La Presse Pontissalienne 262 - Novembre 2021

36 La page du frontalier

La Presse Pontissalienne n°262 - Novembre 2021

EMPLOI

La députée Genevard se mobilise Les frontaliers privés de télétravail à partir du 31 décembre Alors que le télétravail s’est largement généralisé, le règlement européen interdit aux frontaliers de travailler plus de 25 % de leur temps à leur domicile hors de Suisse. Ce qui pourrait poser quelques problèmes dès 2022. Des sénateurs interpellent l’Union européenne.

L e télétravail, inimaginable il y a quelques années pour un frontalier, s’est finalement imposé en Suisse et notamment dans le secteur de l’horlogerie. Les sala- riés y trouvent un confort, un gain de temps, un avantage éco- logique. Pour la plupart de ceux qui ont goûté à ce nouveaumode de travail, l’expérience est à pro- longer car la durée des trajets est souvent considérable et les entreprises indiquent avoir gagné en productivité et com- pétitivité. C’est sans compter sur la régle- mentation européenne qui inter- dit aux frontaliers de travailler hors de Suisse plus d’un jour par semaine. La réglementation

15 novembre vient d’être repoussé jusqu’au 31 décembre. Une bonne nouvelle. Ensuite ? C’est le flou. Un salarié qui tra- vaille à Neuchâtel se dit inquiet : “L’entreprise pour laquelle je col- labore a décidé de ne plus louer les bureaux dans lesquels je tra- vaillais parce que nous sommes, moi et des collègues, en télétra- vail. Que va-t-il se passer si je n’ai plus de poste de travail à Neuchâtel ?” interroge-t-il. Juri- diquement, son entreprise - et le salarié - devraient payer les cotisations sociales en France. Financièrement, cette dernière va y perdre au change. Gardera- t-elle son collaborateur ? Cher- chera-t-elle un (nouveau) local pour son employé ? Qu’en sera-

européenne (avril 2004) estime que le télétravail ne peut pas représenter plus de 25 % du temps de travail sous peine d’être assujetti aux assurances sociales de leur lieu de domicile.

Dans le cas fran- çais, ce n’est pas une paille car être soumis aux coti- sations sociales françaises coûte- rait plus du dou- ble aux entre- prises… mais aussi aux salariés. Le régime déro- gatoire lié à la Covid-19 qui per- met de télétravail- ler jusqu’au

Les sénateurs interpellent le Conseil européen.

Si beaucoup de frontaliers ont repris le chemin de la Suisse, le télétravail s’est généralisé. Sauf que des interrogations demeurent après 2022.

t-il du prélèvement à la source dans les cantons suisses qui y ont recours ? Autant de ques- tions pour l’instant sans réponses. Engagée sur ce dossier, la par- lementaire du Doubs Annie Genevard demande qu’une révi- sion des accords européens soit engagée par la France. Le dos- sier est d’ailleurs dans les mains

des sénateurs qui ont émis une proposition de résolution euro- péenne visant à rendre pérenne l’augmentation du temps de télé- travail. La sénatrice du Doubs Annick Jacquemet a participé à ce travail qui doit permettre d’enclencher au niveau européen les négociations avec la France puis la Suisse dans le cadre des accords bilatéraux. Le rapport

demande que l’Union euro- péenne revoie à la hausse jusqu’à au moins deux jours de travail et invite le gouvernement français à harmoniser les conventions fiscales avec les États qui lui sont frontaliers. Pour l’instant, ce dossier n’a pas encore été ouvert par l’Union européenne. n E.Ch.

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