La Presse Pontissalienne 280 - Mai 2023

34 La page du frontalier

La Presse Pontissalienne n°280 - Mai 2023

LA CLUSE-ET-MIJOUX Amicale des frontaliers “On veut que le frontalier soit traité comme tout citoyen français” Après trois années de suspension sur fond de crise sanitaire, l’Amicale des Frontaliers a renoué avec ses assemblées locales. Celle du secteur Mouthe-Métabief-Pontarlier a eu lieu le 4 avril à la salle des fêtes de La Cluse-et-Mijoux en présence d’une cinquantaine d’adhérents. Point d’actualité avec Michel Rivière qui préside cette association depuis octobre 2020.

“L’Amicale des Frontaliers soutient fiscalement et socialement ses adhérents en proposant par exemple un service de conseil juridique gratuit”, rappelle Michel Rivière.

L a Presse Pontissalienne : Combien de fron taliers adhèrent à l’Amicale ? Michel Rivière : L’Amicale compte aujourd’hui plus de 10 000 adhérents. On est actif sur toute la bande fronta lière, de Thonon en Alsace, avec des bureaux à Morteau, Pontarlier, Les Rousses et à Gaillard près de Genève. Onze salariés sont au service de nos adhérents.

soigner sur Suisse pour bénéficier d’une prise en charge à 100 %. L.P.P. : Les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union Européenne doivent être remis à plat ? M.R. : Tout à fait. Ils ne sont plus toujours adaptés à l’évolution du droit européen. Le Conseil fédéral souhaite entamer des négociations en juin prochain notamment sur la libre circulation des personnes, l’octroi de l’aide sociale et le niveau de protection des salaires des Suisses. Ces négociations s’annoncent tendues. L.P.P. : L’actualité, c’est aussi l’ouverture du nouveau bureau de l’Amicale au centre-ville de Pontarlier. C’est pour quand ? M.R. : Oui, le déménagement est pro grammé début juin. Les locaux sont aménagés sur deux niveaux avec, à l’étage, une salle de réunion de 50 places où l’on proposera à nos adhérents des soirées à thème. n Propos recueillis par F.C.

blème franco-français. On a monté des dossiers sur cinq cas différents qui ont été déposés dans cinq tribunaux de la Sécurité sociale. L.P.P. : Et sur le volet fiscal ? M.R. : Cette année, on est d’accord avec les services fiscaux sur le taux de change qui est de 0,99 et correspond au taux moyen de l’année. On n’a toujours pas réglé le problème de poly-pensionnés. Ceux dont les cotisations C.S.G.-C.R.D.S. dépassent le montant de leur retraite française sont toujours contraints de faire une réclamation annuelle pour qu’on leur restitue le trop prélevé. Beau coup de personnes oublient de faire la démarche. Il y a des sommes impor tantes en jeu. On demande juste d’in tégrer ce calcul dans la procédure pour éviter les oublis et ces multiples récla mations. L.P.P. : Où en est-on du télétravail ? M.R. : Le télétravail s’est généralisé avec le Covid. Aujourd’hui, avec l’appui des

sénateurs et des députés, on a réussi à obtenir deux jours de télétravail par semaine sans que cela entraîne des changements du point de vue fiscal. En revanche sur le plan social, cette dérogation est valable seulement jusqu’au 30 juin. On souhaite qu’elle soit pérennisée de façon définitive. L.P.P. : D’autres points de contestation ? M.R. : On n’est toujours pas d’accord sur le dossier des accidents de la vie privée.

du C.N.T.F.S., la Sécu des frontaliers ? M.R. : Le droit d’option a été supprimé en juin 2014 au profit du C.N.T.F.S. On se bat toujours sur la question de l’as siette de cotisation qui est basée sur le revenu fiscal de référence intégrant tous les revenus imposables alors que pour les actifs en France, cette assiette prend uniquement en compte les reve nus professionnels. On demande que les frontaliers soient traités comme tous les citoyens français. C’est un pro

L.P.P. :Vous dénoncez toujours les incohérences

Le dossier à créer par le biais de la C.P.A.M. est d’une trop grande complexité. Au lieu d’être couverts à 100 % par la S.U.V.A. comme c’était le cas aupara vant, les victimes de ces accidents non profes sionnels seront rem boursées seulement à hauteur de 70 %, d’où l’intérêt quand cela est possible d’aller se faire

“L’Amicale compte aujourd’hui plus de 10 000 adhérents.”

