La Presse Pontissalienne 230 - Décembre 2018

La Presse Pontissalienne n°230 - Décembre 2018 7

l Compétences

Le nouvelle com’com

Un des plus grands domaines nordiques de France

Assainissement Harmonisée sans difficulté depuis un an, cette compétence intègre de gros projets en cours d’élaboration. - D’ici 2020, la construction d’une sta- tion d’épuration aux Longevilles pour traiter les eaux usées des Longevilles et de Métabief. - En 2019, réalisation d’un ouvrage de stockage des eaux parasites à Mal- buisson. - Lancement d’un diagnostic sur le réseau de collecte et la station de Gel- lin qui traite les eaux des communes de Chaux-Neuve, Petite-Chaux, Mouthe, Sarrageois, Gellin, Les Vil- ledieu et le Brey. Eau potable La communauté de communes est maître d’ouvrage sur le dossier de prospection de l’eau duMont d’Or. “Le forage réalisé en novembre 2017 a don- né des résultats très intéressants, à savoir une pression de 8,5 bars, un débit de 100 m 3 /h. De quoi couvrir une grande partie des besoins et de ne plus dépendre de l’eau du lac Saint- Point en situation de crise. Aujour- d’hui, ce projet est en phase d’étude. Il faudra s’assurer de la potabilité de cette eau et savoir si le fait d’exploi- naissance à une communauté de communes qui ne manque pas d’atouts notamment sur le plan touristique et qui doit également gérer de gros dossiers. Détails. Loin d’être parfaite et aboutie, la fusion a donné

La nouvelle com’com a une belle carte nordique à jouer.

Contrat de station Ce dispositif implique les commu- nautés de communes des lacs et mon- tagnes du Haut-Doubs avec celle du Grand Pontarlier. L’union fait la visi- bilité. “Aujourd’hui, les financeurs veu- lent une lecture globale du dévelop- pement touristique du Haut-Doubs. On a tout intérêt à jouer sur la com- plémentarité des sites : château de Joux, station de Métabief, lacs…” pour- suit le président en signalant que la com’com est partie prenante de l’of- fice de destination. Nordique “Avec la fusion, on dispose aujourd’hui d’un des plus grands domaines nor- diques de France. On doit investir à bon escient en prenant en compte l’évo- lution du climat. L’harmonisation de cette compétence nordique n’a posé aucun souci car elle s’inscrit dans la logique des propositions tarifaires de l’Espace Nordique Jurassien.” n

ter cette ressource ne vienne pas en perturber d’autres. Ce projet implique aussi de gros travaux” , détaille Jean- Marie Saillard. La santé “On doit s’attacher à travailler sur un projet de santé, apporter un service. Notre rôle ne peut pas se limiter pas uniquement aux seules maisons de santé sans y adjoindre le travail en réseau, la mutualisation des actions. Je pense que les élus doivent être en symbiose sur les questions de santé comme plus généralement tous les autres services à la population.” Culture “En juin 2018, on a validé le princi- pe de regrouper les écoles de musique de Jougne et de Mouthe et les batte- ries-fanfares de Labergement-Sainte- Marie et de Mouthe. Ce projet est tou- jours en cours. C’est une bonne illustration du travailler ensemble.”

l Malbuisson

Le maire Claude Lietta

“Pas de précipitation dans la fusion” Toujours aussi sceptique sur le bien-fondé de cette fusion, le maire de Malbuisson n’a pas voté les nouveaux statuts. Pas opposé sur le fond, mais sur la forme d’un processus qu’il souhaiterait plus lissé dans le temps.

C omme la plupart des élus de la nouvelle com’com, Claude Lietta rappelle qu’il n’a jamais été favorable à ce rapproche- ment. “Au départ, personne n’a rien demandé à personne. C’est une obliga- tion de la loi N.O.T.R.E. appliquée aux communautés de communes de moins de 5 000 habitants avec la volonté, à mon sens, d’imposer une politique urbai- ne aux milieux ruraux sans prendre la mesure des territoires.” L’élu faisait partie de la fronde qui avait tenté en 2017 de s’opposer juri- diquement à cette fusion. En vain. S’il n’a bien sûr aucun grief envers les com- munes des Hauts du Doubs, le maire de Malbuisson constate que les deux communautés de communes n’offraient pas le même profil socio-économique et n’avaient pas du tout le même mode de fonctionnement sur certaines com- pétences. “On n’avait pas les mêmes taux d’impôts ni les mêmes modes de calcul. La communauté de communes des Hauts du Doubs avait tout intérêt à prendre en totalité la compétence sco- laire contrairement à ce qui s’est pas- sé sur Mont d’Or-Deux Lacs où la com’com verse seulement 50 % pour le fonctionnement des écoles et chaque commune assure l’investissement.” Claude Lietta sait que la fusion a pour objectif de gommer ces différences, d’harmoniser les taux et, in fine , de fai- re des économies d’échelle. “On n’est pas d’accord avec la méthode utilisée pour tendre vers ces objectifs. On esti- me qu’il faut prendre plus de temps pour lisser les différences. On main- tient cette position dans le souci de défendre l’intérêt de nos contribuables. À la prochaine rentrée scolaire, on va

l Métabief Gérard Dèque Fiscalité et tensions périscolaires

P ourquoi Gérard Dèque, vice- président de com’com, n’a pas voté les nouveaux statuts ? “J’étais favorable pour la pri- se de compétences totale mais mon conseil municipal souhaitait qu’on règle auparavant la question du péri- scolaire au niveau du R.P.I. regrou- pant les communes duTouillon, Saint- Antoine,Métabief, Les Hôpitaux-Neufs

et Les Hôpitaux-Vieux. À ce contexte local tendu, s’ajoute la hausse fisca- le assez brutale. Avec la fusion, on a pris 17,9 % d’un coup auquel il aurait fallu rajouter 6 à 7 % en acceptant la compétence scolaire. Cette fusion est douloureuse. Le président met toute son énergie pour essayer que cela fonc- tionne. Le temps va lis- ser les choses.” n

“Une hausse fiscale assez brutale.”

devoir investir dans l’ouverture d’une, peut-être deux classes. Ce projet prio- ritaire nous oblige à reporter d’autres travaux à Malbuisson. D’où l’intérêt de ne pas tout précipiter dans la fusion. C’est pour cela qu’on a voté contre les nouveaux statuts car cela supposait de prendre toutes les compétences et notam- ment l’investissement dans les bâti- ments scolaires.” n “On n’est pas d’accord avec la méthode utilisée pour harmoniser la fiscalité”, dénonce Claude Lietta le maire de Malbuisson.

Gérard Dèque admet que les choses sont compliquées.