La Presse Pontissalienne 246 - Juin 2020

PONTARLIER 42

La Presse Pontissalienne n°246 - Juin 2020

ENVIRONNEMENT Une polémique devenue nationale Le casse-cailloux encore rattrapé par la patrouille

Le collectif “Pour les Paysages du Massif Jurassien” dénonce les destructions de haies et d’affleurement rocheux effectuées au mépris de toute réglementation et ce, en plein confinement.

il est probable que les passages de casse- cailloux soient faits sans qu’une décla- ration préalable ait été déposée. La fré- nésie constatée semble liée au confinement, et à la limitation d’activité des agents chargés de la police de l’en- vironnement. Elle témoigne aussi d’une volonté d’anticiper des protections à venir sur ces milieux. C’est une atteinte à nos paysages, à la biodiversité” , indique le collectif qui tenait ainsi à alerter les services de l’État. De quoi remettre en cause les échanges engagés par différents partenaires sur la mise en place d’un dispositif de ges- tion des affleurements rocheux. Plu- sieurs structures étaient impliquées dans cette démarche : la Direction Départementale des Territoires, le Département du Doubs, les représen- tants de la profession agricole et les associations naturalistes. La pratique est désormais bien encadrée. Avant chaque intervention, les agriculteurs ou les collectivités réalisent des demandes préalables de travaux sur les affleurements rocheux qui sont ins- truits en D.D.T., dans le cadre d’une cellule d’expertise impliquant égale- ment la chambre interdépartementale d’agriculture 25-90 et le Conservatoire botanique de Franche Comté. “ On a eu quelques demandes mais les travaux ont été différés à l’automne” , annonce Gilles Schellenberger, chef du service Espaces et Territoires à la chambre d’agriculture 25 -90. Dans son courrier au préfet du Doubs, le Collectif n’oublie pas de rappeler que toute intervention sur une haie est interdite du 1er avril jusqu'au 31 juillet. Que risque un contrevenant ? Une sanction pouvant aller jusqu’au non-versement de tout ou partie des aides P.A.C. dont les montants se chif- frent parfois en dizaines de milliers d’euros. “À chaque déclaration P.A.C., il faut préciser si l’on a été condamné ou pas” , souligne Gilles Schellenber-

I ci une haie éventrée à la pelleteuse, là un brise-roche qui émiette des dalles calcaires. Les exemples se sont multipliés dans le Haut- Doubs. Comment expliquer cette recrudescence printanière de chantiers “illégaux” de défrichement ? Est-ce le fait de l’ignorance d’une réglemen- tation en vigueur depuis seulement quelques mois ? Est-ce au contraire l’opportunité d’agir à l’abri des regards

et des contrôles dans une période pro- pice ? Trop, c’est trop, la coupe est pleine. “En plein confinement, sur les haies et les affleurements, ce sont plu- sieurs dizaines de cas de travaux d’am- pleur qui nous ont été signalés. Pour certaines haies, les interventions ne respectent pas les dates d’interdiction. Pour les affleurements, l’examen des dossiers de demande préalable ayant été suspendu depuis plusieurs semaines,

Le Collectif pour les Paysages du Massif jurassien se mobilise depuis plusieurs années pour la protection des affleurements rocheux.

Les interventions sur les affleurements rocheux font l’objet d’une étude d’impact agricole et environnemental.

ger. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Pour le Collectif, pas d’hésitation. “Il faut main- tenant confiner les casse-cailloux !Vite !” suggère l’association en enjoignant le préfet du Doubs de permettre aux agents qui assurent la police de l’en-

vironnement de faire leur travail et de sanctionner les actions illégales. Et d’interdire aussi toute intervention sur des affleurements rocheux pendant la période où l’étude des demandes ne peut être conduite. n

La réaction du préfet du Doubs Après les nombreux signalements et demandes d'intervention pour faire respecter la procédure établie en novembre dernier, le collectif pour les Paysages du Massif Jurassien a semble-t-il été entendu.

Les engins sont aujourd’hui capables de faire des dégâts de façon rapide et irréversible.

“D epuis le début du confinement, des atteintes à l’environnement ont été signalées dans le département du Doubs. Les secteurs les plus touchés concernent les zones de plateaux et de montagnes. Ces atteintes portent essentiellement sur des arrachages de haies et la destruction d’affleurements rocheux. L’Office Fran-

fecture dans un communiqué diffusé pendant le confinement. Dans ces conditions, le préfet du Doubs a demandé que les contrôles s’intensi- fient et a recommandé la plus grande fermeté dans le traitement des infractions. Des contrôles par drone vont ainsi être diligentés pour caractériser finement les signalements et consolider les pro- cédures. L’équipe pluridisciplinaire : D.D.T., Chambre d’agriculture interdé- partementale Doubs-Territoire de Belfort, Conservatoire botanique naturel, est restée opérationnelle pendant le confi- nement et en capacité d’instruire les demandes qui lui sont parvenues. “Il est donc demandé à tous les acteurs (col- lectivités locales, exploitants agricoles… ) de se rapprocher des services de la Direction départementale des territoires pour y déposer leur dossier de demande préalable d'intervention sur des affleu- rements rocheux.” Le préfet en appelle au sens des responsabilités et au civisme de tout un chacun durant et après le confinement. n

çais de la Biodiversité, dès lors qu’il a connais- sance de telles pra- tiques, se rend sur place dans le but de faire ces- ser le dommage causé à l’environnement et le cas échéant pour enga- ger des poursuites à l’égard du fautif. À ce jour, plus d’une vingtaine de procédures ont ainsi été initiées depuis le 17 mars dernier. Pour autant, on assiste à une recrudescence de signa- lements” , souligne la pré-

Plus d’une vingtaine de procédures.