La Presse Pontissalienne 270 - Juillet 2022

La page du frontalier 31

La Presse Pontissalienne n°270 - Juillet 2022

EN BREF

RÉGLEMENTATION Vigilance Validation des permis de conduire : retard à l’allumage côté français

Exposition L’Hôtel de Ville de Pontarlier accueille jusqu’au 7 juillet l’exposition “O.P.E.X., mémoires combattantes et engagement français en opérations extérieures” pour mieux comprendre les mécanismes mémoriels à la croisée des enjeux historiques et géopolitiques du siècle dernier. Hommage À l’occasion du 40 ème anniversaire de la disparition du réalisateur et scénariste français Jean Girault, le Centre de Ressources Iconographiques pour le Cinéma lui rend hommage à travers une exposition d’affiches de ses films. Celle-ci se déroule dans le Hall de l’Hôtel de Ville de Pontarlier du 1er juillet au 1er septembre. Scierie Dans le cadre du dispositif d’aides à la filière bois déployé par l’État avec France Relance, la scierie Regnaud de Courvières va bénéficier de crédits France Relance à hauteur de 863 816 euros, pour des dépenses éligibles de modernisation de ses lignes de production de 4,3 millions d’euros. Fondée en 1973, la Scierie Regnaud a développé son activité en ouvrant trois points de vente à travers la région Bourgogne-Franche Comté et en étendant sa gamme de produits bois et dérivés. Son unité de Courvières emploie actuellement 31 salariés.

Ils seraient amenda bles. Si le nombre de frontaliers augmente régulièrement, c’est aussi le fait de citoyens suisses ou d’étrangers qui décident de s’ins taller en France pour bénéficier des avan tages du statut fron talier. “Ce mouvement tend à s’amplifier tout comme les situations délicates avec ce per mis de conduire” , note Valérie Pagnot. En règle générale, un permis de conduire

Un frontalier étranger venant s’installer en France a normale ment un an pour faire valider son permis de conduire de façon à pouvoir circuler en Suisse. Sauf que les délais s’allongent et que la Suisse qui ne fait pas partie de l’Union Européenne exige toujours qu’il soit validé dans l’année. Prudence.

arrivent en France, ils doivent engager les formalités pour faire valider leur permis de conduire. Cette procédure est limitée à une année. Sauf qu’avec les délais qui s’allongent, cela dure plus longtemps” , explique Valérie Pagnot, juriste à l’Amicale des Fron taliers. Conséquences au bout d’un an sans validation, ils peuvent toujours conduire en France ou dans l’Union européenne mais ne seront plus auto risés légalement à rouler en Suisse.

“Ce mouvement tend à s’amplifier” note l’Amicale.

L es retards observés sur les demandes de passeport ou de carte d’identité s’appliquent aussi à la validation des permis de conduire. “On observe une vraie diffi

culté vis-à-vis des frontaliers qui déci dent de s’installer en France tout en continuant à travailler en Suisse. On en voit de toutes les nationalités : Suisses, Espagnols, Portugais. Dès qu’ils

délivré par un pays non européen est valable pendant un an à partir de l’ac quisition de la résidence en France. Passé ce délai, la France exige alors de repasser le permis de conduire. Ce qui prend du temps et représente une dépense. “Quand on est sollicité par des frontaliers qui se retrouvent sans le vouloir hors délais, l’Amicale fait des requêtes gracieuses sans avoir for cément des retours. On obtient parfois des sursis de deux mois plusieurs fois reconductibles. C’est toujours appré ciable même si cela ne règle pas cette question de retard administratif dans la gestion des dossiers.” Les dirigeants de l’Amicale des fron taliers attendent la fin de la période électorale pour faire remonter le pro blème aux nouveaux députés. Une démarche légitime au profit de victimes de l’engorgement des services. n

Les frontaliers installés en France doivent avoir un permis de conduire valide ou en cours de validation pour circuler en Suisse.

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