La Presse Pontissalienne 250 - Octobre 2020

PONTARLIER

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La Presse Pontissalienne n°250 - Octobre 2020

Pas tous sur la même longueur d’eau potable Le transfert de la compétence eau au 1 er janvier 2021 tel que le prévoyait l’ancien conseil communautaire de la C.C.G.P. pourrait être remis en cause après le vote négatif de Doubs, Houtaud, Dommartin, Chaffois et Vuillecin. Trop d’incertitudes. GRAND PONTARLIER Des divergences

le maire de Doubs. Ne pas mettre la charrue avant les bœufs. À Vuillecin, on revendique un certain droit à l’information et une liberté de décision. “Cette date du 1 er janvier 2021 avait été fixée par nos prédécesseurs. On nous met devant un fait accompli. Avant de se prononcer, les nouveaux élus de Vuillecin ont besoin d’avoir toutes les cartes en main. C’est un peu comme si on nous proposait d’acheter une maison à plusieurs sans l’avoir vu. Vuillecin adhère au Syndicat des eaux de Byans qui fonctionne très bien. On sait aussi que le transfert se répercutera sur le prix de l’eau. Il faudra l’expliquer à nos administrés” , justifie Laurence Invernizzi,maire deVuillecin. Ce besoin d’informations émane principalement de nouvelles équipes municipales. Conscient du problème, Patrick Genre

cier. Cette opposition a eu le mérite de provoquer la réunion du 15 octobre qui n’était pas prévue initialement. On adhère au syndicat des eaux de Dom- martin qui nous donne entière satis- faction. Je pense qu’il serait plus per- tinent de passer d’abord une convention avec ce syndicat, le temps de préparer ce transfert. Sachant qu’il y aura éga- lement une incidence financière sur le prix de l’eau pour les mêmes raisons qu’à Vuillecin.” Karine Pontarlier maire d’Houtaud s’inscrit dans les mêmes dispositions. “On n’a pas validé ce transfert car la com’com n’est pas prête. Il y a encore trop d’incertitudes sur le devenir des budgets, sur les moyens humains, sur le prix de l’eau et fonctionner par convention ne me satisfait pas” , explique l’élue hostasienne. La déli- bération prise par les élus commu- nautaires le 29 septembre n’entérine pas pour autant la décision finale. En effet, chaque commune devra se pro- noncer sur ce transfert d’ici trois mois avec l’éventualité que se dégage ainsi une minorité de blocage effective si, au moins 25 % d’entre elles représen- tant 20 % de la population délibèrent dans le même sens. Un seuil largement atteint si les conseils des cinq com- munes réfractaires au transfert votent comme leurs délégués communau- taires, ce qui semble couler de source. n F.C.

R arement une délibération avait donné lieu à autant de votes contre, dix en l’occurrence. Pas assez, bien sûr, pour que ce transfert ne soit pas acté par le conseil communautaire au 1 er janvier 2021 mais suffisamment pour semer le doute dans les esprits, en premier lieu celui du président Patrick Genre qui a tout fait pour convaincre de l’intérêt d’an- ticiper rapidement une décision qui sera imposée à toutes les com’com à partir de 2026. Depuis 1999, la C.C.G.P. (ex-C.C.L.) gère la partie production et protection de la compétence eau. Le transfert de la compétence pleine et entière signifie qu’elle prenne aussi sous sa coupe le transport et la distribution, deux volets aujourd’hui assumés par les syndicats des eaux ou les communes elles-mêmes. Après les élections de mars, la question du transfert a été reposée au nouveau bureau de la C.C.G.P. qui a décidé de maintenir la date du 1 er janvier 2021 à lamajorité et non à l’unanimité.Avant tout une question de date. Pour PatrickGenre,mieux vaut basculer rapidement. “Même si nous ne sommes

pas prêts car cela sous-entend de struc- turer une équipe qui prendra en charge l’exploitation des réseaux, gérera les excédents ou les déficits budgétaires liés à l’eau. À vouloir repousser cette prise de compétence, on ne fait que repousser le problème.” Cette décision serait aussi, selon lui, un affichage poli- tique au sens noble du terme, en phase avec les enjeux liés à l’eau sur un ter- ritoire en tête de bassin-versant. “2021 sera une année de transition. Si besoin, on signera des conventions de gestion avec les syndicats et les communes pour garantir le service à l’usager” , poursuit le président indiquant aussi que le recrutement des agents sera maintenu même si le transfert est repoussé. Cinq communes ont voté contre la déli- bération : Doubs, Chaffois, Houtaud, Vuillecin et Dommartin.Une opposition sur la forme plus que sur le fond. “Avec tous les retards inhérents à la crise du Covid, j’estime que ce dossier n’est pas assez abouti pour transférer la compé- tence en 2021. Il manque beaucoup de paramètres. On devrait tout mettre en œuvre en 2021 pour préparer ce transfert en 2022” , indique Georges Cote-Colisson,

a d’ailleurs proposé une grande réunion collective le 15 octobre sur la ques- tion du transfert en pré- sence des 10 communes de la C.C.G.P. À Chaffois aussi Nicolas Barbe le nouveau maire s’inter- roge. “On n’est pas opposé sur le fond. C’est plus par rapport aux conditions qui ne nous semblent pas réunies. La partie tech- nique n’a pas été traitée tout comme le volet finan-

La possibilité d’une minorité de blocage.

Face aux résistances sur le trans- fert de la compétence eau, Patrick Genre a annoncé l’organi- sation d’une réunion d’informa- tion le 15 octobre en présence des 10 conseils municipaux de la C.C.G.P.

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