La Presse Pontissalienne 240 - Octobre 2019

DOSSIER I

La Presse Pontissalienne n°240 - Octobre 2019

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l Expérimentation L’exemple de Morteau Mobiliser les logements vides à des fins sociales Le Département incite les propriétaires à louer leur bien en “social” avec un loyer moindre mais avec des bénéfices à la clé. Illustration dans le Val de Morteau où 826 logements privés sont vacants.

Le Département invite les propriétaires bailleurs de logements vacants (ici à Morteau) à louer à prix “modéré”, moyennant des avantages.

C hat échaudé craint l’eau froide. Trop de propriétaires victimes d’impayés, de dégrada- tions dans leurs appartements ou qui se sentent trop imposés, ont choisi de ne plus louer leur bien du tout.

Dans notre zone frontalière dite tendue enmatière de logements, c’est un paradoxe puisque de nombreux locataires attendent de trouver la perle rare. Sur 2 226 logements loués dans le parc privé, 826 sont vacants (pour une période de 1 à 10 ans).

Dans le Val de Morteau, il y a 6 demandes de logement social pour une attribution indique la direction départementale des finances publiques du Doubs. Bien trop peu. Conseillère départementale en charge du logement, Jacqueline Cuenot-Stalder a réuni les pro- priétaires bailleurs à Morteau en juin dernier pour les informer des bénéfices de louer via le “Plan Logement d’abord”. Une idée qui pourrait diminuer la tension en matière de logement social. L’élue a bénéficié de l’ap- pui de la direction générale des finances publiques pour inviter les bailleurs propriétaires de logements vacants. Un travail ciblé. Environ 30 personnes avaient répondu à l’appel de cette réunion. “On connaît tous des gens dans notre entourage qui ont des difficultés à se loger ici car ils gagnent le S.M.I.C.

C’est assez nouveau. Le Doubs (uniquement pour la zone dite B2) bénéficie de ce dispositif comme 23 autres départements français. Le propriétaire s’engage à louer son bien 20 % moins cher à des personnes en précarité finan-

des revenus fonciers comme les frais d’administration, les tra- vaux d’entretien, les provisions pour charges de copropriété… Le propriétaire peut aussi déduire 85 % (en zone B2) sur ses revenus fonciers pour les loge- ments conventionnés. Quid des impayés ? Visale (dispositif gra- tuit d’Action logements services) garantit les impayés de loyer. Une assurance complémentaire (1,5 % du montant du loyer) est possible pour prévenir des risques de dégradation.” S’il ne va pas combler le retard en matière de logement social dans le Haut-Doubs, ce dispositif peut apporter une bouffée d’air dans un marché locatif tendu devenu inaccessible pour les plus modestes. n

Combien de jeunes nous disent qu’ils ne peuvent pas se loger à Morteau ? Combien d’entreprises disent qu’elles ont des difficultés à recruter ? On a ciblé 300 loge- ments vacants à Morteau. L’idée est de remettre ces logements à court, moyen et long terme en location, tout en sécurisant la location et en permettant aux familles à revenus modestes de trouver des logements aborda- bles. C’est aussi un geste soli- daire” précise Jacqueline Cue- not-Stalder. Ce dispositif s’appuie sur le mandat de ges- tion confié à un opérateur dédié et agréé par l’État (Soliha, Agences Immobilières Sociales duDoubs), des avantages fiscaux pour les bailleurs, ainsi qu’une garantie d’accompagnement.

Un cas concret MORTEAU : T3 de 70 m 2 , loyer de 630 euros par mois l Avec une mise en location au prix du marché, Rendement estimé : 4 353 euros par an l Avec la convention “Plan logement d’abord” Le même loyer est proposé à 509,60 euros - Avantage pour le bailleur : sécurisation et déduction fiscale Rendement estimé : 4 792 euros par an (5 748 € la première année) soit un gain de 439 euros.

cière et sociale. Cela peut concer- ner une mère de famille seule, un retraité, un jeune, un chômeur… Quel bénéfice pour le propriétaire ? “Une gestion loca- tive assurée par un professionnel (dont les bureaux sont à Pontarlier), des charges déductibles

“C’est aussi un geste solidaire.”

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