La Presse Pontissalienne 251 - Novembre 2020

INFORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS NOVEMBRE 2020 toute la Suisse dans les lieux publics clos. Les rassemblements dans les espaces publics de plus de 15 personnes sont interdits, exceptées les manifestations politiques ou de la société civile à condition que les participants observent les mesures de protection usuelles. Dans les établissements de restauration et bar, seule la consommation assise est autorisée. De plus, le Conseil fédéral encourage fortement les entreprises à recourir de manière systématique au télétravail pour réduire les risques de contaminations. Pour rappel : les travailleurs frontaliers peuvent recourir au télé- travail sans limitation dans le temps, jusqu’au 31/12/2020. Les cantons peuvent prendre des mesures supplémentaires. Cet article ne fait pas la liste exhaustive de toutes les mesures mises en place à compter du 19 octobre. ENFIN LE CONGÉ PATERNITÉ !!! Après de nombreuses péripéties, le congé paternité va voir le jour en Suisse. Le dernier épisode en date a été la votation du 27

septembre dernier. Les citoyens suisses ont répondu par un OUI franc et sans appel à l’instauration du congé paternité. En effet, 60% des participants étaient favorables à ce nouveau congé. La participation était également très élevée pour un réfé- rendum, plus de 59%. Le congé paternité entrera en vigueur en principe le 1 er janvier 2021, ainsi que l'augmentation de la cotisation APG de 0.05%. Les futurs papas auront droit à 2 semaines de congés après la naissance de leur enfant à prendre dans les 6 mois. Les 2 semaines pourront être fractionnées. Un point reste toutefois regrettable, le congé n'est pas ouvert au père adoptif, mais uniquement au père biologique. Sources : admin.ch

FIN DES INCERTITUDES SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES ACCORDS BILATÉRAUX La population suisse a refusé dans sa grande majorité (60%), le durcissement des règles de migration en Suisse. Cela est un soulagement, puisqu’un OUI aurait remis en question les accords bilatéraux entre l’Union Européenne (UE) et la Suisse. Cela aurait rendu encore plus compliqué le statut des travailleurs frontaliers. Ce NON clair permettra à la Suisse et l’UE de pouvoir renouer le dialogue sur l’Accord Cadre qui reste à adopter pour sécuriser les relations entre la Suisse et ses partenaires européens. Dans ce but, une nouvelle secrétaire d’Etat vient d’être nommée par le Conseil fédéral, Mme Livia Leu. Elle sera négociatrice en chef avec l’UE. Elle n’est pas inconnue des institutions françaises, puisqu’elle était jusqu’à présent ambassadrice pour la Suisse en France. COVID19 : NOUVELLES MESURES SANITAIRES Le 18 octobre, le Conseil fédéral s’est réuni en session extraordi- naire pour adapter les mesures sanitaires face à l’augmentation des cas de COVID-19, en Suisse. A partir du 19 octobre, le port du masque est obligatoire dans

V. PAGNOT, Juriste

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BULLETIN D'ADHÉSION à l'association de l'Amicale des Frontaliers | 15 Tartre Marin | B.P. 23083 | 25503 MORTEAU | T. 03 81 67 01 38 Je soussigné(e) ................................................. Né(e) le ....................... Mail ...................................................... Tél. ..................................... Adresse ................................................................................................................................................................................................................ Désire adhérer à l'association de l'Amicale des Frontaliers afin d'obtenir la qualité de membre actif. Je joins un chèque de 50 € à l'ordre de l'Amicale des Frontaliers. L'adhésion se renouvelle chaque année civile au 1 er janvier. Faire précéder de la mention “Lu et approuvée“. Le ..................................... Signature :

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