L’assemblée locale qui s’est tenue le 4 avril dernier à La Cluse-et Mijoux a réuni une cinquantaine d’adhérents.

ÉTUDE

Les quatre aires de l’Arc jurassien Deux à trois fois plus de supermarchés dans le Grand Pontarlier L’I.N.S.E.E. Bourgogne-Franche-Comté vient d’éditer les résultats d’une étude consacrée aux différents territoires de coopération de l’Arc jurassien, dont l’aire de proximité Mont d’Or-Chasseron qui englobe Pontarlier, la zone frontalière et les secteurs du Val de Travers et d’Yverdon côté suisse.

Deux à trois fois plus de grandes surfaces ici qu’ailleurs enFrance.

A u sein de l’Arc jurassien franco-suisse, les quatre territoires de coopération que sont Nord Franche Comté-canton du Jura suisse (secteur Belfort-Delémont), Parcs du Doubs et Aggloméra tion urbaine du Doubs (secteur Morteau-La Chaux-de-Fonds), Haut-Jura-Vallée de Joux (du côté de Saint-Claude) et donc Mont d’Or-Chasseron, présen tent une unité linguistique et une tradition industrielle com mune où l’économie du versant français est stimulée par les

encore plus élevée que dans les autres territoires de coopération relève l’I.N.S.E.E. Le nombre de frontaliers, 11 000 au total sur cette aire Mont d’Or-Chas seron, a encore augmenté de 3,2 % par an depuis 2013 ! 42 % des ménages de cette zone per çoivent des revenus de source étrangère, donc suisse. La ville de Pontarlier est la pre mière commune de résidence des frontaliers : 2 100 y habitent. La commune de Doubs n’en regroupe pas moins de 530. n J.-F.H.

Au-delà des emplois liés au com merce, cette aire de proximité Mont d’Or-Chasseron compte au total 69 700 emplois dont plus des deux tiers (69 %) sont situés en Suisse. C’est le moins industriel des territoires de l’Arc jurassien mais aussi celui où le nombre d’emplois a le plus pro gressé : + 1,4 % entre 2013 et 2019. Plus industrielle, la par tie suisse comprend des établis sements de grande taille : 15 dépassent 250 salariés contre 3 seulement côté français. La commune de Val-de-Travers

(5 500 emplois) est spécialisée dans l’horlogerie et l’électro nique. Yverdon-les-Bains compte 20 400 emplois et bénéficie d’une économie davantage diversifiée en raison de la présence d’ad ministrations ainsi que d’éta blissements de santé et d’ensei gnement supérieur. L’emploi frontalier est évidem ment une composante incon tournable du marché du travail de cette aire géographique. Un tiers des actifs occupés vivant dans la partie française travail lent en Suisse, c’est une part

besoins des habitants aux reve nus élevés perçus à l’étranger. Ceci dit, chacune de ces quatre aires frontalières possèdent ses caractéristiques

de proximité Mont d’Or-Chas seron présente une grande den sité en grandes surfaces, et com paré à des intercommunalités françaises de taille équivalente, le Grand Pontarlier propose deux à trois fois plus de supermarchés et d’hypermarchés, quatre à cinq fois plus de commerces” apprend on des statisticiens régionaux. Stimulé par les revenus élevés des nombreux actifs salariés et par la clientèle suisse, le com merce représente 15,4 % des emplois contre 10,5 % dans la partie suisse.

propres. Quelles sont celles de l’aire Mont d’Or-Chasse ron (162 000 habi tants) ? Clairement d’abord, selon l’I.N.S.E.E., ses équipements com merciaux. “Avec 37 supermarchés et hypermarchés, l’Aire

Lemoins industriel des territoires de l’Arc jurassien.