S.E.E.-Cerema).

population est restée stable. La hausse du nombre de logements ne s’explique donc pas par les évolutions démogra phiques. Son augmentation répond avant tout à la diminution de la taille des ménages. Conséquence de divers facteurs comme le gain d’espérance de vie, les mises en couple plus tardives, les rup tures d’union plus fréquentes ou encore la fécondité en baisse, il faut davantage de logements pour accueillir un même nombre de personnes. Et “l’évolution de la vacance induite par un parc de loge ments vieillissants est un autre facteur explicatif” poursuit l’I.N.S.E.E. Notre région est ainsi une des seules, avec la Normandie et le Centre-Val de Loire où l’évolution de la consommation d’espace est supérieure à l’évolution du nombre de ménages. Pire : dans 26 des 113 bas sins de vie de la région, des logements continuent à être construits alors que le nombre de ménages régresse. Mais contrairement à ce qu’on pourrait déduire de ces premiers éléments sta tistiques, ce n’est pas dans le Haut-Doubs que la surconsommation de foncier au regard de l’augmentation de la population n’est pas la plus disproportionnée, au contraire. Les statisticiens notent que “seules 6 intercommunalités sur les 113 de la région ont une consommation d’es paces proportionnelle à leur démogra

16 000 terrains de foot artificialisés en dix ans

La Bourgogne-Franche-Comté fait partie des trois régions françaises dont la consommation d’espace liée à l’habitat est supérieure à l’évolution du nombre de ménages. Dans ce contexte, le Haut-Doubs fait figure de bon élève.

croissance du taux d’emprise au sol la plus contributive à l’augmentation de la consommation d’espace liée à l’habi tat. Entre 2009 et 2019 dans la région,

100 000 logements ont été construits, soit une hausse de 6,8 %. L’augmenta tion du nombre de logements n’est pas proportionnelle à celle du nombre d’habitants mais fait surtout écho au des serrement des ménages. Car dans le même temps, la

E ntre 2010 et 2020, la consom mation d’espace à l’échelle de la région Bourgogne-Franche Comté s’est élevée à 12 200 hec tares, soit l’équivalent de 16 000 terrains de foot. À lui seul, l’habitat a consommé 8 500 hectares, soit plus de 12 000 ter rains de foot. C’est une augmentation de 5,1 % de la surface artificialisée pour de l’habitat alors que notre région accueil lait seulement 2,9 % de ménages sup

La consommation de logements répond au dynamisme démographique.

plémentaires dans la même période. Ce qui fait dire à l’I.N.S.E.E. Bourgogne Franche-Comté dans une étude récem ment rendue publique que “la sobriété foncière pour l’habitat est très insuffisante au regard de la démographie de notre région.” Autre paramètre : la Bourgogne Franche-Comté est la seule région, avec la Corse, dont la surface moyenne des logements a augmenté entre 2009 et 2019. Ces deux régions ont ainsi une